Décret présidentiel n° 96-421 du 12 Rajab 1417 correspondant au 23 novembre fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée". 0
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 34-01 "Administration centrale Remboursement de frais".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui será publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rajab 1417 correspondant au 23 novembre 1996.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 95-27
- Ordonnance n° 96-14
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 96-04
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