Ordonnance n° 67-50 du 17 mars 1967 portant création du Centre algérien de la cinématographie

Arrêté interministériel du 10 juin 1970 fixant le taux et les modalités de perception de la taxe sur les visas d'exploitation de films

Ordonnance n° 68-611 du 15 novembre 1968 portant réorgani sation du centre algérien de la cinématographie

Décret du 22 décembre 1967 portant nomination du directeur du centre algérien de la cinématographie

Décret n° 67-216 du 17 octobre 1967 fixant l'indice de rémunération du directeur du centre algérien de la cinématographie

Arrêté interministériel du 23 mai 1967 fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission nationale et des sous-commissions régionales de la programmation

Arrêté interministériel du 17 mars 1967 portant institution du cahier des charges relatif à la concession par l'Etat aux communes, de l'exploitation des fonds de commerce de spectacles cinématographiques

Décret n° 67-53 du 17 mars 1967 relatif à la concesion aux communes, de l'exploitation des fonds de commerce de spectacles cinématographiques

Ordonnance n 67-52 du 17 mars 1967 portant réglementation de l'art et de l'industrie cinématographique

Ordonnance n° 67-51 du 17 mars 1967 portant création de l'Office national pour le commerce et l'industrie cinéma tographique

Arrêté interministériel du 24 juillet 1967 complétant certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 23 mai 1967 fixant les attributions et les modalités de fonctionne nent de la commission nationale et des sous-commissions régionales de la programımation