Décret exécutif n° 21-105 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 portant réaménagement et reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

Le présent décret a pour objet de réaménager et de reconduire les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.

La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée et prorogée, pendant une durée de quinze (15) jours, comme suit :

— La mesure de confinement partiel à domicile de vingt deux heures (22) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin est applicable dans les seize (16) wilayas suivantes :

Adrar, Batna, Biskra, Blida, Tébessa, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Alger, Jijel, Sidi Bel Abbès, Constantine, Mascara, Ouargla, Oran, El Oued et Touggourt.

— Ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile les quarante-deux (42) wilayas suivantes : Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Béjaïa, Béchar, Bouira, Tamenghasset, Tiaret, Djelfa, Sétif, Saïda, Skikda, Annaba, Guelma, Médéa, Mostaganem, M’Sila, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Beni Abbès, In Salah, In Guezzam, Djanet, El Meghaeir et El Meniaâ.

Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination. 3 Chaâbane 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mars 2021

Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers le territoire national, de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’événements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements.

Les walis doivent veiller au respect des mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements.

Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 19

Toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 17 mars 2021.

Art. 8 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021.

Abdelaziz DJERAD.

DECISIONS INDIVIDUELLES