Décret présidentiel n° 96-328 du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de trois cent quarante millions de dinars (340.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de trois cent quarante millions de dinars (340.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996.
Liamine ZEROUAL.
A"
CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses. 222.000.000 Total de la lère partie. 222.000.000 octobre 1996 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services à l'étranger Prestations à caractère familial.
Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier. 34-91 Services à l'étranger Parc automobile.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien = 35-11 Services à l'étranger Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA 8.000.000 8.000.000 64.000.000 16.000.000 80.000.000 30.000.000 30.000.000 340.000.000 340.000.000 340.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales.
Total de la lère partie. 200.000.000 200.000.000 ETAT "B"
NOS DES 9 octobre 1996 (Suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 4ème Partie EN DA sociales 30.000.000 30.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger Remboursement de 34-13 Services à l'étranger Fournitures. 34-14 Services à l'étranger Charges annexes.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total des crédits ouverts.
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