Arrêté du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 autorisant le ministre gouverneur du grand Alger et les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas

Le ministre gouverneur du grand Alger et les walis sont autorisés, conformément aux dispositions des articles 33 et 34 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, à avancer de soixante douze (72) heures au maximum la date d'ouverture du scrutin.

Dans le cas où il est jugé nécessaire d'adapter cette disposition aux spécificités locales, le ministre gouverneur du grand Alger et les walis peuvent, selon le cas, réduire cette durée et avancer la date d'ouverture du scrutin soit de vingt quatre (24) heures, ou de quarante huit (48) heures.

Les arrêtés pris en application des dispositions de l'article 1er fixent la liste des communes et des bureaux de vote concernés ainsi que les dates retenues pour l'ouverture du scrutin. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard cinq (5) jours avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin.

Ampliation de ces arrêtés est adressée au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.

Le ministre gouverneur du grand Alger et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997.

Mostéfa BENMANSOUR.

MINISTERE DES FINANCES