Arrêté interministériel du 24 juillet 1967 complétant certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 23 mai 1967 fixant les attributions et les modalités de fonctionne nent de la commission nationale et des sous-commissions régionales de la programımation

L'article 2 de l'arrêté interministériel du 23 mai 1967 susvisé, est complété comme suit: << Art. 2 La commission nationale de la programmation est composée comme suit : le directeur du centre algérien de la cinématographie, président, deux fonctionnaires du ministère de l'information, le directeur général de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales du ministère de l'intérieur ou son représentant, le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales du ministère de l'intérieur ou son représentant, le président de l'assemblée populaire communale d'Alger ou son représentant, le président de l'assemblée populaire communale d'Oran ou son représentant, le président de l'assemblée populaire communale de Constantine ou son représentant, le chef de la division de la programmation du centre algérien de la cinématographie, un agent de l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique ».

Le secrétaire général du ministère de l'information, le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur du centre algérien de la cinématographie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juillet 1967.

Le ministre de l'information, Le ministre de l'intérieur, Mohamed BENYAHIA. Ahmed MEDEGHRI.

MINISTERE DE LA JUSTICE