Arrêté
Arrêté du 1er juin 1989 portant agrément de la société d'économie mixte de contrôle technique des transports dénommée : « VERITAL »
Article 1er
فتح المادةLa société d'économie mixte de contrôle technique des transports « VERITAL », dont le siège social est à Alger est agréée comme organisme de classification, pour les prestations et la mise en œuvre de service de contrôle en vue de la délivrance et du |
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1989.
El Hadi KHEDIRI.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Ordonnance n° 63-412
- Décret n° 84-120
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté interministériel
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