Décret présidentiel n° 96-277 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 1996, un crédit d'un milliard trente neuf millions de dinars (1.039.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit d'un milliard trente neuf millions de dinars (1.039.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes. 120.000.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III.. 120.000.000 120.000.000 13 Rabie Ethani 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 28 août 1996 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 5 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 200.000.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie 200.000.000 Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Compléments de bourses Indemnités de stage Frais de formation Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION à l'étranger... 69.000.000 69.000.000 269.000.000 389.000.000 II SERVICES A L'ETRANGER lère Partie Rémunérations d'activité 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales. 650.000.000 Total de la lère partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II...

Total des crédits ouverts.