Loi n° 86-04 معدَّل

Loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l'Armée nationale populaire (Α.Ν.Ρ.)

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2015 تُمِّم Loi n° ⁦15-09⁩ Loi n° ⁦15-09⁩ 2015 معدَّل Loi n° ⁦15-09⁩ Loi n° ⁦15-09⁩ 2025 معدَّل Loi n° ⁦25-16⁩ Loi n° ⁦25-16⁩
Loi n° 86-04

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Loi n° 25-16

    « Les dispositions des articles 2, 4, 5, 6 et 7 de la loi n° 86-04 du 11 février 1986 susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — La médaille prévue à l’article 1er ci-dessus, ................ »

  2. تُمِّم بموجب Loi n° 15-09

    « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l’Armée Nationale Populaire »

  3. عُدِّل بموجب Loi n° 15-09

    « L’article 2 de la loi n° 86-04 du 11 février 1986, susvisée, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 2. — La médaille prévue à l'article 1er ci-dessus, comporte trois (3) chevrons et est destinée à récompenser les pers »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Loi n° 25-16

    Loi n° 25-16 du 5 Joumada El Oula 1447 correspondant au 27 octobre 2025 modifiant et complétant la loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l'Armée Nationale Populaire (A.N.P)

  • Décret présidentiel n° 25-268

    Décret présidentiel n° 25-268 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret n° 87-177 du 18 août 1987 portant descriptif de la médaille de l’Armée Nationale Populaire et de ses insignes distinctifs

  • Décret présidentiel n° 25-269

    Décret présidentiel n° 25-269 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées

  • Décret présidentiel n° 15-168

    Décret présidentiel n° 15-168 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être portées

  • Décret présidentiel n° 15-163

    Décret présidentiel n° 15-163 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant et complétant le décret n° 87-177 du 18 août 1987 portant descriptif de la médaille de l’Armée Nationale Populaire et de ses insignes distinctifs

  • Loi n° 15-09

    Loi n° 15-09 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 modifiant et complétant la loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l’Armée nationale populaire (A.N.P)

  • Décret présidentiel n° 91-206

    Décret présidentiel n° 91-206 du 26 juin 1991 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées

  • Loi n° 90-26

    Loi n° 90-26 du 24 novembre 1990 complétant l'ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981 portant création d'une médaille du mérite militaire, approuvée par la loi n° 81-11 du 14 novembre 1981

  • Loi n° 90-27

    Loi n° 90-27 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille de blessé

  • Loi n° 90-28

    Loi n° 90-28 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille d'honneur

  • Décret n° 87-179

    Décret n° 87-179 du 18 août 1987 fixant l'ordre dans lequel doit être disposée la médaille de l'Armée nationale populaire

  • Décret n° 87-177

    Décret n° 87-177 du 18 août 1987 portant descriptif de la médaille de l'Armée et de ses insignes distinctifs, nationale populaire

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