CONVENTIONS ET ACCORDS İNTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 89-210 du 21 novembre 1989 Décret présidentiel n° 89-208 du 21 novembre 1989 portant création d’un chapitre de transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’information et de la culture, p1085. portant transfert de crédits au budget de Décret présidentiel n° 89-211 du 21 novembre 1989 fonctionnement du ministère de l’éducation (Ex-ministère de l’enseignement supérieur), p1083. Décret présidentiel n° 89-209 du 21 novembre 1989 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie (ex-ministère des industries légères), p1084. approuvant l’accord de prêt n° 3177 AL signé le 17 octobre 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) portant appui à la réforme économique tel qu’amendé en date du 6 novembre 1989, p1086.

1082 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1989 SOMMAIRE (Suite) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 29 octobre 1989 mettant fin aux fonctions de walis, p1086. Décrèt présidentiel du 29 octobre 1989 portant nomination de walis, p1086. Décret présidentiel du 29 octobre 1989 portant nomination du directeur du trésor, p1087. Décrets présidentiels du 31 octobre 1989 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours, p1087. Décrets présidentiels du 31 octobre 1989 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près des Cours, p1088. Décret présidentiel du 2 novembre 1989 portant nomination du procureur général auprès de la Cour suprême, p1088. Décrèt présidentiel du 2 novembre 1989 portant nomination d’un procureur général adjoint auprès de la Cour suprême, p1088. Décret exécutif du 2 novembre 1989 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général au ministère de la justice, p1088. ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 27 septembre 1989 portant création de la commission paritaire compétente pour les corps des administrateurs et interprètes au secrétariat général du Gouvernement, p1089. Arrêté du 1er octobre 1989 portant proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du secrétariat général du Gouvernement, p1089. Arrêté du 10 octobre 1989 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires dú secrétariat général du Gouvernement, p1090. CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 11 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur de cabinet du Chef du Gouvernement, p1091. MINISTERE DE LA JEUNESSE Arrêté interministériel du 6 janvier 1988 portant organisation interne du centre national des équipes nationales, p1091. Arrêté interministériel du 6 janvier 1988 portant organisation interne du centre des fédérations sportives, p1091. Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran, p1092. Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse <<< Madani Souahi» de Tixeraine, p1092. Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l’institut de technologie du sport d’El Harrach, p1093. Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l’institut de technologie du sport d’Alger, p1093. Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine, p1094. Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely-Brahim, p1094. Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l’Office du complexe olympique, p1095. Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse <<<< Harrane Brahim » de Constantine, p1095. ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L’INTERIEUR Recépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d’une association à caractère politique (Parti algérien du peuple), p1096. Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d’une association à caractère politique (Union des forces démocratiques), p1096.

22 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1083 DECRETS Décret présidentiel n° 89-208 du 21 novembre 1989 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministre de l’éducation (Ex-ministère de l’enseignement supérieur). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6 et 116 (1er alinéa); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989; Vu le décret exécutif n° 88-274 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989 au ministre de l’enseignement supérieur ; Vu le décret présidentiel du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1989, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91: “Dépenses éventuelles - provision groupée “. Art. 2. Il est ouvert sur 1989, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l’éducation (ex-ministère de l’enseignement supérieur) et aux chapîtres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre de l’économie et le ministre de l’éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 novembre 1989. Chadli BENDJEDID. ETAT ANNEXE N° DES { CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE L’EDUCATION (EX-MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention aux établissements d’enseignement supérieur. 146.033.000 36-21 Subvention aux centres des œuvres sociales universitaires (COSU). 153.967.000 Total de la 6 ème partie. 300.000.000 Total du Titre III …… 300.000.000 TOTAL GENERAL DES CREDITS OUVERTS 300.000.000

1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret présidentiel n°89-209 du 21 novembre 1989 portant transfert de crédits au budget de fonetionnement du ministère de l’industrie (ex-ministère des industries légères). Le Président de la République ; : Sur le rapport du ministre de l’économie; Vu la Constitution et notamment ses articles 74-6 et 116 (1er alinéa); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989; Vu le décret présidentiel du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au budget des charges communes ;- Vu le décret exécutif n° 88-270 du. 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1989 1989, au, ministre de l’industrie (ex-ministère des industries légères ); Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1989, un crédit de cinq. cent mille dinars (500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée». Art. 2. - Il est ouvert sur 1989, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000. DA), applicable au budget du ministère de l’industrie (ex-ministère des industries légères) et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décrét. Art. 3. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 novembre 1989. Chadli BENDJEDID. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE (EX-MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES) TITRE III MOYENS DES SERVICES lere partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale - personnel vacataire et journalier - salaires et accessoires de salaires Total de la 250.000 lere partie 250.000 4eme partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 50.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 200.000 Total de la 4ème partie.. 250.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie. 500.000

22 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret présidentiel nº 89-210 du 21 novembre 1989 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’information et de la culture. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler).;.. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989; 1 Vu le décret n° 85-305 du 24 décembre 1985 réorganisant l’Office de Riadh El Feth; Vu le décret présidentiel du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 88-263 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de l’information et de la culture; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1085 Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire de l’ex-ministère de l’information et de la culture, titre IV <<< Interventions publiques », 4ème partie <<< Action économique - encouragements et interventions », le chapitre 44-14 intitulé « Contribution à l’Office Riadh El Feth (O.R.E.F.) ». Art. 2. - Il est annulé sur 1989 un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - provision groupée ». Art. 3. - Il est ouvert sur 1989 un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA) applicable au budget de l’ex-ministère de l’information et de la culture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 novembre 1989. Chadli BENDJEDID: ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-08 Contribution à l’agence nationale des actualités filmées (A,N.A.F.). 2.000.000 44-14 Contribution à l’Office Riadh El Feth ( O.R.E.F.) 12.000.000 Total de la 4ème Partie 14.000.000 Total des crédits ouverts 14.000.000

1086 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret présidentiel n° 89-211 du 21 novembre 1989 approuvant l’accord de prêt n° 3177 AL signé le 17 octobre 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) portant appui à la réforme économique tel qu’amendé en date du 6 novembre 1989. Le Président de la République, : Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (3º et 6°) et 116; Vu la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque centrale d’Algérie, notamment ses articles 62 et 63; Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux et notamment son article 2; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment ses articles 27, 28, 48 à 50; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification; REPUBLIQUE ALGERIENNE… 22 novembre 1989 Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989; Vu la loi n° 88-34 du 31 décembre 1988 portant plan annuel pour 1989; Vu le décret n° 84-341 du 17 novembre 1984 relatif aux attributions du ministre des finances; Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’accord de prêt n° 3177 AL signé à Alger le 17 octobre 1989 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) portant appui à la réforme économique tel qu’amendé en date du 6 novembre 1989; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l’accord de prêt n° 3177 AL signé le 17 octobre 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) portant appui à la réforme économique tel qu’amendé en date du 6 novembre 1989. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 novembre 1989. Chadli BENDJEDID. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 29 octobre 1989 mettant fin | aux fonctions de walis. Par décret présidentiel du 29 octobre 1989, il est mis fin aux fonction, de walis des wilayas suivantes exercées par:

• M. Mohamed Serradj, wilaya de Skikda, M. Mohamed Salaheddine Ahris, wilaya de Ouargla, M. Mohamed Ouahcène Oussedik, wilaya de Relizane.: Appelés à d’autres fonctions. Décret présidentiel du 29 octobre 1989 portant nomination de walis. Par décret présidentiel du 29 octobre 1989 sont nommés en qualité de walis des wilayas suivantes exercées par : M. Mohamed Ouahcène Oussedik, à la wilaya de Skikda, M. Mohamed Serradj, à la wilaya de Annaba, M. Mohamed Zidouri, à la wilaya de Ouargla, M. Mohamed Salaheddine Ahriz, wilaya de Relizane.

22 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret présidentiel du 29 octobre 1989 portant nomination du directeur du trésor. Par décret présidentiel du 29 octobre 1989, M. Abdelmoumène Faouzi Benmalek est nommé directeur du trésor, au ministère de l’économie. Décrets présidentiels du 31 octobre 1989 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour d’Adrar, 1 exercées par M. Tahar Elaroubi. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Chlef, exercées par M. Djamel Bouzertini, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Laghouat, exercées par M. Benaoumeur Maachou, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Batna, exercées par M. Ahmed Labiod. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions, de président de la Cour de Biskra, exercées par M. Ahmed Debbi. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Blida, exercées par M. Mokhtar Mokdad, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Bouira, exercées par M. Allaoua Laouamri. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Tébessa, exercées par M. Mohamed Tayeb Mellah, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Tizi-Ouzou, exercées par M. Mohamed Salah Zerkane. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1087 Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour d’Alger, exercées par M. Salah Salem. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Djelfa, exercées par M. Messaoud Berrabah. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Jijel, exercées par M. Salah Abderrezak. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Sétif, exercées par M. Abdelhamid Abdelaziz. 新 Par décrét présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Khaled Berrezoug. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Guelma, exercées par M. Mokhtar Halia. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Constantine, exercées par M. Ahmed Boulemaiz, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Médéa; exercées par M. Rachid Boumaza. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Mostaganem, exercées par M. Abdennebi Adnane. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de M’Sila, exercées par M. Boudaoud Ayadat. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Mascara, exercées par M. Abdelkader Benahmed. Par déçret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour d’Oran, exercées par M. Ahmed Taleb.

1088 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets présidentiels du 31 octobre 1989 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près des Cours. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Chlef, exercées par M. Abed Yahiaoui, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Mabrouk Mahdadi,

• appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Batna, exercées par M. Aïssa Frigaa. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Blida, exercées par M. Azeddine Kellou. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Tiaret, exercées par M. Abdelkader Benyoucef, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour d’Alger, exercées par M. Ahmed Mebtouche. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Sétif, exercées par M. Abdessalam Dib. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Saïda, exercées par M. Zine Abidine Amir. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Skikda, exercées par M. Lakhdar Mouhoub, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Sidi Bel Abbès exercées par M. Benali Haddam, admis à la refraite. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Annaba, exercées par M. Mokdad Kouroghli. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1989 Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Constantine, exercées par M. Ahmed Bellil, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Médéa, exercées par M. Ali Sahraoui, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Mostaganem, exercées par M. Larbi Bouabdallah. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de pročüreur général près la Cour de M’Sila, exercées par M. Mostéfa Benouis. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Mascara, exercées par M. Mohamed Saad Eddine Djebbar. Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour d’Oran, exercées par M. Abdelmadjd Mostéfa Kara. -«» Décret présidentiel du 2 novembre 1989 portant nomination du procureur général près la Cour suprême. Par décret prèsidentiel du 2 novembre 1989, М. Mustapha Aït Mesbah est nommé procureur général près la Cour supême. -«» Décret présidentiel du 2 novembre 1989 portant nomination du procureur général adjoint près la Cour suprême. Par décret présidentiel du 2 novembre 1989, M. Abdelkader Bounabel est nommé procureur général adjoint près la Cour suprême. Décret exécutif du 2 novembre 1989, mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général au ministère de la justice. Par décret exécutif du 2 novembre 1989, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général au ministère de la justice, exercées par M. Mustapha Aït Mesbah, appelé à exercer une autre fonction.

22 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE : 1089 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 27 septembre 1989 portant création de la commission paritaire compétente pour les corps des administrateurs et interprêtes au secrétariat général du gouvernement. Le secrétaire général du Gouvernement, Vu l’ordonnance n°66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Représentants Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Vu la circulaire n° 7437/DGFP du 16 juillet 1989 portant renouvellement de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des administrateurs et interprêtes; Arrête : Article 1er. Il est créé, auprès du secrétariat général du Gouvernement, une commissions paritaire compétente à l’égard des corps des administrateurs et interprêtes. Art. 2. La composition de cette commission est fixée conformément au tableau ci-après : de Représentants du l’administration personnel Corps Titulaires Administrateurs

Interprêtes Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1989. Ahmed MEDJEHOUDA Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3 Arrêté du 1er octobre 1989 portant proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du secrétariat général du Gouvernement. Par arrêté du 1er octobre 1989, sont élus en qualité de représentants du personnel aux commissions paritaires les agents dont les noms figurent ci-après :

1090 JOURNAL OFFICIEL DE LA Corps Attachés d’administration et secrétaires d’administration sténo-dactylos, agents d’administration dactylos, agents de bureau Ouvriers professionnels de la 1ère, 2ème et, 3ème catégorie Conducteurs d’automobiles de 1ère et 2ème catégorie. agents de service Arrêté du 10 octobre 1989 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires du secrétariat général du Gouvernement. Corps Attachés d’administration et secrétaires d’administration sténo-dactylos, agents d’administration dactylographes, agents de bureau Ouvriers professionnels de la 1ère, 2ème et 3ème catégorie Conducteurs d’automobiles de la 1ère et 2ème catégorie, agents de service M. Mohamed BENALIA est nommé président des les | commissions paritaires REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1989 Membres Membres titulaires supplèants Ammar Bouhlassa Farida Boumâaref Abdellah Zaidi Nora Zeddani Messaoud Bourouina El-Haouas Zourguane Kamel Athmane Zahira Haouach Omar Ousserir Mohamed Said Abada Kamel Salem Youcef Guerira Belkacem Alili Abdelaziz Nezzar Hassen Merrouche Abdennasser Ayad M’Hamed Kahia Ali Miramila

Par arrêté du 10 octobre 1989, sont nommés représentants de l’administration aux commissions paritaires du secrétariat général du Gouvernement, les agents dont les noms figurent ci-après : Membres Membres titulaires suppléants Mohamed Benalia Amed Mokadem Salah Belfendes Tahar Achour Abdelmadjid Hassam Miloud Boukhores Mohamed Benalia Amed Mokadem Salah Belfendes Tahar Achour Abdelmadjid Hassam Miloud Boukhores Mohamed Benalia Amed Mokadem Salah Belfendes Tahar Achour Abdelmadjid Hassam Miloud Boukhores En cas d’empêchement M. Salah BELFENDES est désigné pour le remplacer.

22 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 11 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif du 11 novembre 1989 portant nomination de M. Kacim Brachemi en qualité de directeur de cabinet du Chef du Gouvernement; Arrête : Article 1er. Dans les limites de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Kacim Brachemi, directeur de cabinet, à l’effet de signer, au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 novembre 1989. Mouloud HAMROUCHE. MNISTERE DE LA JEUNESSE Arrêté interminitériel du 6 janvier 1988 portant organisation interne du centre national des équipes nationales. Le Premier ministre, Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre des finances, Vu le décret n° 82-257 du 31 juillet 1982 portant création du centre national des équipes nationales. Arrêtent : Article 1er. Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne du centre national des équipes nationales comprend: la sous-direction de la programmation, de l’accueil et de l’animation, la sous-direction de l’administration des moyens. Art. 2. La sous-direction de la programmation, de l’accueil et de l’animation comporte : un service de la programmation, un service de l’hébergement et de la restauration. un service de l’animation. Art. 3. La sous-direction de l’administration des moyens comporte : un service du personnel, de la formation et de l’action sociale, un service du budget et de la comptabilité, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1091 un service des moyens généraux, un service de la maintenance. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1988. Le ministre P. le ministre de la jeunesse des finances et des sports le ‘secrétaire général Abdelhak Rafik BRERHI. Mokdad SIFI. P. le Premier ministre et par délégation le directeur général de la fonction publique Mohamed Kamel LEULMI. Arrêté interministériel du 6 janvier 1988 portant organisation interne du centre des fédérations sportives. Le Premier ministre, Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre des finances, Vu le décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 portant création du centre des fédérations sportives. Arrêtent : Article 1er. Sous l’autorité du directeur, l’administration du centre des fédérations sportives comprend : la sous-direction de l’administration des moyens, la sous-direction de l’informatique et de la documentation. Art. 2. La sous-direction de l’administration des moyens comporte: un service du budget et de la comptabilité, un service du personnel, de la formation et de l’action sociale, un service des moyens généraux. Art. 3. - La sous-direction de l’informatique et de la documentation comporte : un service de l’informatique et des statistiques, un service de la documentation et des publications. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1988. Le ministre. P. le ministre de la jeunesse des finances et des sports le secrétaire général Abdelhak Rafik BRERHI. Mokdad SIFI. P. le Premier ministre et par délégation le directeur général de la fonction publique Mohamed Kamel LEULMI.

1092 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre des finances, Vu le décret n°88-83 du 12 avril 1988 érigeant l’institut de technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport ; Arrêtent : Article 1er. Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran comprend : la sous-direction des affaires pédagogiques, la sous-direction de l’administration et des finances. Art. 2. La sous-direction des affaires pédagogiques comporte: le département de la scolarité, des moyens technico-pédagogiques et de la vie communautaire, le département des stages et de la formation continue, le département des sciences du sport,

• le département des sports collectifs et des sports de combat, le département des sports individuels et nautiques. Art. 3. - La sous-direction de l’administration et des finances comporte : un service du personnel et de l’action sociale, un service du budget et de la comptabilité,
• un service des moyens généraux. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1988. P. le ministre P. le ministre de la jeunesse des finances, et des sports, Le secrétaire général Le secrétaire général, Baghdad BOUDAA. Mokdad SIFI. P. le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1989 | Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse << Madani Souahi » de Tixeraine, Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre des finances, Vu le décret n° 88-84 du 12 avril 1988 érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Tixeraine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse << Madani Souahi >> de Tixeraine; Arrêtent : Article 1er. Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse « Madani Souahi >>> de Tixeraine comprend: la sous-direction des affaires pédagogiques, la sous-direction de l’administration et des finances. Art. 2. La sous-direction des affaires pédagogiques comporte :
• le département de la scolarité, des stages et de la formation continue, le département de l’enseignement des activités artistiques, le département de l’enseignement des matières théoriques, le département des méthodes et techniques d’organisation et d’animation de loisirs de jeunes. Art. 3. - La sous-direction de l’administration et des finances comporte : un service du personnel et de l’action sociale, un service du budget et de la comptabilité, un service des moyens généraux. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1988. P. le ministre P. le ministre de la jeunesse des finances, et des sport, Le secrétaire général Le secrétaire général, : Baghdad BOUDAA. Mokdad SIFI. i P. le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI.

22 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l’institut de technologie du sport d’El Harrach. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre des finances, Vu le décret n° 82-256 du 31 juillet 1982 portant transformation, du centre national féminin d’éducation physique et sportive d’Alger en institut de technologie du sport; Arrêtent : Article 1er. Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’institut de technologie du sport d’El Harrach comprend : la sous-direction des études, la sous-direction de l’administration et des finances. Art. 2. - La sous-direction des études comporté : un service des enseignements, un service des stages et de la formation continue, un service de la scolarité et des moyens technico-pédagogiques. Art. 3.- La sous-direction de l’administration et des finances comporte: un service du personnel, un service des moyens généraux, un service du budget et de la comptabilité. ; Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1988. P. Le ministre P. Le ministre de la jeunesse des finances et des sports, , Le secrétaire général, Le secrétaire général , Baghdad BOUDAA. Mokdad SIFI. P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le direceur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1093 | Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l’institut de technologie du sport d’Alger. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre des finances, Vu le décret n° 80-147 du 24 mai 1980 portant transformation du centre régional d’éducation physique et sportive d’Alger, d’Oran et de Constantine en institut de technologie du sport et fixant l’organisation et le fonctionnement de ces établissements; Arrêtent : Article 1er. Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’institut de technologie du sport d’Alger comprend: la sous-direction des études, la sous-direction de l’administration et des finances. Art. 2. La sous-direction des études comporte : un service des enseignements, un service des stages et de la formation continue, un service de la scolarité et des moyens technico-pédagogiques. Art. 3. La sous-direction de l’administration et des finances comporte: un service du personnel, un service du budget et de la comptabilité. un service des moyens généraux. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1988. P. Le ministre P. Le ministre de la jeunesse des finances, et des sports, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Baghdad BOUDAA. Mokdad SIFI. P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le direceur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMÍ.

1094 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine. Le chef du gouvernement, Le ministre de la jeunesse et Le ministre des finances, Vu le décret n° 88-81 du 12 avril 1988 érigeant l’institut de technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport ; Arrêtent : Article 1er. Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine comprend : la sous-direction des affaires pédagogiques, la sous-direction de l’administration et des finances. Art. 2. - La sous-direction des affaires pédagogiques comporte: le département de la scolarité, des moyens technico-pédagogiques et de la vie communautaire, le département des stages et de la formation continue, le département des sciences du sport, le département des sports collectifs et des sports de combat, le département des sports individuels et nautiques. Art. 3. - La sous-direction de l’administration et des finances comporte : un service du personnel et de l’action sociale, un service du budget et de la comptabilité, un service des moyens généraux. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1989 | Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre des finances, Vu le décret n° 88-80 du 12 avril 1988 érigeant l’institut des sciences et de technologie du sport de Dely Brahim en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport; Arrêtent : Article 1er. Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim comprend : la sous-direction des affaires pédagogiques, la sous-direction de l’administration et des finances. Art. 2. - La sous-direction des affaires pédagogiques comporte: le département de la scolarité, des moyens technico-pédagogiques et de la vie communautaire, le département des stages et de la formation continue, le département des sciences du sport, le département des sports collectifs et des sports de combat,

• le département des sports individuels et nautiques, le département de la post-graduation. Art. 3. La sous-direction de l’administration et des finances comporte : un service du personnel et de l’action sociale, un service du budget et de la comptabilité, un service des moyens généraux. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1988. P. Le ministre P. Le ministre de la jeunesse des finances, et des sports, Le secrétaire général, Le secrétaire : général, Baghdad BOUDAA. Mokdad SIFI. P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI Fait à Alger, le 27 décembre 1988. P. Le ministre P. Le ministre de la jeunesse des finances et des sports, Le secretaire général, Le secretaire général, Baghdad BOUDAA. Mokdad SIFI. P. Le chef du gouvernement et par délégation, JMA Le directeur général jaeb-to A de la fonction publique, U Mohamed Kamel LEULMI.ate and

22 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l’office du complexe olympique. Le Chef du Gouvernement; Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 71-71 du 2 novembre 1971 portant création de l’Office du complexe olympique ; Arrêtent : Article 1er. Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’Office du complexe olympique comprend : la division de l’administration générale, la division des travaux techniques, Elle comprend, en outre, des unités, Art. 2. La division de l’administration générale comporte :

• un service du personnel, un service du budget et de la comptabilité, un service des moyens généraux, un service de l’information et du contentieux, Art. 3. La division des travaux techniques comporte : un service des études techniques, un service des moyens et installations téléphoniques et électro-acoustiques, un service d’entretien, Art.4. - Les unités prévues à l’article 1er, alinéa 2 ci-dessus, sont au nombre de sept (7): 1 - l’unité << stade du 5 juillet 1962, ses dépendances et ses annexes », 2 - l’unité << golf et centre de tennis de Bachdjarah », 3 - l’unité << salle et fosses omnisports », 4 - l’unité « centre sportif féminin », 5- l’unité <<< complexe nautique et le stade d’athlétisme », 6 - l’unité « salle Harcha et piscine du 1er mai », 7 - l’unité « hôtel, restaurant et buvettes du stade du 5 juillet 1962 >>> Art. 5. - Les unités citées aux-points 1 à 6 de l’article 4 ci-dessus comporte chacune : une section des moyens généraux, une section d’entretien, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1095 l’unité hôtel, restaurant et buvettes du stade du 5 juillet 1962 comporte : : une section des moyens généraux, une section d’entretien, une section d’exploitation, 、Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1988. P. le ministre P. le ministre de la jeunesse des finances, et des sports, le secrétaire général, le secrétaire général, Baghdad BOUDAA. Mokdad SIFI. P.le Chef du Gouvernement et par délégation, ? le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI. Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse <<< Harrane Brahim » de Constantine. Le Chef du Gouvernement; Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre des finances, Vu le décret n° 88-82 du 12 avril 1988 érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse « Harrane Brahim » ; Arrêtent : Article 1er. Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse <<< Harrane Brahim » de Constantine, comprend: la sous-direction des affaires pédagogiques, la sous-direction de l’administration et. des finances, Art. 2. - La sous-direction des affaires pédagogiques comporte: le département de la scolarité, des stages et de la formation continue, le département de l’enseignement des activités scientifiques, et artistiques,

1096 JOURNAL OFFICIEL DE LA le département de l’enseignement des matières théoriques. : le département des méthodes et techniques d’organisation et d’animation des loisirs des jeunes. Art. 3. La sous-direction de l’administration et des finances comporte : un service du personnel et de l’action sociale, un service du budget et de la comptabilité, un service des moyens généraux Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1989 | officiel de la République algérienne démocratique et populaire. *Fait à Alger, le 27 décembre 1988. P. le ministre P. le ministre de la jeunesse des finances, et des sports, le secrétaire général, le secrétaire général, Baghdad BOUDAA. Mokdad SIFI. P.le Chef du Gouvernement et par délégation, le directeur général , de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI. ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L’INTERIEUR ! Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d’une association à caractère politique (Parti Algérien du peuple). Le ministre de l’intérieur atteste avoir reçu ce jour, 26 septembre 1989 à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l’association dénommée : « PARTI ALGERIEN DU PEUPLE » Siège Social: 6 bis, rue Abdelkrim El-Khettabi, Alger. Déposé par : M. Miloud Nouari Né le 27 janvier 1946 à Sfisef, wilaya de Sidi Bel Abbès Domicile: Cité des 117 logements, Sfisef Profession: Commerçant. Fonction: Secrétaire général. La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :

1. M. Miloud Nouari Né le : 27 janvier 1946 à Sfisef, wilaya de Sidi Bel Abbès Domicile: Cité des 117 logements, Sfisef Profession: Commerçant. Fonction: Secrétaire général.
2. M. Miloud Abdelkader Bensoltana Né le: 15 mars 1950 à Oran Domicile: 11 rue Ahmed Benmabrouk, Oran Profession: Commerçant. Fonction: Secrétaire général adjoint.
3. M. Benyahia Bessini Né le: 01 février 1956 à Aïn Adden, wilaya de Sidi Bel Abbès Domicile: cité 216 logements sorecor, Sfisef Profession: Ecrivain. Fonction: Responsable organique. Le ministre de l’intérieur, Mohamed Salah MOHAMMEDI. Récépissé de dépôt du dossierde déclaration constitutive d’une association à caractère politique (Union des forces démocratiques). Le ministre de l’intérieur atteste avoir reçu ce jour, 27 septembre 1989 à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet, 1989, un dossier de déclaration de l’association dénommée: « UNION DES FORCES DEMOCRATIQUES >> Siège Social: 14 rue Souídani Boudjemaa, Alger. Déposé par: M. Ahmed Mahsas Né le 17 novembre 1923 à Boudouaou, wilaya de Boumerdès 1 Domicile: 14 rue Souidani Boudjemaa, Alger Profession: Retraité. Fonction: Secrétaire général. La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :

22 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1097

1. M. Ahmed Mahsas Profession: Retraité. Né le 17 novembre 1923 à Boudouaou, wilaya de Fonction: Membre Conseil National. Boumerdès
2. M. Mohammed Kerris Domicile: 14 rue Souidani Boudjemaa, Alger Né le: 27 mars 1940 à Tlemcen Profession : Retraité. Domicile: 1 Impasse commandant Mokhtar, Tlemcen Fonction: Secrétaire général. Profession: Artisan.
3. M. Mahmoud Boudjabi Fonction: Membre conseil national: Né le: 14 octobre 1923 à Aïn Beïda wilaya d’Oum El Bouaghi Le ministre de l’intérieur Domicile: 7 rue des fidaïne, Alger Mohamed Salah MOHAMMEDI. Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.