Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1414 correspondant exonérées des droits de douane

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des instruments, des appareils scientifiques, des équipements scientifiques et techniques de laboratoires, les produits chimiques, les composants électriques et la documentation destinés aux établissements sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, exonérés des droits de douane, en application des dispositions de l'article 100 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 susvisé.

La liste des marchandises importées soit par les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale soit pour le compte de ceux-ci, est jointe à l'annexe I du présent arrêté.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 17

Les opérations d'importation des équipements figurant en annexe I effectuées pour le compte des établissements ou organismes sous tutelle du ministère de l'éducation nationale bénéficient de l'exonération prévue à l'article 1er ci-dessus sur présentation lors du dédouanement, d'une attestation délivrée par les services concernés du ministère de l'éducation nationale et dont le modèle est joint en annexe II.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1414 correspondant au 19 octobre 1993.

Le ministre délégué P. Le ministre de l'éducation au budget nationale et par délégation Le directeur de cabinet Ali BRAHITI Mostefa BENZERGA ANNEXE Ι POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES ARTICLES 28.01 Fluor, Chlore, Brome et Iode. 28.02 Soufre sublimé ou précipité, soufre colloidal Métaux alcalins ou alcalino, 28.05 mélangés ou alliés entre eux; terreux, métaux de terres rares, sodium et ytrium, même mercure 28.06 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) acide chlorosulfirique 28.07 Acide sulfurique; oléum 28.08 Acide nitrique; acide sulfornitrique 28.09 Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique et acides polyphosphoriques 28.12 Halogènures et oxyhalogènures des éléments non métalliques 28.15 Hydroxyde de sodium (soude caustique), hydroxyde de potassium (potasse caustique); péroxyde de sodium ou de potassium 28.18 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium, hydroxyde d'aluminium ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES ARTICLES TARIFAIRE 28.20 Oxydes de manganèse 28.21. Oxydes et hydroxydes de fer, terres colorantes contenant en poids 70% ou plus de fer combin évalu en Fe 203. 28.25 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et péroxydes de métaux 28.26 Fluorures, Fluorosilicates, fluoro aluminiums et autres sels complexes de fluor 28.27 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorure, bromures et oxybromures; iodures et oxylodures 28.29 Chlorates et perchlorates, bromates et perbromates, iodates et périodates 28.30 Sulfures, polysulfures 28.32 Sulfites, thiosulfates 28.33 Sulfates, aluns, péroxosulfates (persulfates) 28.34 Nitrites, Nitrates 28.35 Phosphinates (hypophospihites) phosphomates, phosphate, phosphite et polyphosphates 28.36 Carbonates, péroxocarbonates (percarbonates), carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbonate d'ammonium 28.37.19.00 Autres (cyanures et oxycyanures) 28.40 Borates, péroxoborates (perborates) 28.41 Sels des acides oxométalliques ou péroxométalliques 28.42 Autres sels des acides ou péroxoacides inorganiques à l'exclusion des azotures 28.43.90.00 Autres composés et amalganes 28.49 Carbures de constitution chimique définie ou non 29.02 Hydrocarbures cycliques 29.03 Dérivés halogénés des hydrocarbures à l'exception du 29.03.62 29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures même halogénés 29.05 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés sulfonés, nịtrès ou nitrosés 29.07 Phénols, phénols alcools 29.09 Ethers, Ethers-Alcool, Ethers-phénols, éthers alcool phénols, péroxydes d'alcools, péroxydes d'éthers, péroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés ANNEXE I (Suite) POSITION DESIGNATION DES ARTICLES TARIFAIRE 29.12 Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées, polymères cycliques des aldéhydes, paraformaldehyde 29.14 Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées et leurs dérivés halogénés sulfonés, nitrés ou nitrosés 29.15 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides Halogénures, péroxydes et péroxyacides, leurs dérivés halogénés, sulfonés nitrés ou nitrosés 29.17 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péroxyacides, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 29.23 Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires, lécithines et autres phosphoaminobipides 29.24 Composés à fonction carboxyamide, composés à fonction amide de l'acide carbonique 29.28 Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine 29.29 Composés à autres fonctions azotées 29.40 Sucres chimiquement purs, à l'exception du sacharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose), éthers et ethers de sucre et leurs sels, autres que les produits des nos 29.37, 29.38 ou 29.39 32.03.00.10 Indigo naturel 32.03.00.90 Autres 70.14.00.20 Eléments d'optique en verre 70.17 Verrerie de laboratoires, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée 72.05 Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel de fer ou d'acier 73.20.10.90 Autres 73.20.20.20 Ressorts héliocoidaux autres 84.05 Générateur de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs, générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs 84.14.10.00 Pompes à vide 84.14.20.00 Pompes à air, à main ou à pied 84.14.30.00 Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques 84.19.20.00 Stérilisateurs pédico-chirurgicaux ou de laboratoires 84.19.40.00 Appareils de distillation ou de rectification ANNEXE I (Suite) POSITION DESIGNATION DES ARTICLES TARIFAIRE 84.19.60.00 Appareils et dispositifs pour la liquification de l'air ou d'autres gaz 84.19.90.10 Chauffe-eau 84.21.19.10 Centrifugeuses pour laboratoires médicaux 84.21.19.90 Autres 84.23 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, poids pour toutes balances à l'exclusion du 84.23.10.00 et 84.23.82.00 84.42 Machines, appareils et matériels (autres que les machines-outils des n°$ 84.56 à 84.65) à fondre ou à composer les caractères ou pour la préparation ou la fabrication des clichés.

Planches, cyclindres ou autres organes imprimants caractères d'imprimerie, clichés, planches cylindres et autres organes imprimants, pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés grenés, polis par exemple) 84.58 Tours travaillant par enlèvement de métal 84.59 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matières autres que les tours du n° 84.58 84-60 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux des carbures métalliques frittés ou des cernets à l'aide de meulles d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 84-61. 84-61 Machines à raboter, étaux, limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier tronçonner et autres machines outils travaillant par enlèvement de métal de carbures métalliques frittés ou de cernet non dénommées ni comprises ailleurs. 84-62 Machines (y compris les presses) à forger ou estamper moutons, marteaux, pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus. 84-66 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des n° 84-56 à 84-65, y compris les-portes pièces et portes outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types. 84-67 Outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé pour emploi à la main. 84-68 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage même pouvant couper, autres que ceux du n° 85-15, machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle. いつい! 84-69 Machines à écrire et machines pour le traitement des textes à l'exclusion des nºs 84-69-39-10 et 84-69-31-10. 84-70-21-00 Comportant un organe imprimant.

ANNEXE I (Suite) POSITION DESIGNATION DES ARTICLES TARIFAIRE 84-70-40-00 Machines comptables. 84-71 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités, lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur rapport sous forme codée et machines de traitement de ces informations non dénommés ni compris ailleurs. 84-72-10-00 Duplicateurs. 84-73 Parties et accessoires (autres que les coffrets housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n° 84-69 à 84-72. 85-01 Moteurs et machines génératrices, électriques à l'exclusion des groupes électrogènes. 85-02 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques. 85-04 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple) bobines et réactances et selfs. 85-05-11-00 Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation. 85-05-19-00 Autres 85-06 Piles et batteries de piles électriques. 85-07 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs même de forme carrée ou rectangulaire. 85-08 Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé pour emploi à la main. 85-11-50-00 Autres génératrices. 85-14 Fours électriques industriels ou de laboratoires y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques, autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes électriques. 85-15-11-00 Fers et pistolets à braser. 85-15-19-00 Autres. 85-32 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables. 85-33 Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres). 85-34 Circuits imprimés. 85-36 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boites de jonction par exemple) pour une tension n'excédant pas 1.000 Volts. 85-37-10-00 Pour une tension n'excédant pas 1.000 Volts.

ANNEXE I (Suite) POSITION DESIGNATION DES ARTICLES TARIFAIRE 85-38 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85-35, 85-36 ou 85-37. 85-41 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur, dispositifs photosensibles à semi-conducteur y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux, diodes émettrices de lumière cristaux pièzo-électrique montés. 85-42 Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques. 85-43 Machines et appareils électriques ayant une fonction propre non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre.

Fils, câbles (y compris les cables coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité 85-44 (même laqués ou oxydés anodiquement) munis ou non de pièces de connexion à l'exclusion des nºs 84-44-30-00 et 85-44-80-00 et 85-44-60-00. 90-02 Lentilles, prismes, miroirs, et autres élements d'optique en toutes matières, montés pour instruments ou appareils autres que ceux en verre non travaillé optiquement à l'exclusion du n° 90-02-11-00. 90-07-11-00 Pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou pour films double 8 mm 90-07-21-00 Pour films d'une largeur inférieure à 16 mm 90-07-91-90 Pour la cinématographie aérienne. 90-07-92-00 De projecteurs. 90-08-10-00 Projecteurs de diapositives. 90-09-11-90 Autres. 90-09-90-00 Parties et accessoires. 90-11 Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, à l'exclusion du n° 90-11-20-00. 90-14-80-10 Boussoles. 90-15 Instruments et appareils de géodésie, de topographie d'arpentage, de nivellement, de photogramétrie, d'hydrographie, d'océanographie d'hydrologie de météorologie ou de géophysique à l'exclusion des boussoles, télémètres. 90-16 Balances sensibles d'un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids. 90-17 Instruments de dessin de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple) instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micro-mètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple) non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre.

ANNEXE I (Suite) POSITION DESIGNATION DES ARTICLES TARIFAIRE 90-23 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions par exemple) non susceptibles d'autres emplois. 90-24 Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques par exemple). 90-25 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres à l'exclusion des nºs 90-25-11-10 et 90-25-20-20. 90-26-20-10 Electriques ou électroniques. 90-26-20-90 Autres. 90-27 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectomètre, analyseurs (de gaz ou de fumée, par exemple) instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques acostiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose (microtomes). 90-29-20-20 Stroboscopes. 90-29-90-00 Parties et accessoires. 90-30 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, instruments et appareils pour Alpha, Béta, Gamma, X. 90-31 Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils. 90-32 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatique. 91-07 Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone. 95-06-32-00 Balles. 95-06-39-00 Autres. 95-06-91-00 Articles et matériels pour la culture physique, la gymnastique ou d'athlétisme. 95-06-99-00 Autres.

ANNEXE II Instruments, appareils scientifiques, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques, documentations destinés aux établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.

Le (1)..... soussigné, certifié que le matériel ci-après (2). importés par (3). figure sur la liste annexée à l'arrêté du...... et est destiné à être utilisé par l'établissement (4).

A le signature IMPORTATION

(5) Le matériel ci-dessus a été dédouané en franchise des droits de douane suivant le D3 n° du A le Le service des douanes

1) Chef de l'établissement auquel le matériel est destiné ou le sous-directeur habilité au ministère intéressé.

2) Nature des équipements.

3) Préciser le nom et l'adresse de l'importateur (établissement lui même, tiers importateur).

4) Nom et adresse de l'établissement destinataire.

5) Cadre à remplir par le service des douanes.

Trique f L'un des exemplaires de l'attestation doit être restitué à l'importateur dûment complété.

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 portant aménagement des consistances territoriales des recettes des impôts.

Le ministre de l'économie, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l'organisation territoriale du pays;

Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991 déterminant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale modifié par le décret exécutif n° 92-64 du 12 février 1992;

Vu le décret exécutif n° 93-157 du 7 juillet 1993 portant création d'un centre d'enseignement spécialisé et de deux centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée et complétant les listes annexées au décret n° 87-259 du ler décembre 1987;

Vu le décret exécutif n° 93-158 du 7 juillet 1993 portant dissolution et dévolution du patrimoine du centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Guelma et création d'un centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux;

TABLEAU WILAYA DE Vu l'arrêté du 8 septembre 1987 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses, modifié et complété par les arrêtés du 23 janvier 1989, 7 août 1989, 10 janvier 1990 et 24 juin 1992.

Vu l'arrêté du 28 Rabie El Ouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général des impôts, Arrète :

Article. ler. Le tableau annexé à l'arrêté du 8 septembre 1987 fixant la consistance territoriale des recettes des impôts, est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993.

P. Le ministre de l'économie et par délégation Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB ANNEXE LAGHOUAT DESIGNATION COMMUNES COMPRISES DE LA RECETTE DANS LA CIRCONSCRIPTION AUTRES SERVICES GERES ET SIEGE TERRITORIALE DE LA RECETTE Aflou A supprimer: Gueltat Sidi Saâd - Beidha Brida A supprimer: Ain Sidi Ali داف Gueltat Sidi Saâd A ajouter: Gueltat Sidi Saâd Beidha Aïn Sidi Ali.

WILAYA D'OUM EL-BOUAGHI DESIGNATION COMMUNES COMPRISES DE LA RECETTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ET SIEGE TERRITORIALE DE LA RECETTE Aïn M'Lila A supprimer: Aïn M'Lila - Ouled Gacem - Harmilia-Ouled Hamla.

Aïn M'Lila Banlieue A ajouter: Ouled Gacem - Ouled Hamla Aïn M'Lila Municipal A ajouter: Aïn M'Lila Aïn M'Lila Hopital Aïn Kercha A ajouter: El Harmilia Aïn Babouche A supprimer: Aïn Zitoun Oum El-Bouaghi Municipal A ajouter: Aïn Zitoun Meskiana A supprimer: Dhala-El Djazia Dhala A ajouter: Dhala El Djazia WILAYA DE BATNA Batna Ville Batna ler Novembre A ajouter: Haï ler Novembre Batna 5 Juillet A ajouter: Haï 5 Juillet WILAYA DE BISKRA Biskra Ville Biskra - Nord A ajouter: Haï - Centre - Nord Biskra Sud A ajouter: Haï - Sud-Ouest Ouled Djellal A supprimer: Ouled Djellal-Doucen - Sidi Khaled - Ouled Rahma Ouled Djellal - Ville A ajouter: Ouled Djellal.

Ouled Djellal Banlieue A ajouter: Doucen - Sidi Khaled - Besbes - Ras El Miaâd-Ouled Rahma AUTRES SERVICES GERES El A supprimer: Secteur sanitaire Aïn M'Lila A ajouter: Secteur sanitaire Aïn M'Lila A supprimer: Batna Recouvrement tous impôts et taxes.

A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes.

A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes.

A supprimer: Biskra Recouvrement tous impôts et taxes.

A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes. Plus droits d'enregistrement et timbre A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes et amendes A supprimer Secteur sanitaire Ouled Djellal Bureau d'aide sociale Ouled Djellal A ajouter: Secteur sanitaire Ouled Djellal Bureau d'aide sociale Ouled Djellal WILAYA DE TAMANGHASSET DESIGNATION COMMUNES COMPRISES DE LA RECETTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ET SIEGE TERRITORIALE DE LA RECETTE Tamanghasset Municipal Tamanghasset WILAYA DE TEBESSA El Aouinet A supprimer: Morsott - Boukhadra Tebessa Banlieue A supprimer: Bir Deheb-Hammamet El Kouif A supprimer: Boulhef Dyr Morsott A ajouter: Morsott - Bir Deheb - Boulhef Dyr

- Boukhadra Cheria A supprimer: Bir Mokadem - Ghorriguer Bir Mokadem A ajouter: Bir Mokadem Ghorriguer Hammamet WILAYA DE TIZI-OUZOU Tizi Ouzou Ville A supprimer: Tizi Ouzou Tizi Ouzou Nord Secteur Nouvelle Ville Tizi Ouzou Sud Secteur Siège wilaya et 5 juillet AUTRES SERVICES GERES A ajouter: Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux.

A supprimer: Tizi Ouzou Recouvrement tous impôts et taxes.

A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes.

A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes.

WILAYA DE SETIF DESIGNATION COMMUNES COMPRISES DE LA RECETTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ET SIEGE TERRITORIALE DE LA RECETTE Sétif Ville Sétif 8 mai 45 A ajouter: Haï 8 mai 45 Sétif 20 août 55 A ajouter: 20 août 55 Beni Aziz A supprimer: Dehamcha Aïn El - Kebira A ajouter: Dehamcha WILAYA DE SKIKDA Skikda Ville Skikda Port A ajouter: Haï Port Skikda Centre A ajouter: Haï Centre WILAYA DE ANNABA Annaba - Ville Annaba Tindjoub A ajouter: Haï Tindjoub Annaba Boumerouane A ajouter: Haï Boumerouane Annaba Seybouse A ajouter: Haï Seybouse 26 janvier 1994 AUTRES SERVICES GERES A supprimer: Sétif Recouvrement tous impôts et taxes.

A ajouter Recouvrement tous impôts et taxes.

A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes.

A supprimer Skikda Recouvrement tous impôts et taxes.

A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes.

A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes.

A supprimer: Annaba Recouvrement tous impôts et taxes.

A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes.

A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes.

A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes.

WILAYA DE GUELMA DESIGNATION COMMUNES COMPRISES DE LA RECETTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ET SIEGE TERRITORIALE DE LA RECETTE Guelma hôpital N° 05 29 AUTRES SERVICES GERES A supprimer: Centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Guelma.

A ajouter: Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux.

WILAYA DE CONSTANTINE Constantine municipal Constantine A supprimer: Bureau d'aide sociale.

A ajouter: Etablissement public local chargé de l'assainissement et de la protection de l'environnement.

WILAYA DE MOSTAGANEM Mostaganem ville Mostaganem matemore A ajouter: Hai matëmore Mostaganem Amirouche A ajouter: Hai Amirouche WILAYA DE M'SILA Hammam Dhalaa A.supprimer: Chellal Ouled Madhi Bousaada Banlieue A supprimer: Maarif Sidi Aïssa A supprimer: Khatouti Sed El Djir Chellal A ajouter: Chellal Ouled Madhi - Maarif .2521 if Khatouti - Sed El Djir.

M'Sila hôpital A supprimer: Mostaganem recouvrement tous impôts et taxes.

A ajouter: Recouvrement tous impôts et taxes.

A ajouter: Mostaganem recouvrement tous impôts et taxes.

A ajouter Centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs.

WILAYA D'EL BAYADH DESIGNATION COMMUNES COMPRISES DE LA RECETTE DANS LA CIRCONSCRIPTION AUTRES SERVICES GERES ET SIEGE TERRITORIALE DE LA RECETTE El Bayadh municipal El Bayadh A ajouter: Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux.

WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ El Mehir A supprimer: Ksour - El Achir El Hammadia A ajouter: Ksour Medjana A ajouter: El Achir A supprimer: Djaafra Colla El Maïn Tafreg.

Djaafra A ajouter: Djaafra Colla El Maïn Tafreg.

WILAYA D'EL TARF Dréan A supprimer: Zerizer - Besbès - Asfour.

Besbès A ajouter: Besbès Zerizer Asfour.

Ben M'Hidi A supprimer: Chefia Lac des oiseaux Bouteldja.

Bouteldja A ajouter: Bouteldja Chefia Lac des oixeaux.

WILAYA D'EL OUED Guemar A supprimer: Reguiba Hamraïa.

Reguiba A ajouter: Reguiba Hamraïa.

WILAYA DE SOUK AHRAS Taoura A supprimer: Haddada - Khedara - Merahna

- Sidi Fredj.

Souk Ahras banlieue A supprimer: Ouillen Ouled Moumen.

Merahna A ajouter: Merahna - Haddada - Khedara Sidi Fredj Ouillen Ouled Moumen.

WILAYA DE MILA DESIGNATION COMMUNES COMPRISES DE LA RECETTE DANS LA CIRCONSCRIPTION AUTRES SERVICES GERES ET SIEGE TERRITORIALE DE LA Chelghoum Laïd municipal Chelghoum Laïd ville RECETTE A supprimer: Chelghoum Laïd recouvrement tous impôts et taxes.

A ajouter: Chelghoum Laïd recouvrement tous impôts et taxes.

Mila banlieue A ajouter: Aïn Tine Sidi Khelifa.

Grarem-Gouga A supprimer: Aïn Tine Sidi Khelifa.

Ferdjioua ville A supprimer: Yahia Beni Guecha.

Ferdjioua banlieue A supprimer: Tiberguent.

A ajouter: Yahia Beni Guecha Oued Endja A supprimer: Terraï Bainem. .

Rouached A ajouter: Terraï Bainem - Tiberguent.

WILAYA DE RELIZANE El Matmar A supprimer: Kalaa Aïn Rahma Yellel

- Sidi Saada.

Yellel A ajouter: Yellel Kalaa Aïn Rahma Sidi Saada.