DECRETS

Décret présidentiel n° 23-403 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 mettant fin aux fonctions du Premier ministre…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre. 4

Décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables……………………………………………………………………………………………………………….. 4

Décret exécutif n° 23-382 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables…………………………………………………………………………. 7

Décret exécutif n° 23-383 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables………………………………………………………. 17

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………………………… 18

Décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 chargeant le conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires, relations avec les institutions, enquêtes et habilitations, d’assurer l’intérim du directeur de cabinet de la Présidence de la République……………………………………………………………………………….. 18

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général « Europe » au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger………………………………………… 19

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger………………………………………………… 19

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………. 19

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………………………….. 19

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger………………………………………………………………….. 19

Décrets présidentiels du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire……………………………………………… 19

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire……………………………………………………………………………………………………….. 20

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire…………………………………………………………………………………………………………………………. 20

Décrets présidentiels du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire……………………………………………………………………. 20

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire……………………………………………………………………………………………………….. 21

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire……………………………………………………………………………………………………………………………… 21

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-agence nationale de développement de l’investissement « A.N.D.I. »……………………………………………………………………………………….. 21

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

11 novembre 2023

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 21

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination de directrices de guichets uniques décentralisés de l’agence algérienne de promotion de l’investissement aux wilayas…………………………………………………………… 21

Décrets exécutifs du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination de vice-recteurs aux universités….. 21

Décrets exécutifs du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination de secrétaires généraux aux universités………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination du doyen de la faculté des sciences à l’université de Saïda………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination du directeur de l’information, de la communication, des systèmes informatiques et de la documentation au ministère de la jeunesse et des sports……………………. 22

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination du directeur délégué de la jeunesse et des sports à la circonscription administrative de Ali Mendjeli à la wilaya de Constantine……………………………………………. 22

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination du directeur du logement à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination de directeurs des travaux publics aux wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 22

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 22

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises…………………………………………………………………………….. 22

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023 portant délégation de signature au chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 portant délégation de signature au chef de division des opérations financières et de la trésorerie à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat. 23

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 30 Moharram 1445 correspondant au 17 août 2023 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire……………………………………………………………………………………………………………………………….. 24

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le spécimen de la carte de commission d’emploi ainsi que les modalités de délivrance et de retrait pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce…………………………………………….. 24

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 25

11 novembre 2023

DECRETS

Décret présidentiel n° 23-403 du 27 Rabie Ethani 1445 Décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445

correspondant au 11 novembre 2023 mettant fin correspondant au 28 octobre 2023 fixant les aux fonctions du Premier ministre. ———— attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables. Le Président de la République, ministre de la défense Le Premier ministre, nationale, Sur le rapport de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, Vu la Constitution, notamment son article 91 (5° et 7°); Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda (alinéa 2); 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda de M. Aïmene BENABDERRAHMANE, Premier 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du ministre; Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 Décrète : correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de Premier Vu le décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani 1442 ministre, exercées par M. Aïmene BENABDERRAHMANE. correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de la transition énergétique et des énergies Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal renouvelables; officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442 populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’environnement; 11 novembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. Décrète : Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du ————H———— Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables élabore et propose les éléments de la politique nationale dans les Décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 domaines de l’environnement et des énergies renouvelables, correspondant au 11 novembre 2023 portant à l’exclusion de la production de l’énergie électrique à partir nomination du Premier ministre. ———— de sources d’énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national. Le Président de la République, ministre de la défense Il en assure la mise en œuvre, le suivi et le contrôle, nationale, compte des résultats de ses activités au Premier ministre, au conformément aux lois et règlements en vigueur et rend Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, Vu la Constitution, notamment son article 91 (5° et 7°); modalités et échéances établies. Décrète : Art. 2. — Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables exerce ses attributions, en relation avec les Article 1er. — M. Mohamed Ennadir LARBAOUI est secteurs et les instances concernés, dans la limite de leurs nommé Premier ministre. compétences, dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables dans le cadre du développement Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal durable. officiel de la République algérienne démocratique et A ce titre, il est chargé : populaire. — d’assurer la mise en œuvre des politiques et des Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au et des énergies renouvelables et de définir les moyens stratégies nationales dans les domaines de l’environnement 11 novembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires;

11 novembre 2023

— d’initier l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires régissant son domaine de compétence et de veiller à leur application;

— d’exercer l’autorité publique dans ses domaines de compétence, conformément à la réglementation en vigueur;

— de veiller à l’application des règlements et des prescriptions techniques liés à l’environnement et aux énergies renouvelables;

— de promouvoir l’émergence et le développement de l’économie verte et de l’économie circulaire;

— de développer, de promouvoir et de valoriser les énergies renouvelables.

Art. 3. — Pour assurer ses missions dans le domaine de l’environnement, le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables est chargé :

— de concevoir et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les stratégies et les plans d’action, notamment ceux liés aux aspects globaux de l’environnement dont la prévention et la protection contre toutes formes de pollution, de la préservation de la biodiversité, de la protection de la couche d’ozone et la lutte contre les changements climatiques;

— d’élaborer les instruments de planification des activités concernant l’environnement, de veiller à leur application et de proposer tout instrument garantissant un développement durable;

— d’initier, de concevoir et de proposer, en coordination avec les secteurs concernés, les règles et les mesures de protection et de prévention contre toute forme de pollution, de dégradation de l’environnement, d’atteinte à la santé publique et au cadre de vie et de prendre les mesures conservatoires appropriées;

— de protéger, de préserver et de restaurer les écosystèmes marins, littoraux, montagneux, humides, steppiques, sahariens et oasiens, en coordination avec les secteurs concernés;

— de procéder à l’évaluation permanente de l’état de l’environnement;

— d’initier toute action liée à la lutte contre les changements climatiques et de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre;

— de veiller à l’élaboration et à la validation des rapports d’inventaire des gaz à effet de serre;

— d’élaborer les études de dépollution de l’environnement, notamment en milieu urbain et industriel;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans de lutte contre toutes formes de pollution, notamment la pollution accidentelle;

— d’élaborer les études et les projets de recherche liés à la prévention des pollutions et des nuisances, en milieu urbain et industriel, en coordination avec les secteurs concernés;

— d’initier, de concevoir et de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les règles et les mesures de protection, de développement, de conservation et de valorisation des ressources naturelles, biologiques et génétiques et de prendre les mesures conservatoires nécessaires;

— d’initier des programmes et de promouvoir les actions de sensibilisation, de mobilisation, d’éducation et d’information environnementales, en relation avec les secteurs et partenaires concernés;

— de concevoir et d’assurer le fonctionnement des systèmes et réseaux d’observation et de surveillance ainsi que les laboratoires d’analyse et de contrôle spécifiques à l’environnement;

— d’initier, de concevoir et de développer toute action visant le développement de l’économie circulaire et verte axée sur la valorisation des déchets et les services écosystémiques, à travers la promotion des activités liées à la protection de l’environnement, en coordination avec les secteurs concernés;

— de mettre en place des programmes d’inspection et de contrôle environnementaux avec les secteurs concernés et des cellules d’audit de performance environnementale;

— de délivrer les agréments, les autorisations et les décisions d’habilitation à toute personne physique ou morale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, le développement des biotechnologies;

— de proposer et de développer les instruments économiques liés à la protection de l’environnement, en coordination avec les secteurs concernés;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la protection de la santé publique et à l’amélioration du cadre de vie;

— d’encourager la création des associations de protection de l’environnement et de soutenir leurs actions.

Art. 4. — Pour assurer ses missions dans le domaine des énergies renouvelables et, à l’exclusion de la production de l’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national, le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, est chargé :

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des politiques et des stratégies nationales dans les domaines des énergies renouvelables;

— d’initier, en collaboration avec les secteurs concernés, les études d’évaluation des potentialités nationales en énergies renouvelables;

— de proposer, en collaboration avec les secteurs concernés, les programmes et les actions liés à la promotion des énergies renouvelables et d’évaluer l’impact de leurs mise en œuvre sur l’économie nationale;

— d’initier les mesures incitatives appropriées au développement et à la promotion du marché des énergies renouvelables;

— de contribuer, avec les secteurs concernés, à toutes mesures de développement de capacités d’intégration dans l’industrie nationale des énergies renouvelables;

— de délivrer les agréments aux installateurs et aux bureaux d’études activant dans le domaine des énergies renouvelables et /ou des systèmes énergétiques hybrides, à toute personne physique ou morale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— de contribuer au développement et à la valorisation des énergies renouvelables;

— d’initier des programmes et de promouvoir les actions de sensibilisation et d’information dans le domaine des énergies renouvelables, en relation avec les secteurs et partenaires concernés;

— de proposer toutes mesures d’incitation et d’accompagnement pour l’intégration des énergies renouvelables dans les différents secteurs d’activités socio- économiques.

Art. 5. — Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, met en place les systèmes d’information relatifs aux activités relevant de sa compétence.

Il fixe les objectifs, assure l’organisation et définit les moyens humains, matériels et financiers nécessaires.

Art. 6. — Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, met en place des instruments de contrôle et d’inspection relatifs aux activités relevant de son domaine de compétence. Il fixe les objectifs et l’organisation, et détermine les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

Art. 7. — Dans le cadre de la coopération internationale, et en concertation avec les institutions concernées, le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables :

— assure la promotion et le développement des relations de coopération, à l’échelle régionale et internationale;

— veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne son département ministériel, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l’Algérie fait partie;

— participe aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables;

— participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées, dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de son domaine de compétence.

11 novembre 2023

Art. 8. — Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, apporte son concours aux départements ministériels concernés pour la mise en œuvre des actions en matière de lutte contre, notamment :

— les maladies à transmission hydrique;

— les maladies à transmission vectorielle;

— les pollutions et nuisances, notamment en milieu urbain et industriel;

— la dégradation des milieux naturels et la désertification;

— les changements climatiques;

— les risques majeurs;

— les modes non rationnels de consommation et de production.

Art. 9. — Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables participe, en relation avec les secteurs concernés, aux activités de recherche scientifique et d’innovation, dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables.

Il organise les rencontres, les séminaires et les échanges intéressant le secteur.

Art. 10. — Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables veille au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère, ainsi que des établissements publics placés sous son autorité.

Art. 11. — Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables propose tout cadre institutionnel de concertation et de coordination intersectorielle ou toute autre structure et tout organe appropriés, de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Art. 12. — Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins d’encadrement des activités dont il a la charge, au perfectionnement et à la valorisation des ressources humaines.

Art. 13. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables et du décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’environnement.

Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE.

11 novembre 2023

Décret exécutif n° 23-382 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant

organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies

renouvelables. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété, portant missions et organisant le fonctionnement de l’inspection générale de l’environnement;

Vu le décret exécutif n° 20-323 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables;

Vu le décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement;

Vu le décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, comprend :

— le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.

— le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés de la préparation et de l’organisation des activités du ministre en matière :

— de participation du ministre aux activités gouvernementales;

— de relations avec le Parlement et ses membres et dans les conseils et organes de concertation nationaux;

— de communication et de relations avec les organes d’information;

— de suivi des bilans consolidés des activités du secteur;

— de relations avec le mouvement associatif, les citoyens et les partenaires socio-économiques;

— de suivi des activités des structures et établissements sous tutelle;

— de suivi des programmes de développement du secteur;

— de suivi des dossiers prioritaires liés à l’environnement et aux énergies renouvelables.

L’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

Les structures suivantes :

— la direction générale de l’environnement et du développement durable;

— la direction de développement, de la promotion et de la valorisation des énergies renouvelables;

— la direction de la réglementation, des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation;

— la direction de la planification, de la prospective et des statistiques;

— la direction de la numérisation et des systèmes d’informations;

— la direction de la coopération et du partenariat;

— la direction de l’éducation environnementale et de la sensibilisation;

— la direction de l’administration générale.

Art. 2. — La direction générale de l’environnement et du développement durable, est chargée :

— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation des stratégies et des plans d’action nationaux liés à la protection de l’environnement et du développement durable;

— d’élaborer le rapport national sur l’état et l’avenir de l’environnement;

— de prévenir toute forme de pollution et de nuisance en milieux urbain et industriel;

— d’assurer la surveillance et l’évaluation de l’état de l’environnement;

— d’assurer le suivi et la mise en œuvre des objectifs de développement durable;

— de veiller à la promotion et au développement de l’économie circulaire;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de protection de l’environnement et d’effectuer des visites d’évaluation, d’inspection et de contrôle;

— de veiller à l’examen et à l’analyse des études d’évaluation environnementales y compris les études d’impact, les études de danger et les audits environnementaux;

— de concevoir et de mettre en place une banque de données et un système d’information géographique relatifs à l’environnement et au développement durable;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l’environnement et au développement durable;

— de contribuer à la protection de la santé publique et à l’amélioration du cadre de vie;

— de contribuer à la préservation et à la valorisation de la biodiversité;

— de contribuer à la préservation et à la valorisation des écosystèmes littoraux, humides, montagneux, steppiques, désertiques et oasiens;

— de contribuer à la protection et au développement des espaces verts;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la lutte contre les changements climatiques.

Elle comprend cinq (5) directions :

1- La direction de la politique environnementale

urbaine, chargée :

— de proposer les éléments de la politique environnementale urbaine;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets, à la qualité de l’air et aux nuisances sonores ainsi qu’aux rejets liquides urbains et les projets de leur actualisation;

— d’initier des études liées à la gestion des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes, à la qualité de l’air en milieu urbain et au traitement des lixiviats et des biogaz;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’évaluation du programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes;

— de veiller au développement et à la promotion de l’économie circulaire à travers toute action encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes;

— de contribuer à la promotion des techniques de prévention et de lutte contre les pollutions et les nuisances environnementales en milieu urbain;

— de contribuer, en coordination avec les secteurs concernés, à l’amélioration du cadre de vie;

— de participer aux programmes de développement relatifs à la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l’élimination des polluants plastiques et autres micro- polluants d’origine urbaine.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des déchets ménagers et assimilés,

encombrants et inertes, chargée :

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets et leur actualisation;

11 novembre 2023

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études et à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets;

— d’initier toutes études et recherches dans le domaine lié aux déchets;

— d’élaborer et d’évaluer, en relation avec les secteurs concernés, le programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes et de veiller à sa mise en œuvre;

— d’entreprendre toutes actions encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes;

— de promouvoir le partenariat public-privé pour la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ainsi que le développement des filières de valorisation des déchets par la mise en place et la généralisation des activités de récupération et de recyclage;

— de contribuer à la mise en place d’une base de données relative aux déchets;

— de contribuer, en coordination avec les secteurs concernés, à l’amélioration du cadre de vie.

B- La sous-direction des nuisances sonores et visuelles, de la qualité de l’air et des déplacements

propres, chargée :

— d’initier des études permettant de définir la configuration, l’implantation et les objectifs de réseaux de surveillance de la qualité de l’air en milieu urbain;

— d’établir le registre national de caractérisation des rejets atmosphériques en milieu urbain;

— de proposer et de contribuer à la mise en place des dispositifs permettant la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires et dispositifs permettant la lutte contre toutes formes de nuisances, notamment sonores et visuelles en milieu urbain, et de veiller à leur mise en application;

— de contribuer à la promotion et au développement des transports propres.

C- La sous-direction des rejets liquides urbains,

chargée :

— de définir, en coordination avec les secteurs concernés, les normes de rejets liquides urbains dans les milieux récepteurs;

— d’initier et d’élaborer des études de dépollution liées aux rejets liquides urbains qui déversent dans les milieux récepteurs;

— de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à prévenir et à réduire la pollution émanant des rejets liquides urbains qui déversent dans les milieux récepteurs, et à la contamination des milieux naturels;

11 novembre 2023

— de participer à l’élaboration de tout projet de texte réglementaire dans le domaine lié à la prévention et à la lutte contre la pollution hydrique;

— de contribuer à l’élaboration des études, des actions et des projets de recherche liés à la prévention des pollutions en milieu urbain, en coordination avec les secteurs concernés.

2- La direction de la politique environnementale

industrielle, chargée :

— de proposer les éléments de la politique environnementale industrielle;

— d’initier toute étude et action, favorisant la prévention contre la pollution et les nuisances d’origine industrielle;

— d’initier et de mettre en œuvre les programmes et les projets de dépollution en milieu industriel;

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, de fixer les valeurs limites et prescriptions techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution et les nuisances d’origine industrielle et de veiller à leur mise en application;

— de veiller à la promotion de l’économie circulaire par le développement des filières de valorisation des déchets spéciaux y compris les déchets spéciaux dangereux;

— d’évaluer et de réviser, en relation avec les secteurs concernés, le plan national de gestion des déchets spéciaux et spéciaux dangereux;

— d’initier toutes études liées à la gestion des déchets spéciaux y compris les déchets spéciaux dangereux;

— d’initier toutes études avec les partenaires concernés, en vue d’encourager le recours aux technologies propres;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des cartes de risques industriels;

— de participer aux programmes mondiaux relatifs au trafic transfrontalier des déchets spéciaux dangereux et à l’élimination des polluants organiques persistants et autres micropolluants d’origine industrielle;

— de promouvoir le partenariat public-privé et les métiers verts en milieu industriel.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la gestion des déchets,

substances et produits chimiques dangereux, chargée :

— de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les secteurs concernés, l’application des textes législatifs et réglementaires régissant la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux;

— d’examiner avec les secteurs concernés, les dossiers de demande d’autorisation de transport, de collecte, d’habilitation et d’exportation de déchets spéciaux dangereux et l’octroi des autorisations et agréments y afférents;

— de mettre à jour l’inventaire des quantités de déchets spéciaux y compris les déchets spéciaux dangereux, particulièrement ceux présentant un caractère dangereux, produits sur le territoire national et de tenir à jour la nomenclature y afférente;

— de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les secteurs concernés, le plan national de gestion des déchets spéciaux et les modalités et procédures de son élaboration et sa révision;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration de l’inventaire national des substances et produits chimiques dangereux;

— de promouvoir le partenariat public-privé pour la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ainsi que le développement des filières de valorisation des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux.

B- La sous-direction de la promotion des technologies

propres et de la valorisation des sous-produits industriels, chargée :

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toutes actions visant la promotion et l’emploi de technologies propres et adaptées;

— d’entreprendre toutes actions, en relation avec les secteurs concernés, encourageant l’adoption des meilleures techniques disponibles et pratiques environnementales par les unités industrielles ainsi que l’innovation et la normalisation environnementales;

— de proposer et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, toute action favorisant l’utilisation rationnelle et sécurisée des matières premières et des sous-produits industriels;

— d’entreprendre toute action encourageant la valorisation des sous-produits industriels.

C- La sous-direction des établissements classés et de la prévention des risques et nuisances industriels,

chargée :

— de réaliser les études de dépollution de l’environnement en milieu industriel;

— de tenir à jour la nomenclature des installations classées et le cadastre des établissements classés, notamment les établissements industriels à haut risque;

— d’établir le registre national de caractérisation des effluents liquides et des rejets atmosphériques d’origine industrielle;

— d’établir le cadastre et le plan de dépollution et de réhabilitation des sites et sols contaminés;

— d’élaborer les études et les actions liées à la prévention des pollutions en milieu industriel, en coordination avec les secteurs concernés;

— de contribuer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, à la mise en œuvre de dispositifs réglementaires de prévention des risques et nuisances industriels et d’organisation des interventions, en cas de pollution industrielle accidentelle;

— de suivre la mise en œuvre des plans particuliers de prévention et d’intervention pour les installations ou les ouvrages;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des cartes de risques industriels;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au suivi de la mise en application des prescriptions techniques concernant les établissements classés.

3- La direction de la préservation, de la conservation et de la valorisation de la biodiversité et des écosystèmes,

chargée : — de concevoir, d’actualiser et d’évaluer, en relation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de conservation et de la valorisation de la biodiversité;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments de la politique nationale en matière d’espaces verts; — d’élaborer, avec les secteurs concernés, le rapport national de la biodiversité dans le cadre de la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Algérie en matière de préservation de la biodiversité;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments relatifs à l’accès aux ressources biologiques;

— d’initier et de réaliser des études relatives à la préservation et à la valorisation de la biodiversité;

— de contribuer à l’élaboration de la politique nationale en matière de biosécurité;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la préservation de la biodiversité, à la conservation du milieu naturel, des aires protégées, des espaces verts et du littoral et de veiller à leur mise en application;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des règles de gestion des espaces d’intérêt naturel;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions liées à la protection et à la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la préservation et de la valorisation du patrimoine naturel et biologique et des

espaces verts, chargée :

— d’initier et de contribuer à toute action et tout programme de réhabilitation, d’entretien et de valorisation des sites naturels terrestres d’intérêt;

11 novembre 2023

— d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire national de la faune et de la flore et de leurs habitats, en coordination avec les secteurs concernés;

— de mettre en place un dispositif de prévention des risques biotechnologiques, en coordination avec les secteurs concernés;

— de contribuer à l’identification et au classement des aires protégées terrestres pour leur préservation et leur conservation;

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens nécessaires à la mise en place de banques de gènes et de participer à leur mise en œuvre;

— de mettre en place, avec les secteurs concernés, les indicateurs nécessaires au suivi de l’exploitation des ressources biologiques;

— de contribuer à la protection et au développement des espaces verts;

— de contribuer à toute action et tout programme de réhabilitation et de réintroduction d’espèces menacées d’extinction.

B- La sous-direction de la préservation du littoral, du

milieu marin et des zones humides, chargée :

— de veiller à la conservation et à la gestion intégrée et rationnelle du littoral, du milieu marin et des zones humides;

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des espaces littoraux et côtiers;

— de tenir à jour le cadastre national du littoral, de mettre en place et de mettre à jour les systèmes d’information du littoral, du milieu marin et des zones humides;

— d’initier toute action d’identification, d’étude et de protection des espaces littoraux et des habitats marins et côtiers;

— de contribuer à la mise en place de projets de réhabilitation des espaces côtiers, des zones humides dégradées et d’identifier les sites naturels d’intérêt écologique, situés dans le littoral et de les classer en aires protégées;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les études, les programmes et les instruments d’observation, d’évaluation et du suivi continu du littoral, des écosystèmes marins et des zones humides.

C- La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques,

désertiques et oasiens, chargée :

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens;

— d’initier et de contribuer à la définition et à l’élaboration des projets et des programmes de préservation et de valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens;

11 novembre 2023

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les études, les programmes et les instruments de gestion rationnelle des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des études de préservation, d’aménagement et de réhabilitation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’évaluation et à la valorisation de la biodiversité et des services écosystémiques des milieux montagneux, steppiques, désertiques et oasiens.

4- La direction des changements climatiques, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux changements climatiques;

— de développer, de coordonner et de mettre en œuvre les stratégies, les politiques et les plans nationaux sur les changements climatiques, en concertation avec les secteurs concernés;

— d’élaborer des programmes et actions d’adaptation et d’atténuation en matière de changements climatiques, en coordination avec les secteurs concernés;

— de préparer, de coordonner et de participer, en relation avec les secteurs concernés, au processus des négociations autour des changements climatiques;

— d’assurer l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques;

— de contribuer à l’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone et leur substitution, en coordination avec les secteurs concernés;

— de veiller à la mise en place du système national d’inventaire des gaz à effet de serre, en coordination avec les secteurs concernés;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Algérie en matière de changements climatiques.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de l’adaptation aux changements

climatiques, chargée :

— de concevoir les programmes d’adaptation aux changements climatiques, en relation avec les secteurs concernés;

— d’identifier les moyens de mise œuvre des programmes d’adaptation, en relation avec les secteurs concernés;

— de procéder à l’évaluation des programmes nationaux d’adaptation, en concertation avec les secteurs concernés;

— d’élaborer des études, des plans et des stratégies, nationales et sectorielles, sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques, en coordination avec les secteurs concernés;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des actions nationales de lutte contre les changements climatiques en matière de programmes d’adaptation, en concertation avec les secteurs concernés.

B- La sous-direction de l’atténuation des changements

climatiques, chargée :

— de concevoir et d’évaluer les programmes d’atténuation des changements climatiques, en relation avec les secteurs concernés;

— de mettre en place, en relation avec les secteurs concernés, les moyens de mise en œuvre des programmes d’atténuation des changements climatiques;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, des études et des programmes nationaux et sectoriels sur les mesures d’atténuation des changements climatiques;

— de mettre en place, en coordination avec les secteurs concernés, le système national d’inventaire des gaz à effet de serre;

— d’assurer l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques en matière d’atténuation;

— de réaliser l’inventaire des substances appauvrissant la couche d’ozone;

— de mettre en œuvre le plan de gestion des substances appauvrissant la couche d’ozone.

5- La direction de l’évaluation des études

environnementales, chargée :

— de proposer les éléments de la stratégie en matière d’évaluation environnementale;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’évaluation des études environnementales et de veiller à leur application;

— d’examiner et d’analyser les études d’impact sur l’environnement, les études de danger, les audits environnementaux et de veiller à la conformité de leurs contenus aux dispositions réglementaires en vigueur;

— d’élaborer les arrêtés d’autorisation et d’exploitation des établissements classés;

— de mettre en place des outils d’évaluation, de suivi et de contrôle;

— de participer, en collaboration avec les structures concernées, au renforcement des capacités aux niveaux national et local, en matière d’évaluation environnementale;

— de donner un avis sur la création des établissements classés et de veiller à leur bonne exploitation;

— de veiller à la mise à jour du fichier national relatif aux documents d’approbation des études environnementales.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de l’évaluation des études

d’impact, chargée :

— d’évaluer les impacts des projets de développement sur l’environnement;

— d’examiner et d’analyser les études d’impact sur l’environnement et de veiller à la conformité de leurs contenus aux dispositions réglementaires en vigueur;

— d’établir les décisions d’approbation des études d’impact;

— de veiller au suivi et au contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental;

— d’établir et de mettre à jour le fichier national relatif aux documents d’approbation des études d’impact sur l’environnement.

B- La sous-direction de l’évaluation des études de

danger et des audits environnementaux, chargée :

— d’examiner et d’analyser les études de danger et les audits environnementaux des établissements classés de première catégorie et de veiller à la conformité de leurs contenus aux dispositions réglementaires en vigueur;

— d’évaluer les risques, directs et indirects, de l’activité des établissements classés, sur la santé publique et l’environnement;

— d’établir, en relation avec le secteur concerné, les approbations des études de danger et les décisions de l’accord préalable de création des établissements classés de première catégorie;

— d’établir les arrêtés d’autorisation d’exploitation des établissements classés de première catégorie;

— d’assurer le secrétariat de la commission interministérielle d’examen et d’approbation des études de danger des établissements classés de première catégorie;

— d’établir et de mettre à jour le fichier national relatif aux documents des accords préalables et aux autorisations d’exploitation.

La direction générale de l’environnement et du développement durable comprend, également, une inspection générale de l’environnement qui demeure régie par les textes réglementaires y afférents susmentionnés.

Outre ces structures, le directeur général de l’environnement est assisté d’un (1) directeur d’études.

Art. 3. — La direction du développement, de la promotion et de la valorisation des énergies renouvelables, est chargée :

— de définir et d’élaborer la stratégie nationale de développement, de promotion et de valorisation des énergies renouvelables hors réseau, et de transfert et de veille technologique et d’en assurer la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation, en coordination avec les secteurs concernés;

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux énergies renouvelables hors réseau et de veiller à leur mise en œuvre;

— d’initier les mesures incitatives appropriées au développement du marché et à la promotion des énergies renouvelables hors réseau, et de veiller au développement d’industries émergentes, en coordination avec les secteurs concernés;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration de toutes études prospectives, en matière de développement des énergies renouvelables hors réseau et d’assurer la diffusion de leurs résultats aux acteurs du marché national;

11 novembre 2023

— d’initier toutes études et actions liées au développement des filières énergétiques, notamment solaire, éolienne, de biomasse, de cogénération et de géothermie;

— d’assurer le pilotage et le suivi du programme de développement des énergies renouvelables hors réseau, son évaluation et son actualisation et de proposer les actions d’amélioration nécessaires;

— de participer au traitement des données statistiques liées à la promotion, à la valorisation et au développement des énergies renouvelables hors réseau;

— d’encourager et de soutenir le développement des projets des énergies renouvelables, présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et soutenir l’émergence de nouveaux métiers ou activités liés aux énergies renouvelables hors réseau;

— d’évaluer et de valoriser le potentiel des énergies renouvelables hors réseau.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du développement et de la

promotion des énergies renouvelables, chargée :

— de définir le programme pluriannuel de développement des énergies renouvelables hors réseau et d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des projets y afférents;

— de veiller au développement de l’industrie locale dans le domaine des énergies renouvelables hors réseau, en collaboration avec les secteurs et les organismes concernés;

— d’assurer la promotion des énergies renouvelables hors réseau au sein des différents secteurs socio-économiques, les organismes publics, les collectivités locales, le secteur privé et la société civile;

— d’encourager les projets de recherche et d’innovation liés au développement de filières énergétiques hors réseau, notamment solaire, éolienne, de biomasse, de cogénération et de géothermie;

— d’organiser et d’animer les activités de promotion des énergies renouvelables hors réseau;

— de participer à l’élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux énergies renouvelables hors réseau.

B- La sous-direction de la valorisation et de l’évaluation du potentiel des énergies renouvelables,

chargée :

— d’identifier et de développer, en relation avec les secteurs concernés, les plans d’action sectoriels et locaux de valorisation des énergies renouvelables hors réseau pour le développement du marché des différentes applications et usages;

— d’élaborer un bilan annuel de l’évolution du marché national des énergies renouvelables hors réseau et d’identifier les perspectives pour son développement;

11 novembre 2023

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, des projets pilotes et des démonstrations en matière de valorisation des énergies renouvelables hors réseau;

— d’élaborer, en collaboration avec les secteurs concernés, des cartes de gisement des ressources d’origine renouvelable pour la production d’énergie, notamment la chaleur et l’électricité hors réseau et de veiller à leur actualisation;

— de participer aux études de prospection du potentiel national des énergies renouvelables hors réseau;

— de participer aux travaux de recherche concourant à une meilleure valorisation des énergies renouvelables hors réseau, en relation avec les structures et organismes concernés.

C- La sous-direction de la veille technologique des

énergies renouvelables, chargée :

— d’assurer la veille technologique et d’élaborer des rapports périodiques sur l’évolution des technologies d’énergies renouvelables hors réseau et de développer les programmes de transfert des technologies et du savoir et d’en assurer la diffusion aux parties prenantes;

— de mettre en place un système de certification des équipements et des normes liées aux équipements des énergies renouvelables hors réseau;

— d’évaluer les impacts socio-économiques des technologies des énergies renouvelables hors réseau, sur l’industrie nationale et l’environnement;

— de développer et d’assurer le suivi des indicateurs qualitatifs et quantitatifs relatifs à la pénétration des installations d’énergies renouvelables hors réseau sur le marché national.

Art. 4. — La direction de la réglementation, des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation, est chargée :

— d’initier et d’élaborer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur;

— de veiller à la diffusion des textes législatifs et réglementaires liés à l’environnement et aux énergies renouvelables et de suivre leur mise en œuvre;

— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur;

— d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle des agréments des bureaux d’études;

— de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires;

— de veiller à la préservation de la documentation et des archives.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la réglementation, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur;

— d’étudier les projets de textes juridiques, en liaison avec les structures concernées;

— d’étudier les projets de textes juridiques proposés par les autres secteurs;

— d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine réglementaire.

B- La sous-direction des affaires juridiques et du

contentieux, chargée :

— de coordonner les travaux des structures de l’administration centrale en matière juridique;

— d’assister les établissements sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine du traitement des dossiers à caractère juridique;

— d’entreprendre ou de participer à toutes tâches d’harmonisation juridique initiées par le secteur;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur;

— d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses.

C- La sous-direction de la documentation et des

archives, chargée :

— de gérer et de préserver la documentation et les archives;

— de mettre en place un programme d’accès et de diffusion des textes juridiques et des règlements relatifs à la gestion des archives;

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations disponibles au niveau de la base documentaire à caractère technique, scientifique, économique et statistique;

— de constituer un fonds documentaire technique et scientifique au niveau du secteur;

— d’assurer l’archivage électronique des documents du secteur.

Art. 5. — La direction de la planification, de la prospective et des statistiques, est chargée :

— d’élaborer et de coordonner les études et les travaux relatifs à la planification des projets et des investissements du secteur;

— de proposer et de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des indicateurs permettant l’identification des besoins du secteur;

— de définir en relation avec les structures concernées, les stratégies et les plans de développement à court, moyen et long termes;

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes de développement et d’élaborer des bilans périodiques;

— d’initier, avec les structures concernées, les études économiques et de suivre les financements extérieurs;

— d’assurer la mise en place des procédures d’élaboration des données statistiques du secteur;

— de collecter, de centraliser et d’exploiter les statistiques relatives à l’activité du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de la planification et de la

prospective, chargée :

— de participer à l’élaboration des plans nationaux de développement et programmes d’investissements publics;

— de participer à la réalisation des programmes et projets sectoriels;

— de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle;

— d’assurer la coordination des activités des différentes structures du ministère en matière de planification, de programmation, de suivi et d’évaluation;

— de proposer les études nécessaires pour la planification sectorielle;

— de veiller à la cohérence des stratégies, des plans d’action et des projets visant leur mise en œuvre;

— de contribuer et de proposer les objectifs et les stratégies sectorielles en matière de développement.

B- La sous-direction des statistiques et du suivi des

programmes d’investissement, chargée :

— d’assurer le contrôle et le suivi des programmes d’investissement;

— d’élaborer les bilans semestriels et annuels d’exécution des programmes d’investissement;

— de produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires;

— de mener tous les travaux d’analyse et d’interprétation des statistiques du ministère;

— de centraliser et de diffuser les données produites par les autres partenaires dans le système statistique national;

— de veiller à la conformité des concepts et méthodes statistiques utilisés au niveau national aux normes internationales;

— d’assurer la publication et la diffusion de toutes informations statistiques;

— de préparer et d’éditer les notes de conjoncture périodiques afférentes au secteur et d’élaborer des recueils annuels de statistiques.

11 novembre 2023

Art. 6. — La direction de la numérisation et des systèmes d’information, est chargée :

— de participer à l’élaboration de la politique de modernisation et de numérisation du secteur et de suivre sa mise en œuvre;

— d’accompagner les processus de transition numérique du secteur de l’environnement et des énergies renouvelables;

— d’élaborer le schéma directeur informatique du secteur et de veiller à la conformité des schémas directeurs informatiques des établissements sous tutelle;

— d’identifier les besoins en équipements et applications informatiques, de suivre leur réalisation et d’assurer la maintenance du parc informatique de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables;

— de contribuer au processus de mise en place de l’administration électronique;

— de contribuer à la constitution d’une banque de données informatisée pour le secteur;

— de contribuer à la mise en œuvre des règles d’interopérabilité des systèmes d’information;

— de veiller à la bonne utilisation des réseaux informatiques et à l’optimisation de leur utilisation;

— de veiller au respect des normes et des règlements en matière de sécurité des systèmes d’information des structures du ministère et des établissements sous tutelle.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de la numérisation, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de développement de la numérisation du secteur;

— d’arrêter les besoins du secteur en matière d’informatique;

— d’étudier, de concevoir et de développer les applications métiers du ministère;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les systèmes d’information du ministère et les règles d’interopérabilité;

— de concevoir, de développer, de gérer et d’assurer la maintenance du portail électronique du service public et d’évaluer la qualité des services numériques;

— d’initier toute action visant l’informatisation du ministère;

— d’animer, de diriger et de coordonner toutes les actions d’informatisation du ministère;

— d’accompagner et de coordonner, avec les structures centralisées et déconcentrées, la préparation et l’exécution de leurs projets d’informatisation.

B- La sous-direction des réseaux et de la sécurité des

systèmes d’information, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de sécurité sectorielle de l’utilisation des technologies du numérique et de la protection des systèmes d’information, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

11 novembre 2023

— d’assurer l’installation et le bon fonctionnement des réseaux informatiques et des plates-formes de communication et d’échange d’informations du secteur;

— de répartir et d’installer les équipements, matériels et logiciels de base;

— d’effectuer des audits de sécurité, en vue de protéger les systèmes d’information du ministère et de veiller à leur résilience; — d’assurer la maintenance des moyens et des équipements informatiques.

Art. 7. — La direction de la coopération et du partenariat, est chargée :

— de définir, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes de coopération bilatérale et multilatérale, dans le domaine de l’environnement et des énergies renouvelables;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords internationaux ratifiés par l’Algérie dans le domaine de l’environnement et des énergies renouvelables;

— de veiller à la participation du secteur aux rencontres bilatérales, multilatérales et régionales;

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux;

— d’assurer la représentation du secteur dans les commissions mixtes et les organismes de coopération.

— d’initier et de contribuer à la promotion de toute action et de tout projet de partenariat avec et en direction, notamment des collectivités locales, des organismes publics, des universités, des institutions de recherche, des associations et des groupements professionnels;

— de veiller à la prospection des potentialités et opportunités offertes en matière de partenariat.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la coopération multilatérale,

chargée :

— d’identifier les axes et domaines de coopération avec les institutions internationales et régionales, dans le domaine de l’environnement et des énergies renouvelables;

— d’identifier, en relation avec les structures et secteurs concernés, les opportunités des financements extérieurs offertes par les mécanismes prévus par les institutions et conventions internationales et multilatérales;

— de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales spécifiques au domaine de l’environnement et des énergies renouvelables;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la définition des axes d’intérêt de la politique nationale relative à l’action internationale dans le domaine de l’environnement et des énergies renouvelables;

— d’évaluer les actions, projets et programmes de coopération et d’échanges multilatéraux initiés par le secteur;

— de représenter le secteur dans les commissions mixtes et organismes de coopération multilatérale.

B- La sous-direction de la coopération bilatérale,

chargée : — de proposer toutes actions et tous programmes de coopération bilatérale dans le domaine de l’environnement et des énergies renouvelables;

— d’initier, en relation avec les structures et secteurs concernés, toute action pour la recherche et l’accès aux financements extérieurs de projets et programmes spécifiques au domaine de l’environnement et des énergies renouvelables;

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes nationaux de coopération bilatérale et à l’évaluation des projets et programmes initiés par le secteur;

— de préparer la participation du secteur et de le représenter dans les comités bilatéraux.

C- La sous-direction du partenariat, chargée :

— d’initier des conventions de partenariat dans le domaine de la protection de l’environnement et de la promotion des énergies renouvelables, dans le cadre du développement durable;

— de promouvoir et de mettre en œuvre toute action de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, les associations, les opérateurs économiques dans le domaine de la protection de l’environnement et des énergies renouvelables, dans le cadre du développement durable;

— de veiller à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes de partenariat;

— d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire des différents partenariats établis dans le domaine de l’environnement et des énergies renouvelables, dans le cadre du développement durable;

— d’organiser toute rencontre ou tout regroupement lié au partenariat;

— d’élaborer et de mettre à jour une liste nationale des associations activant dans le domaine de l’environnement et des énergies renouvelables.

Art. 8. — La direction de l’éducation environnementale et de la sensibilisation, est chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement et aux énergies renouvelables;

— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, toute action et tout programme d’éducation et de sensibilisation dans le domaine de l’environnement et des énergies renouvelables, dans le cadre du développement durable;

— d’initier et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés et les institutions spécialisées, toute action et tout programme d’enseignement en milieu éducatif et de sensibilisation en milieu de jeunes;

— de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et d’éducation à l’environnement pour la promotion de l’écocitoyenneté;

— de promouvoir l’éco-responsabilité entrepreneuriale.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de l’éducation environnementale, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’éducation dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables, dans le cadre du développement durable;

— de participer à la mise en œuvre, avec les secteurs et institutions concernés, de toute action d’éducation relative à l’environnement et des énergies renouvelables, dans le cadre du développement durable;

— de concevoir, en relation avec les départements ministériels et les institutions spécialisées concernés, les programmes de la formation professionnelle et les modules d’enseignement sur l’environnement et les énergies renouvelables.

B- La sous-direction de la sensibilisation, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de sensibilisation dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables, dans le cadre du développement durable;

— de participer à la mise en œuvre, avec les secteurs et institutions concernés, de toute action de sensibilisation relative à l’environnement et des énergies renouvelables, dans le cadre du développement durable en direction du grand public;

— de promouvoir les modes de consommation et de production durables dans le cadre du développement durable;

— d’organiser toute rencontre ou tout regroupement pour promouvoir l’écocitoyenneté et l’adoption des écogestes;

— de promouvoir le développement et la pérennisation des actions écocitoyennes auprès du grand public.

Art. 9. — La direction de l’administration générale, est chargée :

— de mettre en œuvre la politique de gestion, de promotion et de valorisation des ressources humaines du secteur;

— de veiller à la gestion des carrières des personnels;

— de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur, en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes;

— d’établir les plans de formation;

— d’élaborer et d’exécuter, en coordination avec les responsables de programmes, les budgets programmes du secteur;

— d’assurer le suivi, en concertation avec les responsables de programmes, les extraits de délégation de l’emploi et des crédits de paiement;

11 novembre 2023

— d’arrêter et de consolider, en coordination avec les responsables de programmes, les besoins en crédits nécessaires au secteur;

— de mettre en place les moyens financiers et matériels nécessaires au bon fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— d’assurer l’ordonnancement des dépenses budgétaires du secteur et de tenir la comptabilité;

— d’assurer la conformité de tout marché à la législation relative aux marchés publics.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des ressources humaines,

chargée :

— de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du secteur;

— d’élaborer et d’exécuter le plan de gestion des ressources humaines et le plan de formation;

— d’organiser les concours et les examens professionnels pour le personnel du secteur;

— de gérer et de suivre les carrières du personnel du secteur;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données de personnels du secteur;

— de veiller au bon fonctionnement des commissions administratives paritaires et des commissions des œuvres sociales;

— de consolider et de suivre les extraits de formation et le perfectionnement du personnel du secteur;

— de consolider et de suivre, en concertation avec les responsables de programmes, les extraits de délégation de l’emploi;

— de veiller à l’organisation des formations;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de la formation réalisées par les établissements sous tutelle.

B- La sous-direction du budget et de la comptabilité,

chargée :

— d’évaluer et de proposer les besoins en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de budget programme de l’administration générale;

— de consolider les besoins en autorisations d’engagement et en crédits de paiement des programmes du secteur;

— d’élaborer le budget programme de l’administration générale;

— d’exécuter et de suivre les budgets programmes du secteur;

— de répartir les crédits du budget programmes du portefeuille du secteur et d’en contrôler l’exécution et d’analyser l’évolution des consommations;

11 novembre 2023

— de consolider et de suivre, en concertation avec les responsables de programmes, les extraits de délégation de crédits de paiement;

— de déléguer les crédits de paiement du budget programmes de l’administration générale aux services déconcentrés du secteur;

— de suivre les engagements des dépenses et de tenir la comptabilité et les registres réglementaires;

— de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes.

C- La sous-direction des moyens, du patrimoine et des

marchés, chargée :

— de déterminer les besoins de l’administration centrale en matériels, équipements et fournitures et d’en assurer l’acquisition;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles ainsi que du parc automobile de l’administration centrale;

— d’assurer la gestion du patrimoine immobilier du secteur;

— de veiller à l’application de la législation relative aux marchés publics;

— d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics;

— d’assurer l’organisation des manifestations, visites et déplacements.

Art. 10. — L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Art. 11. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-323 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables et celles du décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement.

Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Décret exécutif n° 23-383 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant

organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement et des

énergies renouvelables. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 20-359 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement;

Vu le décret exécutif n° 21-548 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables;

Vu le décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables;

Vu le décret exécutif n° 23-382 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.

Art. 2. — L’inspection générale est chargée, sous l’autorité du ministre, d’effectuer des missions de contrôle et d’inspection portant, notamment sur :

— l’application de la législation et de la réglementation en vigueur;

— l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et des ressources mis à la disposition du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, des structures, des établissements et des organismes sous tutelle;

— le suivi de la mise en œuvre des décisions et des orientations données par le ministre aux structures centrales et déconcentrées, établissements et organismes publics placés sous sa tutelle;

— l’évaluation des structures de l’administration centrale et déconcentrées, des organismes et des établissements sous tutelle et de proposer les ajustements nécessaires.

11 novembre 2023

Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général L’inspection générale peut être, en outre, appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle reçoit délégation de signature du ministre. de contrôle sur des dossiers précis, des situations L’inspecteur général anime, coordonne et suit les activités particulières ou des requêtes concernant les éléments des inspecteurs. relevant des attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables. La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre, sur proposition de Art. 3. — Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’inspecteur général. l’inspection générale peut, également, proposer des recommandations ou toutes mesures susceptibles de Les inspecteurs sont tenus de préserver la confidentialité contribuer à l’amélioration et au renforcement de l’action et des informations et des documents dont ils prennent à l’organisation des services et établissements inspectés. connaissance. Art. 4. — L’inspection générale, intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection qu’elle soumet à Art. 7. — Sont abrogées, les dispositions du décret l’approbation du ministre. exécutif n° 20-359 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement Elle peut, également, intervenir à la demande du ministre, de l’inspection générale du ministère de l’environnement et pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par du décret exécutif n° 21-548 du 25 Joumada El Oula 1443 une situation particulière. correspondant au 30 décembre 2021 fixant les missions, Art. 5. — Toute mission d’inspection et de contrôle doit l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale être sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général du ministère de la transition énergétique et des énergies adresse au ministre. renouvelables. L’inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel d’activités dans lequel il formule ses observations et de la République algérienne démocratique et populaire. suggestions portant sur le fonctionnement des services et des établissements sous tutelle et la qualité de leurs prestations. Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 Art. 6. — L’inspection générale est dirigée par un octobre 2023. inspecteur général, assisté de cinq (5) inspecteurs. Aïmene BENABDERRAHMANE.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 mettant fin

aux fonctions du directeur de cabinet de la

Présidence de la République.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant réorganisation des services de la Présidence de la République;

Vu le décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination de

M. Mohamed Ennadir Larbaoui, directeur de cabinet de la Présidence de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet de la Présidence de la République, exercées par

M. Mohamed Ennadir Larbaoui, appelé à exercer une autre fonction. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 chargeant le

conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires,

relations avec les institutions, enquêtes et habilitations, d’assurer l’intérim du directeur de

cabinet de la Présidence de la République.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 91-7°;

Vu le décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant réorganisation des services de la Présidence de la République;

Vu le décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant nomination de conseillers auprès du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — M. Boualem Boualem, conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires, relations avec les institutions, enquêtes et habilitations, est chargé d’assurer l’intérim du directeur de cabinet de la Présidence de la République.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.

11 novembre 2023

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général « Europe » au fonctions d’une sous-directrice au ministère des ministère des affaires étrangères et de la affaires étrangères et de la communauté nationale communauté nationale à l’étranger.

à l’étranger. ———— ———— Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445

correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin, à Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445

compter du 3 juillet 2023, aux fonctions de directeur correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin, à compter général « Europe » au ministère des affaires étrangères du 17 septembre 2023, aux fonctions de sous-directrice de et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par la sécurité et du désarmement au ministère des affaires M. Mohamed El Amine Bencherif, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 ————H———— étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par Mme. Terkia Nasri, sur sa demande. correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux Décrets présidentiels du 4 Rabie Ethani 1445 fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux ministère des affaires étrangères et de la fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et communauté nationale à l’étranger. Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin, à ———— plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. compter du 31 mai 2023, aux fonctions de chargé Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin, à compter et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par du 15 août 2023, aux fonctions d’ambassadeurs M. Abdelhakim Ammouche, appelé à exercer une autre extraordinaires et plénipotentiaires de la République fonction. ————H———— algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 — Abdelaziz Benali Cherif, à Buenos Aires (République correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux d’Argentine); fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère des affaires étrangères. ———— — Djamel Moktefi, à Helsinki (République de Finlande); — Nourredine Yazid, à Harare (République de Zimbabwe); Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 — Boumediene Guennad, à Tachkent (République correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin, à compter du 30 mai 2023, aux fonctions de chargé d’études et de d’Ouzbékistan); synthèse à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par M. Khaled Benamadi, appelé à exercer une autre fonction. appelés à exercer d’autres fonctions. ————H———— Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin aux correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des de la République algérienne démocratique et populaire, affaires étrangères. ———— exercées par MM. : — Seddik Saoudi, à Windhoek (République de Namibie), Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin aux à compter du 21 septembre 2023; fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des affaires — Filali Ghouini, à Mascate (Sultanat d’Oman), à compter étrangères, exercées par Mme. et M. : — Nora Imane Bellout, sous-directrice de l’analyse et de du 22 septembre 2023;

————

———— ————

— Mohamed Ali Boughazi, à Ryadh (Royaume d’Arabie l’évaluation, à compter du 1er août 2023; Saoudite), à compter du 23 septembre 2023; — Abdelmoumene Senoussaoui, sous-directeur du budget, à compter du 31 août 2023. appelés à exercer d’autres fonctions.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 Décrets présidentiels du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin, à compter correspondant au 19 octobre 2023 portant du 15 août 2023, aux fonctions d’ambassadeurs nomination d’ambassadeurs extraordinaires et extraordinaires et plénipotentiaires de la République plénipotentiaires de la République algérienne algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : — Abdelaziz Djerad, à Stockholm (Royaume de Suède); — Larbi Katti, à Tokyo (Japon); démocratique et populaire. — Noureddine Bardad-Daidj, à Ottawa (Canada); Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, sont nommés — Smaïl Benamara, à Moscou (Fédération de Russie); ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la — Abdelkader Hadjazi, à Caracas (République de République algérienne démocratique et populaire, Mmes. Venezuela); et MM. : admis à la retraite. ——————— — Ali Achoui, à New Delhi (République de l’Inde), à compter du 9 juillet 2023; correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin, à compter Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 — Khaled Zohret Bouhalouane, à Dakar (République du du 31 août 2023, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire Sénégal), à compter du 17 juin 2023; et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire au Caire (République Arabe d’Egypte), exercées — Abdelhafid Bounour, à Kuala Lumpur (Malaisie), à par M. Hamid Chebira, admis à la retraite. ——————— compter du 9 juin 2023; — Faïza Rahim, à Santiago (République du Chili), à Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin, à compter du 30 mai 2023; compter du 15 août 2023, aux fonctions d’ambassadeurs — Azeddine Riache, à Brazzaville (République du extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : Congo), à compter du 14 juillet 2023; — Belkacem Belgaid, à Mexico (Etats-Unis du — Abdallah Boukemmache, à Yaoundé (République du Mexique); Cameroun), à compter du 15 août 2023; — Salem Aït Chabane, à Varsovie (République de — Noureddine Meriem, à Koweit (Etat du Koweit), Pologne); — Malek Djaoud, à Antananarivo (République de à compter du 26 mai 2023; Madagascar). — Djamel Eddine Omar Bennaoum, à N’Djamena ————H———— (République du Tchad), à compter du 3 juin 2023; Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 — Nakhla Bali, à Zagreb (République de Croatie), à correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d’un consul général de la République compter du 13 juin 2023; algérienne démocratique et populaire. ———— — Messaoud Mehila, à Sofia (République de Bulgarie), à compter du 29 mai 2023; correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin, à Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 — Mohamed El Amine Bencherif, à Bruxelles (Royaume compter du 15 août 2023, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Tunis (République tunisienne), exercées par M. Mohamed de Belgique), à compter du 3 juillet 2023. Tihami. ————H———— Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, sont nommés Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux République algérienne démocratique et populaire, MM. : fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire. ———— — Farid Boulahbel, à Tokyo (Japon), à compter du 15 septembre 2023; Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 — Seddik Saoudi, à Stockholm (Royaume de Suède), à correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin, à compter du 15 août 2023, aux fonctions de consuls de la compter du 21 septembre 2023; République algérienne démocratique et populaire, exercées — Filali Ghouini, à Antananarivo (République de par Mme. et M. : Madagascar), à compter du 22 septembre 2023; — Ahmed Chelaghma, à Nantes (République française); — Mohamed Ali Boughazi, à Mascate (Sultanat d’Oman), — Amel Bouilout, à Saint-Etienne (République française). à compter du 23 septembre 2023.

11 novembre 2023

————

11 novembre 2023

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant

nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire.

————

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, sont nommés consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire, MM. :

— Abdelhakim Ammouche, à Barcelone (Royaume d’Espagne), à compter du 31 mai 2023;

— Khaled Benamadi, à Paris (République française), à compter du 30 mai 2023;

— Imed Selatnia, à Marseille (République française), à compter du 23 juillet 2023;

— Nacereddine Laraba, à Tunis (République tunisienne), à compter du 17 septembre 2023. ————H————

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant

nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire.

————

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, sont nommés consuls de la République algérienne démocratique et populaire, MM. :

— Adel Moumen, à Melun (République française), à compter du 15 août 2023;

— El-Ouahid Abdelbaki, à Pontoise (République française), à compter du 30 juin 2023. ————H————

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de

chefs d’études à l’ex-agence nationale de développement de l’investissement « A.N.D.I. ».

————

Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études auprès du directeur d’études chargé de la facilitation à l’ex-agence nationale de développement de l’investissement « A.N.D.I. », exercées par Mmes. :

— Dalila Kessi;

— Zoubida Segueni;

appelées à exercer d’autres fonctions.

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de

directeurs des travaux publics de wilayas.

————

Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs des travaux publics des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abderrahmane Abdi, à la wilaya de Ouargla;

— Noureddine Boutaghane, à la wilaya de Relizane;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur au ministère des transports.

————

Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’exploitation et du support au ministère des transports, exercées par M. Boualem Bergaz, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination de

directrices de guichets uniques décentralisés de l’agence algérienne de promotion de

l’investissement aux wilayas.

————

Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, sont nommées directrices de guichets uniques décentralisés de l’agence algérienne de promotion de l’investissement aux wilayas suivantes, Mmes. :

— Dalila Kessi, à Alger;

— Zoubida Segueni, à Oran. ————H————

Décrets exécutifs du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination de

vice-recteurs aux universités.

————

Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, M. Rafik Menad est nommé vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université d’Alger 1. ———————

Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, Mme. Soraya Dendouga est nommée vice-rectrice chargée des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques à l’université d’Alger 1.

Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, sont nommés vice-recteurs à l’université de Sidi Bel Abbès, MM. :

— Sid Ahmed El Ahmar, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation;

— Abdennour Seddiki, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques.

Décrets exécutifs du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination de

secrétaires généraux aux universités.

————

Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, M. Boualem Ouarouf est nommé secrétaire général de l’université de Béjaïa.

Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, M. Riadh Djekkoune est nommé secrétaire général de l’université de Médéa.

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination du

doyen de la faculté des sciences à l’université de

Saïda.

————

Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, M. Tayeb Djaafri est nommé doyen de la faculté des sciences à l’université de Saïda.

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination du directeur

de l’information, de la communication, des systèmes informatiques et de la documentation au

ministère de la jeunesse et des sports.

————

Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, M. Rafik Delli est nommé directeur de l’information, de la communication, des systèmes informatiques et de la documentation au ministère de la jeunesse et des sports.

11 novembre 2023

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination du directeur

délégué de la jeunesse et des sports à la circonscription administrative de Ali Mendjeli à la

wilaya de Constantine.

————

Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, M. Zerzour Tebbal est nommé directeur délégué de la jeunesse et des sports à la circonscription administrative de Ali Mendjeli à la wilaya de Constantine. ————H————

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination du directeur

du logement à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar.

————

Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, M. Lahcen Sbai est nommé directeur du logement à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar. ————H————

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination de

directeurs des travaux publics aux wilayas.

————

Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, MM. :

— Noureddine Boutaghane, à la wilaya de Batna;

— Abderrahmane Abdi, à la wilaya de Tizi Ouzou. ————H————

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère des transports.

————

Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, M. Boualem Bergaz est nommé sous-directeur des réseaux et sécurité des systèmes d’information et de la maintenance au ministère des transports. ————H————

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

————

Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, M. Walid Benelmir est nommé sous-directeur du développement des systèmes d’information au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

11 novembre 2023

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023 portant délégation de signature au

chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public à la direction générale

du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 portant nomination de M. Badis Ferrad, chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Badis Ferrad, chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances, à l’effet de signer au nom du ministre des finances tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023.

Laziz FAID.

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 portant délégation de signature au

chef de division des opérations financières et de la trésorerie à la direction générale du Trésor et de la

gestion comptable des opérations financières de l’Etat.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de

M. Salah Labani, chef de division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Salah Labani, chef de division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances, à l’effet de signer au nom du ministre des finances tous actes et documents relatifs aux compte spéciaux du Trésor, aux opérations sur la dette publique et les opérations de recouvrement des recettes budgétaires.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023. Laziz FAID.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 30 Moharram 1445 correspondant au 17 août 2023 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil

scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire.

Par arrêté du 30 Moharram 1445 correspondant au 17 août 2023, l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022, modifié, fixant la composition nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire, est modifié comme suit :

« — Abdeslam Seghour, président;

……. (le reste sans changement)…. ».

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 27 Ramadhan

1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le spécimen de la carte de commission d’emploi ainsi

que les modalités de délivrance et de retrait pour les fonctionnaires appartenant aux corps

spécifiques de l’administration chargée du commerce.

Le ministre du commerce et de la promotion des exportations,

Vu le décret présidentiel n° 23 -119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce;

Vu l’arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le spécimen de la carte de commission d’emploi ainsi que les modalités de délivrance et de retrait pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce;

Arrête :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La carte de commission d’emploi est une carte de couleur blanche, composée de plusieurs couches laminées à chaud. Elle est présentée sur un support en plastique (polychlorure vinyle). Elle est de forme rectangulaire d’une longueur de 08.5 cm et d’une largeur de 04.5 cm, frappée par deux traits parallèles vert et rouge, qui s’étendent de l’extrémité supérieure gauche vers l’extrémité inférieure droite, dont le spécimen est annexé au présent arrêté. ».

11 novembre 2023

Art. 2. — Le spécimen joint en annexe de l’arrêté du 15 août 2012 susvisé, est remplacé par le spécimen annexé au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023. Tayeb ZITOUNI. ———————

ANNEXE

Spécimen de la carte de commission d’emploi pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques

de l’administration chargée du commerce

Recto

اجلمهورية اجلزائرية الديمقراطية الشعبية

وزارة التجارة وترقية الصادرات

لمعلاب ضيوفتلا ةقاطب

إن وزير التجارة ومبوجب الصالحيات املخولة له

…………….. : (ة) ديسلا نيعي…………………………..

….. : داليملا خيرات……………………………………….

………… : ةبترلا………………….

آداء اليمني يف :………………رقم :……..

NOM / PRENOM : ……………………

Verso

ةيندملا ةيمسرلا تاطلسلا نم ةراجتلا ريزو بلطي

والعسكرية االعتراف والعمل عىل االعتراف باملوظف

املـــســـمـــى بــصــفــتــه أعــاله، حـيـث مـاتــقــدم وإعــطـائــه يد

املساعدة والدعم واحلماية يف كل ما له عالقة مبهامه.

11 novembre 2023

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ET DE LA SECURITE SOCIALE ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux correspondant au 14 août 2023 fixant le nombre de corps communs aux institutions et administrations publiques, postes supérieurs des fonctionnaires appartenant notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197; aux corps communs au titre de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 la sécurité sociale. correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ———— ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Le Premier ministre, Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de Le ministre des finances, et l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, et de la sécurité sociale;

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspodant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les directeur général de la fonction publique et de la réforme modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux administrative; titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Arrêtent :

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Article 1er. — En application des dispositions des articles 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Premier ministre; Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 titre de l’administration centrale du ministère du travail, de correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des l’emploi et de la sécurité sociale, est fixé conformément au membres du Gouvernement; tableau ci-dessous :

FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE

Administration générale Chargé d’études et de projet de l’administration centrale 5

Attaché de cabinet de l’administration centrale 4

Assistant de cabinet 3 Chargé de l’accueil et de l’orientation 1 Chargé de programmes de traduction-interprétariat 1 Responsable de bases de données 1 Responsable de réseau 1

Traduction-Interprétariat

Informatique

Responsable de systèmes informatiques 1

Statistiques Chargé de programmes statistiques 1 Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 1

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023.

Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation,

et de la sécurité sociale des finances le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Fayçal BENTALEB Laziz FAID Belkacem BOUCHEMAL

Le ministre du travail, de l’emploi

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE