Décret présidentiel nº 96-443 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de cinq millions dix sept mille dinars (5.017.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 31-01 "Administration centrale Rémunérations principales".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de cinq millions dix sept mille dinars (5.017.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 31-11 "Services à l'étranger Rémunérations principales".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996.
Liamine ZEROUAL.
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