Arrêté du 22 Joumada Ethania 1414 correspondant au 6 décembre 1993 portant composition de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 86-213 du 19 août 1986. susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction
Article 2
فتح المادةSont nommés * Président de la commission: M.Ahmed Noureddine, directeur de la recherche et de la construction au ministère de l'habitat, * Vice-président de la commission: M. Toufik Soltani, sous-directeur au ministère de l'équipement
Article 3
فتح المادةSont nommés membres de la commission : * M. Slimane Kara, président directeur général de l'organisme national de contrôle technique de la construction du centre (C.T.C.Centre). * M. Abdelkader Belaïd, président directeur général de l'organisme national de contrôle technique de la construction du Sud (C.T.C.Sud). * M. Si-Bendahou Moulay, président directeur général de l'organisme national de contrôle technique de la construction de l'Ouest (C.T.C.Ouest). * M. Abderazak Benchiheb, président directeur général de l'organisme national de contrôle technique de la construction de l'Est (C.T.C.Est). * M. Abdelhamid Azzouz, président directeur général de l'organisme national de contrôle technique de la construction de Chlef (C.T.C.Chelf). * M. Kaddour Benseghier, président directeur général de l'organisme national de contrôle technique de la construction hydraulique (C.T.H). * M. Djamel Abdenasser Kali, président directeur général de l'organisme national de contrôle technique des travaux publics (C.T.T.P).
M. Mohamed Belazougui, directeur du centre national de recherche appliquée en génie parasismique(C.G.S).
M. Lakhdar Khaldoun, directeur du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB).
M. Hadj Ali Ghozali, président directeur général du centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (C.N.A.T).
M. Mérouane Bekara, en qualité de représentant de la direction centrale de l'habitat chargée de la réglementation technique en matière de construction. 1 M. Mohamed Adouane, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 M. Mohamed Akli, en qualité de représentant du ministre chargé des transports.
M. Nordine Ouhib, en qualité de représentant du ministre chargé des assurances.
M. Mohamed Mehenni, en qualité de représentant du ministre chargé de l'administration des forêts.
M. Mohamed Matari, en qualité de représentant de la direction centrale de l'équipement chargée de la réglementation technique.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1414 correspondant au 6 décembre 1993.
Mohamed MAGHLAOUI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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