Décret exécutif n° 03-148 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant classement du parc national de Djebel Aïssa (wilaya de Naâma)

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 87-143 du 16 juin 1987, susvisé, la partie de Djebel Aïssa (wilaya de Naâma) désignée sur le plan annexé à l’original du présent décret et délimitée à l’article 3 ci-après est classée en parc national.

La superficie classée du Djebel Aïssa est de 24.400 hectares.

Le territoire du parc est situé dans la wilaya de Naâma, dans les communes de Aïn Sefra et Tiout.

Il est délimité par :

— une limite sud correspondant à la courbe mille deux cents (1.200) mètres suivant le tracé : Aïn Boudena à quatre (4) km au Nord Ouest de Aïn Sefra, Aïn Beida, à cinq (5) km au Nord Est de Aïn Sefra, Tiloula, Hassi Medane ; le point de côte, à mille deux cent vingt six (1.226) mètres, ensuite changement de direction vers le Nord, Nord-Ouest le long de la piste traversant le Djebel Aïssa vers Mekalis jusqu’à la courbe de niveau mille quatre cent cinquante (1.450) mètres qu’elle suivra sur 4 km dans la direction Nord, Nord-Ouest.

— une limite Nord correspondant à la courbe mille quatre cents (1.400) mètres selon le tracé : Aïn Bou Dema, le Nord de Hassi Boughelaba, le point de côte mille quatre cent dix huit (1.418) mètres, Nord de Gour El Amour et point de côte mille trois cent vingt sept (1.327) mètres à environ deux (2) km au sud est de Mekalis.

— une limite Ouest correspondant à la voie ferrée (reliant Aïn Sefra à Naâma).

— une limite Est correspondant à la Route Nationale numéro quarante sept (47).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003.

Ali BENFLIS. ————#————