Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant approbation de la délibération du 12 juin 1993 de la délégation exécutive de wilaya d'Alger relative à la création d'un établissement public de gestion des marchés de gros des fruits et légumes de la wilaya d'Alger

Est rendue exécutoire la délibération n° 93-08 du 12 juin 1993 de la délégation exécutive de wilaya d'Alger relative à la création d'un établissement public de wilaya à caractère industriel et commercial chargé de la gestion des marchés de gros de fruits et légumes de la wilaya d'Alger.

L'établissement visé à l'article 1er ci-dessus et dénommé "Etablissement de gestion des marchés de gros de la wilaya d'Alger" par abréviation "E.M.G.W.A." ci-dessous désigné "Etablissement" est chargé de : 1°) assurer la gestion des marchés de gros de fruits et légumes de la wilaya; 2°) mettre à la disposition des opérateurs intervenant au sein du marché de gros les moyens et conditions de travail nécessaires au bon fonctionnement des transactions commerciales.

Le siège de l'établissement est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya par arrêté du wali après délibération de l'organe délibérant de la wilaya.

L'établissement est placé sous la tutelle du wali d'Alger.

Les règles d'organisation, de gestion et de fonctionnement de l'établissement sont fixées conformément aux dispositions des décrets nºs 83-200 du 19 mars 1983 et 93-269 du 9 novembre 1993, susvisés.

Le présent arrêté prend effet aussitôt levée la condition fixée par la délibération de la délégation exécutive du conseil urbain de coordination de la ville d'Alger relative aux modalités de transfert du marché des Eucalyptus à l'établissement.

Le wali d'Alger est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993.

Le ministre de l'intérieur P.le ministre de l'économie et des collectivités locales Le ministre délégué au commerce Salim SAADI Mustapha MOKRAOUI MINISTERE DE L'ENERGIE Arrêté du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Akerma" (Blocs 101, 110 et 130).

Le ministre de l'énergie, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétéé, relative aux activités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures;

Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale;

Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides;

Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides;

Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures;

Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l'énergie;

Vu la demande en date du 15 novembre 1993 par laquelle l'entreprise nationale SONATRACH sollicite l'attribution d'une autorisation de prospection;

Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l'énergie;

Arrête :

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé "AKERMA" (blocs: 101, 110 et 130) d'une superficie totale de 21.102,34 km2 situé sur le territoire des wilayas de Sidi Bel Abbès, Tlemcen et Naama.

Imprimerie officielle 7, 9 et 13 16 février 1994

Conformément aux plans annexés au présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

Sommets Longitude Ouest Latitude Nord 1 0° 40' 00" 34° 40' 00" 2 0° 00' 00" 34° 40' 00" 3 0° 00' 00" 33° 25' 00" 4 Frontière marocaine 33° 25' 00" 5 Frontière marocaine 34° 35' 00" 6 0° 40' 00" 34° 35' 00"

L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l'autorisation de prospection, le programme minimal des travaux annexé à l'original du présent arrêté.

L'autorisation de prospection est délivrée à l'entreprise SONATRACH pour une période de deux (2) ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993.

Ahmed BENBITOUR.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger