Arrêté interministériel du 5 mars 1968 relatif à la phase préparatoire du monopole d'importation des produits métallurgiques

A compter de cette date, la Société nationale de sidérurgie aura, seule, la charge des opérations se rattachant à l'importation des produits repris à l'annexe sus-mentionnée.

Les produits métallurgiques régis par le monopole d'importation et ne figurant pas dans la liste en annexe, continueront à être soumis au régime de la phase préparatoire.

Les opérations engagées avant la date d'effet du présent arrêté et dûment enregistrées auprès de la Société nationale de sidérurgie, resteront soumises à la réglementation en vigueur.

Des circulaires du ministre de l'industrie et de l'énergie, préciseront les modalités d'application du présent arrêté.

Le directeur de l'industrie et le directeur du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mars 1968.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le ministre du commerce, Belaïd ABDESSELAM Nourredine DELLECI ANNEXE 73.01 Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots gueuses, saumons ou masses. 73.02 Ferro-alliages. 73.04 Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées. 73.06 Fer et acier en massiaux, lingots ou masses. 73.07 F'er et acier en blooms, bilettes, brames et largets: fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge). 73.08 Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier. 73.09 Larges plats en fer ou en acier. 73.10 Barres en fer ou en acier laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines. 15 mars 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA 73.11 - Profilés en fer ou en acier laminés ou filés à chaud forgés ou bien obtenus ou parachevés à froid. Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés. 73.12 Feuillards en fer ou en acier laminés à chaud ou à froid. 73.13 Tôles de fer ou d'acier, même laminés à chaud ou à froid. 73.14 Fils de fer ou d'acier nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité. 73.16 Eléments de voies ferrées en fer ou en acier: rails, contre-rails, aiguilles, pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, cré- REPUBLIQUE ALGERIENNE 223 maillères, traverses, éclisses, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement pour la pose ou la fixation des rails. 73.17 Tubes et tuyaux en fonte. 73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier. 73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier. 73.21 Constructions et parties de constructions en fonte, en fer ou en acier. 73.27 Toiles métalliques, grillages et treillis en fils de fer ou d'acier. 73.31 Pointes-clous en fer ou en acier.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DES FORETS ET DE LA D.R.S.

Conservation d'Alger Un appel d'offres ouvert est lancé pour la reconstruction des maisons forestières désignées ci-après.

Coût Dénomination Localisation Circonsapproximatif cription des travaux Medjedel Medjedel Djelfa 35.000 DA Aïn Ghorab Ain Ghorab (Bou Djelfa 33.000 DA Saada) Berrouaghia Berrouaghia Médéa 35.000 DA Taïa Oul Kheir Hammam Righa Miliana 50.000 DA Bou Krouf Forêt domaniale d'Azouza Azazga 30.000 DA Imma Halima Bouguerra Alger 32.000 DA Les dossiers nécessaires aux soumissions pourront être retirés au siège des circonscriptions, respectivement désignées ci-dessus ou à la conservation des forêts et de la D.R.S., Petit Atlas (ex-Bois de Boulogne) à Alger.

La date limite de réception des offres est fixée au 16 mars 1968.

Elles seront impérativement présentées, conformément aux indications contenues dans chaque dossier d'appel d'offres.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS * ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'ALGER Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de cut-back destiné à l'entretien et à la construction des chemins départementaux au cours de l'année 1968.

Le montant des fournitures est évalué approximativement à 175.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux publics et de la construction à l'adresse ci-dessous (4ème étage).

Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 18 mars 1968 à 17 heures.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de liants hydrauliques destinés à l'entretien et à la construction des chemins départementaux au cours de l'année 1968.

Le montant des fournitures est évalué approximativement à 40.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux publics et de la construction à l'adresse ci-dessous (4ème étage).

Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 18 mars 1968 à 17 heures, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE MOSTAGANEM Routes nationales Fourniture et transport de gravillons et de pierres cassées CAMPAGNE 1968 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et le transport de gravillons et de pierres cassées sur les routes nationales du département de Mostaganem.

La quantité approximative de ces fournitures, est estimée à : 1 er lot: subdivision de Mostaganem 2.600 m3 2ème lot: subdivision d'Ighil Izane 1.300 m3 3ème lot: subdivision de Mascara 2.000 m3 Le dossier peut être consulté à la direction départementale des travaux publics, square Boudjemâa à Mostaganem.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires, doivent être déposées à l'adresse sus-indiquée, avant le 20 mars 1968 à 17 heures.

Chemins départementaux Fourniture et transport de gravillons et de pierres cassées CAMPAGNE 1968 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et le transport de gravillons et de pierres cassées sur les chemins départementaux du département de Mostaganem.

La quantité approximative de ces fournitures, est estimée à : 1 er lot: subdivision de Mostaganern ......... 2.000 m3 2ème lot: Subdivision d'Ighil Izane 3.400 m³ 3ème lot: Subdivision de Mascara 2.000 m3 Le dossier peut être consulté à la direction départementals des travaux publics, square Boudjemâa à Mostaganem.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires, doivent être déposées à l'adresse sus-indiquée, avant le 20 mars 1968 à 17 heures. 224 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIARET Route nationale n° 23 Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution, des travaux de remise en état de la route nationale n° 23 entre les P.K. 306 à 318 comprenant : terrassement, corps de chaussée,

- revêtement.

Les pièces nécessaires à la présentation des offres, pourront être demandées à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, rue Bakhattou Ali à Tiaret.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires prévues aux alinéas Bla à BId de l'article 3 du cahier des clauses administratives générales, devront parvenir, sous double enveloppe, à l'adresse indiquée ci-dessus, avant le 15 mars 1968 18 heures.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE SAIDA Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de matériaux et de l'exécution de travaux de revêtement des routes nationales pour l'année 1968.

Lot n° 1: fourniture de cut-back: 210 tonnes, Lot n° 2: Exécution de revêtements superficiels avec fourniture de cut-back: 343.000 m2 de revêtement, dans les subdivisions d'El Bayadh, Mecheria et Aïn Sefra Lot n° 3: Fourniture des agrégats: subdivision de Mecheria: 2.050 m3, Subdivision d'Aïn Sefra 1.800 m3.

Lot n° 4: Fourniture d'émulsion de bitume: 350 tonnes.

Les dossiers peuvent être consultés à la direction départementale des travaux publics, 2, rue des frères Fatmi à Saïda ou être envoyés, sous pli recommandé, aux entreprises désireuses de participer à l'appel d'offres, moyennant le paiement d'une provision de 3 DA en timbres-poste qui seront joints à la demande.

Les offres devront parvenir avant le mercredi 20 mars 1968 11 heures à l'adresse sus-indiquée.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MEDEA Trois appels d'offres sont lancés en vue de l'exécution REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1968 des revêtements superficiels des routes du département de Médéa, gravillon et cut-back fournis par l'administration.

Les évaluations des travaux à exécuter sont les suivantes :

Budget de la C.A.D. : 550.000 DA Routes nationales : 350.000 DA Chemins départementaux : 220.000 DA Les dossiers peuvent être demandés à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction. de Médéa.

Les offres devront parvenir à la même adresse pour le 2 avril 1968 à 18 heures.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS M. Bachir Mestar, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Djidjelli, 42, avenue du 1er Novembre, inscrit au registre de commerce de Béjaïa sous le n° 20.465, titulaire du marché n° E/26/65 approuvé le 3 novembre 1965 sous le n° 779/C, relatif à l'exécution d'un groupe scolaire selon la procédure et les procédés du décret du 22 mai 1964 appliqués au présent marché, composés chacun de 3 classes, 2 logements, une classe polyvalente, une cuisine et un bloc sanitaire dans la commune de Zighout Youcef, est mis en demeure de reprendre les travaux dans un délai de trente jours (30), à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal offic la République algérienne démocratique et populair.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Bachir Mestar, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Djidjelli, 42, avenue du 1er novembre, inscrit au registre de commerce de Béjaïa sous le n° 20.465, titulaire du marché n° E/17/65 approuvé le 16 avril 1965 sous le n° 332/C, relatif à l'exécution de 5 groupes scolaires selon la procédure et les procédés du décret du 22 mai 1964 appliqués au présent marché, composés chacun de 3 classes, 2 logements, une salle polyvalente, une cuisine et un bloc sanitaire dans la commune de Djemila, est mis en demeure de reprendre les travaux des 3 groupes restants implantés à Chougui, Djillaoua et Sidi Nacer, dans un délai de trente jours (30), à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek