Arrêté interministériel du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre interministériel du 24 mars 1992 modifié et complété, fixant la l'exportation 1993 modifiant et complétant l'arrêté liste des marchandises suspendues à

La liste des marchandises suspendues à l'exportation annexée à l'arrêté interministériel du 24 mars 1992 susvisé, est abrogée et remplacée par celle annexée au présent arrêté.

L'article 4 de l'arrêté interministériel du 24 mars 1992 susvisé, est modifié et complété comme suit : <<< Art. 4. L'exportation d'une ou de plusieurs marchandises, figurant sur la liste jointe au présent arrêté, peut être exceptionnellement autorisée sur décision du ministre chargé du commerce et du ministre chargé des finances après avis du ou des ministère (s) technique (s) concerné (s) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993.

Le ministre délégué Le ministre délégué au commerce, au budget, Mustapha MOKRAQUI Ali BRAHITI ANNEXE LISTE DES MARCHANDISES SUSPENDUES A L'EXPORTATION N° DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS 0102.10.00 Bovins reproducteurs de race pure 0104.10.10 Ovins reproducteurs de race pure Ex. 0602.99.10 Plants de palmiers 23.02 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements 40.11 et 40.12 Pneumatiques Ex. 41.01 Peaux brutes de bovins 41.02 Peaux brutes d'ovins 41.03.10.00 Peaux brutes de caprins des céréales ou des légumineuses 72.04 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles) et déchets lingotés en fer ou en acier à l'exclusion des chutes d'inox et de fer blanc Ex. 74.04 Chutes de câbles en cuivre 75.03 Déchets et débris de nickel 76.02 Déchets et débris d'aluminium 78.02 Déchets et débris de plomb 79.02 Déchets et débris de zinc 80.02 Déchets et débris d'étain Ex. Chapitre 81 Déchets et débris d'autres métaux communs Chapitre 97 Objets d'art, de collection ou d'antiquité