Décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 21-281

   « Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, ai »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires

• Décret exécutif n° 21-105

  Décret exécutif n° 21-105 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 portant réaménagement et reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières extérieures

• Arrêté

  Arrêtés du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021 portant agrément du parti politique dénommé « Mouvement des jeunes algériens - MJA »

• Décret exécutif n° 21-219

  Décret exécutif n° 21-219 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

• Décret exécutif n° 21-120

  Décret exécutif n° 21-120 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que des matières et produits, destinés à l'alimentation de bétail et de volailles

• Arrêté

  Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 définissant les conditions d’aptitude physique minimales exigées des personnes chargées de la sécurité, de la conduite ou du pilotage des systèmes de transport guidé de personnes

• Décret exécutif n° 21-261

  Décret exécutif n° 21-261 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 portant réglementation des équipements sous pression (ESP) et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures

• Décret exécutif n° 21-179

  Décret exécutif n° 21-179 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut

• Arrêté

  Arrêté du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 portant délégation de signature au directeur général de la sûreté nationale

• Décret exécutif n° 21-213

  Décret exécutif n° 21-213 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-109 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l'approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

• Décret exécutif n° 21-220

  Décret exécutif n° 21-220 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021

• Décret exécutif n° 21-252

  Décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 déterminant les modalités du suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302–151 intitulé « Fonds national d’aide au développement de la pêche et des productions halieutiques »

• Décret exécutif n° 21-128

  Décret exécutif n° 21-128 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 modifiant et complétant le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes

• Arrêté

  Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre des services extérieurs du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

• Décret exécutif n° 21-131

  Décret exécutif n° 21-131 du 17 Chaâbane 1442 correspondant au 31 mars 2021 relatif à l’organisation de la circonscription électorale de la communauté nationale à l’étranger et le nombre de sièges à pourvoir dans l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale

• Arrêté

  Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution du gaz

• Arrêté

  Arrêté du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner et d'émettre un avis technique sur les demandes d'octroi et de renouvellement d'agrément des bureaux d'études en aménagement du territoire

• Décret exécutif n° 21-197

  Décret exécutif n° 21-197 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 fixant les conditions de partage de l'actif et du passif entre les wilayas mères et les nouvelles wilayas

• Décret exécutif n° 21-212

  Décret exécutif n° 21-212 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité

• Décret exécutif n° 21-124

  Décret exécutif n° 21-124 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant création du conseil consultatif du patrimoine culturel ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Baie Ouest de Chetaibi », wilaya de Annaba

• Arrêté

  Arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 modifiant et complétant l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant désignation des membres du comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles

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• يلغي Décret présidentiel n° 20-163
• يلغي Décret présidentiel n° 21-39