Décret exécutif n° 98-399 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, comprend : le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication; le chef de cabinet assisté des chargés d'études et de synthèse au nombre de sept (7) et des attachés de cabinet au nombre de quatre (4).

Les structures suivantes : la direction de l'enseignement et de la formation; la direction de la coordination et de la recherche scientifique et du développement technologique ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 17 la direction de la réglementation et de la coopération; la direction du développement et de la planification; la direction des ressources humaines; la direction de l'administration des moyens.

La direction de l'enseignement et de la formation comprend : la sous-direction de la graduation; la sous-direction de la post-graduation; la sous-direction des moyens et des méthodes pédagogiques et de la communication; la sous-direction de la formation continue et du suivi de la formation à l'étranger.

La direction de la coordination et de la recherche scientifique et du développement technologique comprend: la sous-direction de la recherche scientifique ; la sous-direction de la valorisation de la recherche et du développement technologique ; la sous-direction du financement et de l'administration de la recherche; la sous-direction de l'évaluation et des études prospectives.

La direction de la réglementation et de la coopération comprend : la sous-direction de la réglementation; la sous-direction des études juridiques; la sous-direction des échanges et de la coopération.

La direction du développement et de la planification comprend : la sous-direction des études statistiques et de la planification; la sous-direction des investissements; la sous-direction du suivi des projets.

La direction des ressources humaines comprend : la sous-direction de la planification et du développement des ressources humaines; la sous-direction de la formation et du perfectionnement.

La direction de l'administration des moyens comprend: la sous-direction de la gestion du personnel et des moyens généraux; la sous-direction du budget et de la comptabilité ; la sous-direction de contrôle de gestion; la sous-direction des archives et de la documentation.

L'organisation de l'administration centrale en bureaux et/ou chargés d'études de l'administration centrale est fixée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans la limite de deux (2) à quatre

(4) par sous-direction.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 94-261 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.