Décret exécutif n° 97-328 du 7 Joumada El Oula 1418 correspondant au 9 septembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille
Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille comprend :
1) Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études auquel est rattaché le bureau du courrier.
ALGERIENNE N° 60 8 Joumada El Oula 1418 10 septembre 1997
2) Le cabinet du ministre composé : du chef de cabinet, des chargés d'études et de synthèse au nombre de six (6), des attachés de cabinet au nombre de quatre (4).
3) Les structures suivantes : la direction de l'administration des moyens, la direction de la famille, de la femme et de l'enfance, la direction de la solidarité, des actions de proximité et du mouvement associatif, la direction de la coopération et de la communication sociale.
Article 2
فتح المادةLa direction de l'administration des moyens comprend : la sous-direction des personnels, de la formation et de la réglementation, la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction des moyens.
Article 3
فتح المادةLa direction de la famille, de la femme et de l'enfance comprend : la sous-direction de la valorisation de la promotion de la famille, la sous-direction de la femme, la sous-direction de l'enfance.
Article 4
فتح المادةLa direction de la solidarité, des actions de proximité et du mouvement associatif comprend : la sous-direction de la valorisation de la solidarité, la sous-direction des actions de proximité, la sous-direction du mouvement associatif.
Article 5
فتح المادةLa direction de la coopération et de la communication sociale comprend : la sous-direction de la coopération, la sous-direction de la communication sociale.
Article 6
فتح المادةL'organisation des sous-directions en bureaux est fixé par arrêté du ministre de la solidarité nationale et de la famille. Le nombre de bureaux par sous-direction ne saurait excéder le nombre de quatre (4).
Article 7
فتح المادةLes effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la solidarité nationale et de la famille, du ministre des finances et du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.
Article 8
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1418 correspondant au 9 septembre 1997.
Ahmed OUYAHIA. 8 Joumada El Oula 1418 10 septembre 1997 JOURNAL OFFICIEL
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 2000-205
« Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 97-328 du 7 Joumada El Oula 1418 correspondant au 9 septembre 1997, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 2000-205
Décret exécutif n° 2000-205 du 29 Rabie Ethani 1421 correspondant au 31 centrale du ministère chargé de la solidarité nationale. juillet 2000 portant organisation de l'administration
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Arrêté
Arrêté du 20 Chaoual 1419 correspondant au 6 février 1999 portant création de la commission de recours à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale et de la famille
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Arrêté
Arrêté du 13 Joumada Ethania 1419 correspondant au 4 octobre 1998 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale et de la famille 13 14
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