Décret exécutif n° 21-220 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021

Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021.

Abdelaziz DJERAD.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 1.000.000 5.000.000 imprévues TOTAL 1.000.000 5.000.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Agriculture 1.000.000 5.000.000 et hydraulique TOTAL 1.000.000 5.000.000