Décret présidentiel nº 96-91 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996 un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-03 "Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à l'étranger".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996.
Liamine ZEROUAL. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 95-27
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 96-04
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.