Ordonnance n° 71-59 du 5 août 1971 abrogeant l'ordonnance n° 67-74 du 27 avril 1967 portant attribution à la société nationale de sidérurgie du monopole à l'importation et l'ordonnance n° 69-8 du 21 février 1969 portant dérogation

Le monopole à l'importation des produits métallurgiques énumérés dans les annexes «A» et «B» à la présente ordonnance, est attribué à la société nationale de sidérurgie.

Les produits qui font l'objet de l'annexe << A >>> à la présente ordonnance, sont importés exclusivement par la société nationale de sidérurgie.

Le monopole à l'importation aes produits de l'annexe «B» à la présent ordonnance, est levé en faveur des sociétés nationales des établissements de droit public et des entreprises dont la majorité du capital est détenue par une ou plusieurs personnes morales de droit public.

Les produits importés en application des dispositions de l'article 4 ci-dessus, seront destinés aux besoins de l'exploitation assignée aux organismes importateurs par les statuts régissant leur activités, à l'exclusion de toute revente en l'état.

Les dossiers d'importation établis en application des articles 4 et 5 ci-dessus, sont soumis à un visa préalable d'enregistrement à des fins statistiques, délivré par la société nationale de sidérurgie.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie peut déroger au monopole à l'importation des produits annexes «A» et «B». Les dossiers qui bénéficient de cette dérogation sont soumis à un visa d'enregistrement délivré par la société nationale de sidérurgie.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 août 1971.

Houari BOUMEDIENE ΑΝΝΕXE « А»

Chapitre 73 du tarif douanier : 73.01: Fonte (y compris la fonte spiegel) brute en lingot, gueuses, aumon ou masses. 73.07: Fer et acier en blooms billettes, brames et largets ; fer et acier simplement dégrossis par icrgeage ou par martelage (ébauches de forge). 73.08 Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier. 73.09 Larges plats en fer ou en acier. 73.10: Barres en fer ou en acier laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier obtenues ou parachevées à froid barres creuses en acier pour le forage des mines. 73.11: Profilés en fer ou acier laminés ou filés à chaud forgés ou bien obtenus ou parachevés à froid; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés. 73.12: Feuillards, fer ou acier laminés à chaud ou à froid. 73.13: Tôles de fer ou d'acier laminés à chaud ou à froid. 73.14: Fils de fer ou d'acier nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité. 73.17: Tubes et tuyaux de fonte. 73.18: Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en fer ou en acier. 73.27: B. Toiles métalliques, grillage et treillis en fin de fer ou d'acier.

B. Treillis.

Chapitre 74 Cuivre : 74.07: Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en cuivre.

Chapitre 76 Aluminium: 76.04 Feuilles et bandes minces en aluminium, REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 août 1971 76.06: Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en aluminium.

Chapitre 79 Zinc : 79.01 Zinc brut, déchets et débris de zinc.

ΑΝΝΕXE « В »

Chapitre 73 du tarif douanier : 73.02 Ferro-ailiages. 73.04: Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassés ou calibrés. 73.06: Fer et acier en massiaux, lingots ou masses. 73.15: Aciers alliés et aciers fins ou carbone. 73.16: Eléments de voies ferrées en fer ou en acier; rails, contre-rails, aiguilles, pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères, traverses éclisses, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement pour la pose ou la fixation des rails. 73.20: Accessoires de tuyauterie en fonte, fer et acier. 73.21: Construction et parties de construction en fonte, en fer ou en acier. 73.27: A. Toiles métalliques, grillage et treillis en fils de fer ou d'acier.

A. Toiles et tissus en fils. 73.31 Pointes clous, crochets, punaises, etc...

Chapitre 74 - Cuivre : 74.03: Barres, profilés et fils de section pleine en cuivre. 74.04: Tôles, planches, feuilles et bandes d'épaisseur + 0,15 mm. 74.05 Feuillets et bandes minces en cuivre d'épaisseur 0,15 mm et moins. 74.11: Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillage et treillis en fils de cuivre. 74.14 Pointes-clous... avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre.

Chapitre 75 - Nickel : 75.05 Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel. 75.03: Tôles planches, feuilles et bandes de toute épaisseur en nickel. 75.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches); barres creuses et accessoires de tuyauterie.

Chapitre 76 Aluminium : 76.02: Barres, profilés et fils de section pleine en aluminium. 76.08: Constructions et leurs parties, tôles, barres, etc... en aluminium. 76.13: Toiles métalliques, grillage et treillis en fils d'aluminium.

Chapitre 78 Plomb: 78.02: Barres, profilés et fils de section pleine en plomb. 78.03: Table, feuilles et bandes minces en plomb. 78.05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires et tuyauterie.

Chapitre 79 Zinc: 73.03 Planches, feuilles et bandes de toute épaisseurs en zinc. 79.02 Barres, profilés et fils de section pleine en zinc. 79.04: Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses. 79.06 Autres ouvrages en zinc (toiles et tissus, grillages et treillis, zinc).

Chapitre 80 Etain: 30.02 Barres, profilés et fils de section pleine en étain. 80.03 Tables, feuilles et bandes en étain. 80.04 Feuilles et bandes minces d'étain. 80.05: Tubes et tuyaux et barres creuses en étain DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE