Décret exécutif n° 21-131 du 17 Chaâbane 1442 correspondant au 31 mars 2021 relatif à l’organisation de la circonscription électorale de la communauté nationale à l’étranger et le nombre de sièges à pourvoir dans l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale

En application des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation de la circonscription électorale de la communauté nationale à l’étranger et le nombre de sièges à pourvoir dans l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.

La communauté nationale établie à l’étranger est représentée par huit (8) membres élus selon des critères géographiques et de densité de la population.

Il est institué quatre (4) zones géographiques définies comme suit :

— La zone 1, qui dispose de deux (2) sièges, regroupe les circonscriptions consulaires de Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Pontoise, Lille, Strasbourg et Metz.

Le dépôt des candidatures de cette zone s’effectue au niveau de la délégation de l’Autorité nationale indépendante des élections auprès du consulat général d’Algérie à Paris.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 13

— La zone 2, qui dispose de deux (2) sièges, regroupe les circonscriptions consulaires de Lyon, Nantes, Besançon, Grenoble, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Montpellier, Toulouse et Bordeaux.

Le dépôt des candidatures de cette zone s’effectue au niveau de la délégation de l’Autorité nationale indépendante des élections auprès du consulat général d’Algérie à Marseille.

— La zone 3, qui dispose de deux (2) sièges, regroupe les circonscriptions diplomatiques et consulaires du Maghreb, Machrek, Afrique et Asie-Océanie.

Le dépôt des candidatures de cette zone s’effectue au niveau de la délégation de l’Autorité nationale indépendante des élections auprès de l’ambassade d’Algérie à Tunis.

— La zone 4, qui dispose de deux (2) sièges, regroupe les circonscriptions diplomatiques et consulaires d’Amérique et du reste de l’Europe.

Le dépôt des candidatures de cette zone s’effectue au niveau de la délégation de l’Autorité nationale indépendante des élections auprès de l’ambassade d’Algérie à Washington.

Le dépôt des candidatures des zones trois (3) et quatre (4) peut être également effectué auprès du poste diplomatique ou consulaire du lieu de résidence des candidats, contre récépissé de dépôt.

Dans ce cas, les candidatures déposées sont transmises par le chef de poste diplomatique et consulaire du lieu de résidence à la délégation de l’Autorité nationale indépendante des élections compétente, dans le respect des délais légaux.

La liste des candidats de la communauté nationale établie à l’étranger pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale doit comporter un nombre de candidats supérieur à deux (2) au nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale.

Les candidats dont les noms figurent sur la liste doivent résider dans la zone géographique qu’ils postulent à représenter.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1442 correspondant au 31 mars 2021.

Abdelaziz DJERAD.