Décret présidentiel n° 97-275 du 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Arrêté du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 autorisant le ministre gouverneur du grand Alger et les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas

Arrêté du 5 Joumada Ethania 1418 correspondant au 7 octobre 1997 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas, pour les élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas du 23 octobre 1997

Arrêté du 26 Moharram 1418 correspondant au 2 juin 1997 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères

Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection des membres des assemblées populaires communales ct de wilayas

Décret exécutif n° 97-282 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 fixant les modalités d'application des articles 63 et 64 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Arrêté du 21 Joumada El Oula 1418 correspondant au 23 septembre 1997 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors de l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Décret exécutif n° 97-351 du 21 Joumada El Oula 1418 correspondant au 23 septembre 1997 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore, des émissions d'expression directe relatives à la campagne des élections aux assemblées populaires communales et de wilaya du 23 octobre 1997

Décret exécutif n° 97-350 du 19 Joumada El Oula 1418 correspondant au 21 septembre 1997 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Décret exécutif n° 97-281 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au candidatures pour l'élection des membres des assemblées populaires 26 juillet 1997 relatif au dépôt des listes de communales et de wilayas

Décret exécutif n° 97-280 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 relatif au formulaire de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection des membres des assemblées populairės communales et de wilayas

Décret exécutif n° 97-279 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 relatif au formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Décret exécutif n° 97-278 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les modalités 'd'application des dispositions des articles 97 et 99 de l'ordonnance n° mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la l'élection des membres des assemblées populaires communales et 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 fixation du nombre de sièges à pourvoir pour de wilayas