Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit

1. عُدِّل بموجب Loi n° 10-10

   « Est approuvée l'ordonnance n° 10-04 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au »

2. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 10-04

   « La présente ordonnance a pour objet de modifier et de compléter l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au »

3. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 10-04

   « L'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, est complétée par un article 36 bis, rédigé comme suit : « Art. 36 bis. — La banque d'Algérie établit la balance des paiements et »

4. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 09-01

   « L’article 104 de l’ordonnance n°03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 Août 2003 relative à la monnaie et au crédit est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 104. — Une banque ou un établissement »

5. عُدِّل بموجب Loi n° 21-16

   « Les dispositions de l’article 94 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée, relative à la monnaie et au crédit, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. »

6. تُمِّم بموجب Loi n° 17-10

   « Les dispositions de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, sont complétées par l’article 45 bis rédigé comme suit : « Ar »

7. عُدِّل بموجب Loi n° 16-14

   « Les articles 28 et 28 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003, relative à la monnaie et au crédit, sont modifiés et rédigés comme suit : « Art. 28. — Les comptes de la Banque d’Algérie sont arrêtés le 31 décembre de »

8. تُمِّم بموجب Loi n° 13-08

   « L’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit est complétée par un article 35 bis rédigé comme suit : « Art. 35 bis. — La banque d’Algérie prescrit les mesures de facili »

• Loi n° 23-01

  Loi n° 23-01 du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 fixant les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale relatives à l'affiliation volontaire des membres de la communauté nationale à l'étranger au système national de retraite

• Décret exécutif n° 23-50

  Décret exécutif n° 23-50 du 10 Joumada Ethania 1444 correspondant au 3 janvier 2023 portant création du comité opérationnel de coordination des politiques et des actions de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Loi n° 23-09

  Loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire

• Décision n° 23-01

  Décision n° 23-01 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie

• Loi n° 22-15

  Loi n° 22-15 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant les règles régissant les zones franches

• Décision n° 22-01

  Décision n° 22-01 du 28 Joumada El Oula 1443 correspondant au 2 janvier 2022 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie

• Décret exécutif n° 22-36

  Décret exécutif n° 22-36 du Aouel Joumada Ethania 1443 correspondant au 4 janvier 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)

• Décret exécutif n° 22-313

  Décret exécutif n° 22-313 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 fixant les modalités relatives à l’invitation des artistes étrangers aux fins de présenter des spectacles culturels et artistiques destinés au public

• Loi n° 22-18

  Loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran 2022

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine

• Décision n° 21-02

  Décision n° 21-02 du 14 Chaâbane 1442 correspondant au 28 mars 2021 portant retrait d’agrément

• Décision n° 21-01

  Décision n° 21-01 du 19 Joumada El Oula 1442 correspondant au 3 janvier 2021 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie

• Arrêté

  Arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant 17 février 2021 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à l’université de Ghardaïa

• Décret exécutif n° 21-423

  Décret exécutif n° 21-423 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 fixant les modalités d'ouverture des comptes d’escale ou comptes courants d'escale, leur fonctionnement et leur contrôle, ainsi que les conditions d'affrètement des navires étrangers

• Ordonnance n° 20-04

  Ordonnance n° 20-04 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale

• Décret exécutif n° 20-398

  Décret exécutif n° 20-398 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant création du comité national d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Décision n° 20-01

  Décision n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie

• Arrêté

  Arrêté du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale

• Décret exécutif n° 20-295

  Décret exécutif n° 20-295 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les conditions et les modalités d'ouverture, de gestion et de clôture des comptes courants postaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1440 correspondant au 17 janvier 2019 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du comité d’organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie

• Loi n° 19-13

  Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures

• Décision n° 19-01

  Décision n° 19-01 du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie

• Arrêté

  Arrêté du 25 Safar 1439 correspondant au 14 novembre 2017 portant renouvellement de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations la composition de la commission de avec le Parlement

• Décret exécutif n° 18-86

  Décret exécutif n°18-86 du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 portant mécanisme de suivi des mesures et réformes structurelles dans le cadre de la mise en œuvre du financement non conventionnel

• Loi n° 18-04

  Loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques

• Loi n° 18-05

  Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique

• Décision n° 18-01

  Décision n° 18-01 du 14 Rabie Ethani 1439 correspondant au 2 janvier 2018 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie

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