Loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement

1. أُلغي بموجب Loi n° 03-10

   « Sont abrogées les dispositions de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement. Les textes pris en application de la loi susvisée demeurent en vigueur jusqu'à la publication des textes ré »

• Loi n° 03-09

  Loi n° 03-09 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 portant répression des infractions aux dispositions de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

• Loi n° 03-03

  Loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques

• Loi n° 03-02

  Loi n° 03-02 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages

• Loi n° 03-10

  Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable

• Décret exécutif n° 03-183

  Décret exécutif n° 03-183 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution à la société nationale “SONATRACH”, d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk Est (EME) réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), RKF (carbonifère), strunien et givetien”, situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (bloc : 208)

• Décret exécutif n° 03-280

  Décret exécutif n° 03-280 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 définissant le mode de délivrance et d’établissement de la concession domaniale pour l’exploitation des lacs Oubeira et Mellah (wilaya d’El Tarf)

• Décret exécutif n° 03-148

  Décret exécutif n° 03-148 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant classement du parc national de Djebel Aïssa (wilaya de Naâma)

• Décret exécutif n° 03-182

  Décret exécutif n° 03-182 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution, à la société nationale “SONATRACH”, d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Kheit Et Tessekha (EKT), réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI) et RKF (Carbonifère)", situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (Bloc : 208)

• Décret exécutif n° 03-473

  Décret exécutif n° 03-473 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 fixant les conditions d'exercice des activités de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d'installation des kits de conversion sur les véhicules

• Décret exécutif n° 03-180

  Décret exécutif n° 03-180 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution, à la société nationale “SONATRACH”, d'un permis d'exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk (EMK) — réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), trias argilo-gréseux supérieur (TAGS) et strunien”, situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (bloc : 208)

• Décret exécutif n° 03-199

  Décret exécutif n° 03-199 du Aouel Rabie El Aouel 1424Åcorrespondant au 3 mai 2003 fixant les modèles des cahiers des charges des activités minières

• Décret exécutif n° 03-181

  Décret exécutif n° 03-181 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution, à la société nationale “SONATRACH”, d'un permis d'exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk Nord (EMN) — réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), trias argilo-gréseux supérieur (TAGS), RKF (Carbonifère) et strunien”, situé dans le périmètre de recherche “El Merk”, (bloc : 208)

• Décret exécutif n° 03-147

  Décret exécutif n° 03-147 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant classement des Iles Habibas (wilaya d’Oran) en réserve naturelle marine

• Décret exécutif n° 03-239

  Décret exécutif n° 03-239 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 fixant les conditions et modalités d’exploitation de ressources en eaux non-conventionnelles par la société par actions “Kahraba Wa Ma” dans la commune d’Arzew

• Loi n° 03-01

  Loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme

• Décret exécutif n° 02-263

  Décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du conservatoire national des formations à l’environnement

• Décret exécutif n° 02-65

  Décret exécutif n° 02-65 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 définissant les modalités et procédures d'attribution des titres miniers

• Décret exécutif n° 02-255

  Décret exécutif n° 02-255 du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Tamadanet Sud, réservoir dévonien F6", situé dans le périmètre de recherche Tinrhert (Bloc : 239)

• Décret exécutif n° 02-175

  Décret exécutif n° 02-175 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des déchets

• Décret exécutif n° 02-429

  Décret exécutif n° 02-429 du 4 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures 2002 portant attribution à la société nationale de “Askarene-Guelta – Réservoir Ordovicien”, situé dans le périmètre de recherche “Tinrhert” (Bloc : 239)

• Décret exécutif n° 02-244

  Décret exécutif n° 02-244 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde El Attar-Réservoirs Emsien F4 et Trias Argilo-Gréseux inférieur” situé dans le périmètre de recherche Sif Fatima (Bloc : 402 a)

• Décret exécutif n° 02-419

  Décret exécutif n° 02-419 du 23 Ramadhan 1423 correspondant au 28 novembre 2002 fixant les conditions et modalités d’intervention des navires de pêche dans les eaux sous juridiction nationale

• Décret exécutif n° 02-115

  Décret exécutif n° 02-115 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création de l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable

• Décret présidentiel n° 02-195

  Décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la Société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée " SONELGAZ. Spa "

• Décret exécutif n° 02-431

  Décret exécutif n° 02-431 du 4 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures 2002 portant attribution à la société nationale de Dimeta Ouest, réservoirs “Dévonien F6(A) et F 2", situé dans le périmètre de recherche “Tinrhert” (Bloc : 239)

• Loi n° 02-01

  Loi n°02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations

• Décret exécutif n° 02-45

  Décret exécutif n° 02-45 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-171 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Hassi-Berkine-Sud "Réservoir Trias Argilo-Gréseux inférieur, situé dans le bloc : (404a)

• Décret exécutif n° 02-372

  Décret exécutif n° 02-372 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 relatif aux déchets d’emballages

• Décret exécutif n° 02-262

  Décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du centre national des technologies de production plus propre

• Décret exécutif n° 02-430

  Décret exécutif n° 02-430 du 4 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Ohanet Nord, réservoirs dévonien F6 et Ordovicien", situé dans le périmètre de recherche “Tinrhert” (Bloc : 239)

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