DECRETS

Décret présidentiel n° 19-320 du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 19-321 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……………………………….. 4

Décret présidentiel n° 19-322 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 portant transfert de crédits au budge de fonctionnement du ministère du commerce………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret présidentiel n° 19-323 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 autorisant la participation de l’Algérie aux augmentations générale et sélective du capital 2018 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel n° 19-324 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 autorisant la souscription de l’Algérie aux actions disponibles au niveau de la Banque africaine de développement…………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel n° 19-325 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant approbation de l’avenant n° 12 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N’Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 2 octobre 2019 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi », « Talisman (Algeria) S.V» et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Décret présidentiel n° 19-326 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane II », conclu à Alger, le 6 octobre 2019 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Décret présidentiel n° 19-327 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 20 octobre 2019 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A……………………………………………………….. 11

Décret présidentiel n° 19-328 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 complétant l’annexe du décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulères qui leur sont liées…………………………………………………………………………………………….. 12

Décret exécutif n° 19-318 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 définissant l’organisation, les missions et le fonctionnement du Conseil de concertation intersectoriel pour la prévention et la sécurité routières. 18

Décret exécutif n° 19-319 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, les conditions d’accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente………………………………………………. 19

Décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle et à l’insertion sociale des diplômés…………………. 21

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d’une directrice à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)……………………………………………………………………………… 22

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

Décrets présidentiels du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile……………………………………………………………………………………………………………….. 23

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya d’Alger…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 23

13 Rabie Ethani 1441 10 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 3

SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra de Ferdjioua à la wilaya de Mila……………………………………………………………………………………………….. Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études au ministère de l’énergie……………………………………………………………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche……………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts à la wilaya de Mostaganem…………………………………………………………………………………………………………………………….. Décrets présidentiels du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions au cabinet de la ministre délégué auprès de l’ex-ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, chargée de l’artisanat………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre du tourisme et de l’artisanat, chargé du tourisme………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin à des fonctions au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………….. Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………….. Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des services de la protection civile……………………………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile……………………………………………………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant nomination de directeurs de la protection civile de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Décrets présidentiels du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant nomination de directeurs des équipements publics de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………….. Décrets présidentiels du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant nomination de directeurs du commerce de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 23 23 24 24 24 24 24 24 25 25 25 25 25 25 25 26 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du Aouel Safar 1441 correspondant au 30 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel……………………………………………………………………………………………………… 26

10 décembre 2019

DECRETS

Décret présidentiel n° 19-320 du 5 Rabie Ethani 1440 Décret présidentiel n° 19-321 du 5 Rabie Ethani 1441

correspondant au 2 décembre 2019 portant correspondant au 2 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de transfert de crédits au budget de fonctionnement la Présidence de la République. de ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. Le Chef de l’Etat, Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er); (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; la loi de finances pour 2019, au budget des charges Vu le décret exécutif n° 19-28 du 21 Joumada El Oula communes; 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition Vu le décret présidentiel n° 19-25 du 21 Joumada El Oula des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition la loi de finances pour 2019, au ministre de l’intérieur, des des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, collectivités locales et de l’aménagement du territoire; par la loi de finances pour 2019, à la Présidence de la Décrète :

———— ————

République; Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de trois Décrète : milliards huit cent vingt-et-un millions de dinars (3.821.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de cent communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses

quatre vingt-et-un millions trois cent mille dinars éventuelles — Provision groupée ». (181.300.000 DA), applicable au budget des charges Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de trois milliards communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses huit cent vingt-et-un millions de dinars (3.821.000.000 DA), éventuelles — Provision groupée ». applicable au budget de fonctionnement du ministère de Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cent l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du quatre vingt-et-un millions trois cent mille dinars territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent (181.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement décret. de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de à l’état annexé à l’original du présent décret. l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et officiel de la République algérienne démocratique et populaire. populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 décembre 2019. 2 décembre 2019.

Abdelkader BENSALAH. Abdelkader BENSALAH.

10 décembre 2019

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (EN DA)

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration générale — Remboursement de frais……………………………………..

7.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………

7.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration générale — Entretien des immeubles…………………………………. 10.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………. 10.000.000 Total du titre III………………………………………………………………… 17.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………… 17.000.000 Total de la section I…………………………………………………………….. 17.000.000

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Surêté nationale — Indemnités et allocations diverses……………………………………. 1.600.000.000 31-03 Surêté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………. 446.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………….. 2.046.000.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Surêté nationale — Prestations à caractère familial………………………………………..

613.000.000 33-03 Surêté nationale — Sécurité sociale…………………………………………………………….

380.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 993.000.000

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Surêté nationale —Remboursement de frais………………………………………………….

100.000.000 34-02 Surêté nationale — Matériel et mobilier……………………………………………………….

80.000.000 34-04 Surêté nationale —Charges annexes…………………………………………………………….

100.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 280.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………….. 3.319.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………………. 3.319.000.000

10 décembre 2019

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (EN DA)

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-13 Services déconcentrés de la surêté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 25.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………….. 25.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………….. 25.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………………… 25.000.000 Total de la section II………………………………………………………………………… 3.344.000.000

SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Protection civile — Prestation à caractère familial……………………………………… 260.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 260.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 260.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………………… 260.000.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Protection civile — Charges annexes…………………………………………………………. 80.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 80.000.000

5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Protection civile — Entretien des immeubles……………………………………………… 120.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………… 120.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 200.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 200.000.000 Total de la section III……………………………………………………………………. 460.000.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………….. 3.821.000.000

10 décembre 2019

Décret présidentiel n° 19-322 du 5 Rabie Ethani 1441 Décrète :

correspondant au 2 décembre 2019 portant

correspondant au 2 décembre 2019 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de quinze du ministère du commerce. millions quarante mille dinars (15.040.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Le Chef de l’Etat, « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de quinze Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 millions quarante mille dinars (15.040.000 DA), applicable (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er); au budget de fonctionnement du ministère du commerce Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent relative aux lois de finances; décret. Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la officiel de la République algérienne démocratique et loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; populaire. Vu le décret exécutif n° 19-44 du 21 Joumada El Oula Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition 2 décembre 2019. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre du commerce;

————

Abdelkader BENSALAH.

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (EN DA)

MINISTERE DU COMMERCE

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère partie Personnel — Rémunération d’activités

31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 300.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………… 300.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 300.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 300.000

Total du titre III…………………………………………………………………………… 600.000

Total de la sous-section I………………………………………………………………. 600.000

10 décembre 2019

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (EN DA

SOUS-SECTION II DIRECTION DE WILAYAS DU COMMERCE

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-13 Directions de wilayas du commerce — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………… 2.200.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………………….. 2.200.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-11 Directions de wilayas du commerce — Prestations à caractère familial…………….. 11.600.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………………… 11.600.000

Total du titre III…………………………………………………………………………….. 13.800.000

Total de la sous-section II………………………………………………………………. 13.800.000

SOUS-SECTION III DIRECTION REGIONALES DU COMMERCE

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-23 Directions régionales du commerce — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………..

140.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………..

140.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-21 Directions régionales du commerce — Prestations à caractère familial……………..

500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………… 500.000

Total du titre III…………………………………………………………………………….. 640.000

Total de la sous-section III………………………………………………………………. 640.000

Total de la section I………………………………………………………………………… 15.040.000

Total des crédits ouverts……………………………………………………………… 15.040.000

10 décembre 2019

Décret présidentiel n° 19-323 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 autorisant la

participation de l’Algérie aux augmentations générale et sélective du capital 2018 de la Banque

internationale pour la reconstruction et le développement.

Le Chef de L’Etat,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (3° et 6°), 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux, notamment son article 1er;

Vu la loi n° 63-384 du 24 septembre 1963 fixant les modalités de versement par l’Algérie, de sa souscription à des institutions financières internationales;

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 26;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 98;

Vu les résolutions n° 663 et n° 664 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement du 1er octobre 2018 intitulées « Augmentation générale du capital 2018 » et « Augmentation sélective du capital 2018 »;

Décrète :

Article 1er. — Est autorisé, à concurrence de mille neuf cent soixante-cinq (1965) parts supplémentaires, la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux augmentations générale et selective du capital 2018 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Art. 2. — Le versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire, sera opéré sur les fonds du Trésor public dans les formes prévues par les résolutions n° 663 et n° 664 du 1er octobre 2018, susvisées.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019.

Abdelkader BENSALAH.

Décret présidentiel n° 19-324 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 autorisant la

souscription de l’Algérie aux actions disponibles au niveau de la Banque africaine de développement.

Le Chef de L’Etat,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (3° et 6°), 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux, notamment son article 1er;

Vu la loi n° 63-384 du 24 septembre 1963 fixant les modalités de versement par l’Algérie, de sa souscription à des institutions financières internationales;

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 26;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 98;

Vu la résolution B/BG/2010/08 adoptée par le Conseil des gouverneurs de la Banque africaine de développement le 27 mai 2010 autorisant la sixième augmentation générale du capital de la Banque;

Vu la résolution B/BD/2019/15 du Conseil d’administration de la Banque africaine de développement du 16 septembre 2019 intitulé « Allocation des actions en vertu du règlement sur la cession d’actions de la Banque : actions disponibles pour la période ayant pris fin le 30 avril 2019 »;

Décrète :

Article 1er. — Est autorisé, à concurrence de quarante quatre mille neuf cent trente (44.930) parts supplémentaires, la souscription de la République algérienne démocratique et populaire aux actions disponibles au niveau de la Banque africaine de développement en vertu du règlement sur la cession d’actions de la Banque.

Art. 2. — Le versement de la souscription de la République algérienne démocratique et populaire, sera opéré sur les fonds du Trésor public dans les formes prévues par les résolutions B/BG/2010/08 du 27 mai 2010 et B/BD/2019/15 du 16 septembre 2019, susvisées

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019. Abdelkader BENSALAH.

Décret présidentiel n° 19-325 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant

approbation de l’avenant n° 12 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et

l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N’Sir » et « Menzel-Lejmat »

(blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 2 octobre 2019 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les

sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi

Produksi », « Talisman (Algeria) B.V» et « REPSOL

EXPLORACION 405A, S.A ».

———— Le Chef de l’Etat,

Sur le rapport du ministre de l’énergie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 31;

Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie;

Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;

Vu le décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu l’avenant n° 12 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N’Sir » et « Menzel- Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 2 octobre 2019 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi », « Talisman (Algeria) B.V » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »;

Le Conseil des ministres entendu;

10 décembre 2019

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 12 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres « Oulad- N’Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 2 octobre 2019 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi », « Talisman (Algeria) B.V » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019.

Abdelkader BENSALAH. ————H————

Décret présidentiel n° 19-326 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant

approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre

dénommé « Reggane II », conclu à Alger, le 6 octobre 2019 entre l’agence nationale pour la

valorisation des ressources en hydrocarbures

(ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-

S.P.A.

Le Chef de l’Etat,

Sur le rapport du ministre de l’énergie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32;

Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie;

Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation;

10 décembre 2019

Vu le décret exécutif n° 07-183 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007, modifié et complété, fixant les procédures de sélection et de délimitation des périmètres objet de demande de période de rétention, des périmètres d’exploitation et des rendus de surfaces de recherche;

Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane II », conclu à Alger, le 6 octobre 2019 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A;

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane II », conclu à Alger, le 6 octobre 2019 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019. Abdelkader BENSALAH. ————H————

Décret présidentiel n° 19-327 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant

approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le

20 octobre 2019 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures

(ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-

S.P.A.

Le Chef de l’Etat,

Sur le rapport du ministre de l’énergie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32;

Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie;

Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;

Vu le décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 septembre 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A;

Vu le décret présidentiel n° 11-84 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 30 juin 2010 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH »;

Vu le décret présidentiel n° 11-213 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 30 mars 2011 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.P.A;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation;

Vu le décret exécutif n° 07-183 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007, modifié et complété, fixant les procédures de sélection, de délimitation des périmètres objet de demande de période de rétention, des périmètres d’exploitation et des rendus de surfaces de recherche;

Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu les contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 20 octobre 2019 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A;

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 20 octobre 2019 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A, sur les périmètres dénommés :

— « El Haid Il » (bloc : 208 a);

— « El Hadjira Il » (blocs : 416 a et 417);

— « Garet El Bouib Il » (bloc : 426 d).

Art.2. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 septembre 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH S.P.A, sur le périmètre dénommé « Garet El Bouib » (bloc : 426).

Art. 3. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 11-84 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 30 juin 2010 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH », sur le périmètre dénommé « El Haid » (bloc : 208 a).

Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 11-213 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 30 mars 2011 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A, sur le périmètre dénommé « El Hadjira » (blocs : 416 a et 417).

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019.

Abdelkader BENSALAH.

10 décembre 2019

Décret présidentiel n° 19-328 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 complétant

l’annexe du décret présidentiel n° 15-140 du 8

Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives

dans certaines wilayas et fixant les règles particulères qui leur sont liées.

Le Chef de l’Etat,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, modifié et complété, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de compléter l’annexe du décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulères qui leur sont liées.

Art. 2. — La liste des circonscriptions administratives jointe au décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, susvisé, est complétée par la création de nouvelles circonscriptions administratives.

La liste des circonscriptions administratives, des daïras et des communes qui y relèvent, sont fixées, conformément à l’annexe du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019.

Abdelkader BENSALAH.

10 décembre 2019

ANNEXE

Liste des nouvelles circonscriptions administratives dirigées par des walis délégués et les daïra et communes qui y sont rattachées

CIRCONSCRIPTIONS WILAYAS DAIRAS COMMUNES ADMINISTRATIVES

Aflou Aflou

Brida Gueltat Sidi Saad Oued Morra El Ghicha Aïn Beida Aïn Beida Dhalaa F’Kirina Ksar Sbahi Meskiana Aïn M’Lila Aïn M’Lila Ain Kercha Sigus Souk Naamane Barika Barika Djezzar Seggana Merouana Merouana Ras El Aioun Seriana Ouled Si Slimane Arris Arris Bouzina Ichmoul Menaa Teniet El Abed

Laghouat Aflou, Sebgag, Sidi Bouzid

Brida, Hadj Mechri, Taouiala

Gueltat Sidi Saad, Ain Sidi Ali, Beidha

Oued Morra, Oued M’Zi

El Ghicha

Oum El Bouaghi Ain Beida, Berriche, Zorg

Dhalaa, El Djazia

F’Kirina, Oued Nini

Ksar Sbahi

Meskiana, Behir Chergui, EI Belala, Rahia

Aïn M’Lila, Ouled Gacem, Ouled Hamla

Ain Kercha, Hanchir Toumghani, El Harmilia

Sigus, El Amiria

Souk Naamane, Ouled Zouai, Bir Chouhada

Batna Barika, Bitam, Amdoukal

Djezzar, Azil Abdelkader, Ouled Ammar

Seggana,Tilatou

Merouana, Ksar Bellezma, Oued El Ma, Hidoussa

Ras El Aioun, Gosbat, Guigba, Ouled Sellam, Rahbat, Talkhamt

Seriana, Zanat El Beida, Lazrou

Ouled Si Slimane, Taxlent, Lemsane

Arris, Tighanimine

Bouzina, Larbaa

Ichmoul, Inoughissen, Foum Toub

Menaa, Tigherghar

Teniet El Abed, Oued Taga, Chir

T’Kout T’Kout, Kimmel, Ghassira

10 décembre 2019

ANNEXE (suite)

CIRCONSCRIPTIONS WILAYAS DAIRAS COMMUNES ADMINISTRATIVES

Bouira Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane, Maamora, Ridane, El Hakimia, Dechmia, Dirah

Bordj Oukhriss Bordj Oukhriss, Mezdour, Taguedit, Hadjera Zerga

Ain Bessam Bir El Ater Ain Bessam Bir Ghbalou Souk El Khemis Bir El Ater Negrine Ain Bessam, Aïn El Hadjar, Aïn Laloui Bir Ghbalou, Raouraoua, El Khebouzia Souk El Khemis, El Mokrani Bir El Ater, El Ogla El Malha Negrine, Ferkane Chéria Chéria El Ogla Chéria, Thlidjène El Ogla, Bedjene, El Mezeraa, Stah Guentis Ouenza Maghnia Ouenza El Aouinet Maghnia Sabra Beni Boussaid Ouenza, Aïn Zerga, El Meridj El Aouinet, Boukhadra Maghnia, Hammam Boughrara Sabra, Bouhlou Beni Boussaid, Sidi Medjahed Sebdou Frenda Sebdou Sidi Djillali Beni Snous Ain Tallout Frenda Ain Kermes Sebdou, El Aricha, El Gor Sidi Djillali, Bouihi Beni Snous, Beni Bahdel, Azzail Ain Talout, Ain Nehala Frenda, Takhemaret, Ain El Hadid Ain Kermes, Sidi Abderrahmane, Djebilet Rosfa, Madna, Medrissa Ksar Chellala Ain Oussera Ksar Chellala Hamadia Ain Oussera Birine Had Sahary Sidi Ladjel Ksar Chellala, Zmalet El Emir Abdelkader, Serghine Hamadia, Rechaiga, Bougara Ain Oussera, Guernini Birine, Benhar Had Sahary, Ain Feka, Bouira Lahdab Sidi Ladjel, El Khemis, Hassi Fedoul

Tébessa

Tlemcen

Tiaret

Djelfa

Messaad Messaad Messaad, Sed Rahal, Guettara, Selmana, Deldoul

Faidh El Botma Faidh El Botma, Oum Laadham, Amourah

10 décembre 2019

ANNEXE (suite)

CIRCONSCRIPTIONS WILAYAS DAIRAS COMMUNES ADMINISTRATIVES

Sétif El Eulma El Eulma El Eulma, Bazer Sakhra, Guelta Zerka

Djemila Bir El Arch Djemila, Beni Fouda Bir El Arch, Belaa, Tachouda, El Ouldja

Ain Oulmane Ain Oulmane Ain Azal Salah Bey Ain Oulmane, Ouled Si Ahmed, Guellal, Ksar El Abtal Ain Azal, Bir Haddada, Beidha Bordj, Ain Lahdjar Salah Bey, Rosfa, Hamma, Ouled Tebben, Boutaleb Bougaa Sfissef Bougaa Beni Ouartilane Bouandas Guenzet Hammam Guergour Maouaklane Sfissef Mostefa Ben Brahim Ben Badis Sidi Ali Boussidi Bougaa, Ain Roua, Beni Hocine Beni Ouartilane, Beni Chebana, Ain Legradj, Beni Mouhli Bouandas, Ait Naoual Mezada, Ait Tizi, Bousselam Guenzet, Harbil, Hammam Guergour, Draa Kebila Maouaklane, Tala Ifacene Sfissef, M’Cid, Boudjebaa El Bordj, Ain Adden Mostefa Ben Brahim, Tilmouni, Belarbi, Zerouala Ben Badis, Chetouane Belaila, Badredine El Mokrani, Hassi Zehana Sidi Ali Boussidi, Ain Kada, Lamtar, Sidi Dahou De Zaire Telagh Telagh Moulay Slissen Merine Telagh, Teghlimet, Mezaourou, Dhaya Moulay Slissen, El Haçaiba, Ain Tindamine Merine, Taoudmout, Oued Taourira, Tafissour

Sidi Bel Abbès

Ras El Ma Ras El Ma Ras El Ma, Redjem Demouche, Oued Sebaa

Marhoum Marhoum, Bir El Hammam, Sidi Chaib

Médéa Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari, Saneg, Meftaha

Aziz Aziz, Oum El Djalil, Derrag

Ain Boucif Ain Boucif, Sidi Damed, El Aouinet, Ouled Maaref, Kef Lakhdar

Chelalet El Adhaoura Chelalet El Adhaoura, Ain Ouksir, Tafraout, Cheniguel,

10 décembre 2019

ANNEXE (suite)

CIRCONSCRIPTIONS WILAYAS DAIRAS COMMUNES ADMINISTRATIVES

Ksar Boukhari (suite) Chahbounia

Ouled Antar Berrouaghia Berrouaghia Sidi Naaman Seghouane El Omaria Si Mahdjoub Tablat Tablat El Azizia Beni Slimane Beni Slimane Souagui El Guelb El Kebir Bou Saada Bou Saada Djebel Messaad Khoubana Medjedel Ouled Sidi Brahim Sidi Ameur Ain El Melh Ben Srour Magra Magra Ouled Derradj Sidi Aissa Sidi Aissa Ain El Hadjel El Abiodh Sidi Cheikh El Abiodh Sidi Cheikh Chellala

Médéa Chahbounia, Boughzoul, Bouaiche,

Ouled Antar, Boghar, Ouled Hellal

Berrouaghia, Ouled Deide, Rebaia

Sidi Naamane, Khams Djouamaa, Bouchrahil

Seghouane, Medjbar, Zoubiria, Tlatet Eddouair

El Omaria, Ouled Brahim, Baata

Si Mahdjoub, Bouaichoune, Ouled Bouachra

Tablat, Mezghana, Deux Bassins, El Aïssaouia

El Azizia, Meghraoua, Mihoub

Beni Slimane, Bouskene, Sidi Errabia

Souagui, Sidi Ziane, Sidi Zahar, Djouab

El Guelb El Kebir, Sedraia, Bir Ben Laabed

M’Sila Bou Saada, El Hamel, Oultem

Djebel Messaad, Slim

Khoubana, M’Cif, El Houamed

Medjedel, Menea

Ouled Sidi Brahim, Benzouh,

Sidi Ameur, Tamsa

Ain El Melh, Bir Foda, Ain Fares, Sidi M’Hamed, Ain Errich

Ben Srour, Ouled Slimane, Zarzour, Mohamed Boudiaf

Magra, Berhoum, Aïn Khadra, Belaiba, Dehahna

Ouled Derradj, M’Tarfa, Ouled Addi Guebala, Souamaa, Maadid

Sidi Aissa, Bouti Sayah, Beni Ilmane

Ain El Hadjel, Sidi Hadjeres

El Bayadh El Abiodh Sidi Cheikh, Ain El Orak, Arbaouat, El Bnoud

Chellala, El Mehara

Boussemghoun Boussemghoun

10 décembre 2019

ANNEXE (suite)

CIRCONSCRIPTIONS WILAYAS DAIRAS COMMUNES ADMINISTRATIVES

Ras El Oued Ras El Oued

Bir Kasdali Ain Taghrout Theniet El Had Theniet El Had Bordj El Emir Abdelkader Khemisti Chechar Chechar Ouled Rechache Ouled Rechache Babar Kais Kais Bouhmama Taoura Taoura Merahna Haddada Sedrata Sedrata Bir Bouhouche Oum El Adhaim M’Daourach Chelgoum Laid Chelgoum Laid Télerghma Tadjenanet Tadjenanet Ferdjioua Ferdjioua Terrai Bainen Bouhatem Tassadane Haddada Ain Beida Harriche Ain Sefra Ain Sefra Assela Moghrar Sfissifa Mecheria Mecheria

Bordj Bou Ras El Oued, Ouled Brahem, Ain Tesra Arréridj Bir Kasdali, Khelil, Sidi Embarek

Ain Taghrout, Tixter

Tissemsilt Theniet El Had, Sidi Boutouchent

Bordj El Emir Abdelkader, Youssoufia

Khemisti, Layoune

Khenchela Chechar, El Oueldja, Djellal, Khirane,

Ouled Rechache, El Mahmal

Babar

Kais, Remila, Taouzient

Bouhmama, Yabous, Chelia, M’Sara

Souk Ahras Taoura, Dréa, Zaarouria

Merahna, Ouillen, Sidi Fredj

Haddada, Khedara, Ouled Moumen

Sedrata, Khemissa, Ain Soltane

Bir Bouhouche, Zouabi, Safel El Ouiden

Oum El Adhaim, Terraguelt, Oued Keberit

M’Daourach, Regouba, Tiffech

Mila Chelgoum Laid, Oued Athménia, Ain Mellouk

Télerghma, Oued Seguen, El Mechira

Tadjenanet, Ouled Khalouf, Benyahia Abdelrahmane

Ferdjioua, Yahia Beni Guecha

Terrai Bainen, Amira Arras, Tessala Lematai

Bouhatem, Derradji Bousselah,

Tassadane Haddada, Minar Zarza

Ain Beida Harriche, Elayadi Barbès

Naâma Ain Sefra, Tiout

Assela

Moghrar, Djeniane Bourezeg

Sfissifa

Mecheria, Ain Ben Khelil, El Biod

Makmen Ben Amar Makman Ben Amer, Kasdir

Décret exécutif n° 19-318 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 définissant

l’organisation, les missions et le fonctionnement du conseil de concertation intersectoriel pour la

prévention et la sécurité routières.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 63 bis de la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, le présent décret a pour objet de définir l’organisation, les missions et le fonctionnement du conseil de concertation intersectoriel pour la prévention et la sécurité routière, dénommé ci-dessous le « conseil ».

Art. 2. — Le conseil est un organe de concertation chargé de la définition de la politique et de la stratégie nationales de prévention et de sécurité routières et de la coordination institutionnelle entre l’ensemble des acteurs concernés.

Art. 3. — Placé auprès du Premier ministre qui en assure la présidence, le conseil est composé :

— du ministre chargé de la défense nationale;

— du ministre chargé des affaires étrangères;

— du ministre chargé de l’intérieur;

— du ministre chargé de la justice;

— du ministre chargé des finances;

— du ministre chargé de l’éducation nationale;

— du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels;

10 décembre 2019

— du ministre chargé de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; — du ministre chargé de l’industrie et des mines; — du ministre chargé de la communication; — du ministre chargé des travaux publics et des transports; — du ministre chargé de la santé; — du commandant de la gendarmerie nationale; — du directeur général de la sûreté nationale; — du directeur général de la protection civile.

Participent également au conseil :

— les autres ministres concernés par les questions relevant de la compétence de leurs secteurs;

— les représentants des associations et les chercheurs et spécialistes activant dans le domaine de la sécurité routière, en fonction des thématiques inscrites à l’ordre du jour.

Art. 4. — Dans le cadre de la mission qui lui est dévolue, le conseil est chargé :

— de définir une politique et une stratégie nationales de prévention et de sécurité routières;

— de procéder à l’évaluation périodique de la situation nationale en matière de prévention et de sécurité routières;

— de concevoir une stratégie d’information et de communication en matière de prévention et de sécurité routières;

— d’adopter des plans d’actions de la prévention et de la sécurité routières, et d’en assurer l’évaluation;

— d’assurer la coordination et l’entraide institutionnelle en la matière;

— d’œuvrer pour une action intégrée et concertée visant à diminuer les accidents de la circulation routière;

— de proposer toute mesure de nature institutionnelle, législative ou réglementaire en matière de sécurité routière;

— d’examiner et de statuer sur toute question ou proposition liée à la politique nationale de prévention et de sécurité routières et à sa mise en œuvre;

— d’initier tout programme visant à unifier et rationnaliser l’utilisation des ressources des intervenants directs en matière de sécurité routière;

— de favoriser et d’encourager le dialogue et la concertation d’une façon régulière et permanente entre les pouvoirs publics et les partenaires concernés sur les questions afférentes à la sécurité routière;

— d’encourager l’élaboration des études prospectives, des recherches et des évaluations pour améliorer les connaissances en matière de sécurité routière et des enjeux associés et d’en tenir compte lors de l’élaboration des stratégies de prévention et de sécurité routières;

— d’encourager la mise en œuvre de toute mesure de nature à promouvoir l’enseignement, l’éducation et la recherche en matière de sécurité routière dans les milieux scolaires, universitaires et de la formation professionnelle.

13 Rabie Ethani 1441 10 décembre 2019

Art 5. — Le conseil se réunit deux (2) fois par an en Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 session ordinaire. correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de Il peut être convoqué par son président ou à la demande postes supérieurs dans les institutions et administrations d’un de ses membres en sessions extraordinaires. publiques, notamment son article 5; Les convocations aux réunions, accompagnées de l’ordre Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 du jour, sont adressées aux membres du conseil, quinze (15) correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du jours, avant la date de la réunion. Premier ministre; Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires. correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 Art. 6. — Le conseil délibère et émet des des membres du Gouvernement; recommandations à la majorité des voix des membres Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 présents. En cas de partage des voix, celle du président est correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, prépondérante. portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations Art. 7. — Les recommandations émises par le conseil, publiques; sont communiquées au Président de la République. Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 Art. 8. — Le secrétariat du conseil est assuré par le délégué correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des national à la sécurité routière. fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de Art. 9. — Le secrétariat du conseil est chargé : l’information et de la communication; — de préparer et d’assurer l’organisation des réunions du Vu le décret exécutif n° 12-275 du 8 Chaâbane 1433 conseil; correspondant au 28 juin 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la poste et — d’élaborer le projet de l’ordre du jour; des technologies de l’information et de la communication, — d’envoyer les convocations aux membres du conseil; les conditions d’accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente; — de dresser les procès-verbaux des réunions du conseil. Vu le décret exécutif n° 18-225 du 14 Moharram 1440 Art. 10. — Pour l’accomplissement de ses missions, le correspondant au 24 septembre 2018 portant création de la conseil dispose des informations, rapports et données direction de wilaya de la poste, des télécommunications, des statistiques qui lui sont communiqués par la délégation technologies et du numérique et fixant son organisation; nationale à la sécurité routière. Décrète : Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer la de la République algérienne démocratique et populaire. liste des postes supérieurs des services extérieurs du Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, les conditions d’accès à ces 2 décembre 2019. postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente. Décret exécutif n° 19-319 du 5 Rabie Ethani 1441 LISTE DES POSTES SUPERIEURS correspondant au 2 décembre 2019 fixant la liste Art. 2. — La liste des postes supérieurs des services des postes supérieurs des services extérieurs du extérieurs du ministère de la poste, des télécommunications, ministère de la poste, des télécommunications, des des technologies et du numérique, est fixée comme suit : technologies et du numérique, les conditions d’accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y — chef de service; afférente. — chef de bureau. Le Premier ministre, CONDITIONS DE NOMINATION Sur le rapport de la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, Art. 3. — Les chefs de service sont nommés : Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 a) Au titre du service de la poste, parmi : (alinéa 2); — les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 d’inspecteur divisionnaire de la poste ou administrateur correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la principal, justifiant de trois (3) années de service effectif en fonction publique; qualité de fonctionnaire;

Nour-Eddine BEDOUI. ————H———— CHAPITRE 1er

———— CHAPITRE 2

— les fonctionnaires appartenant au grade d’inspecteur principal de la poste ou inspecteur de niveau 2 de la poste ou administrateur analyste ou administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’inspecteur de niveau 1 de la poste, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

b) Au titre du service des technologies de l’information et de la communication et de l’économie numérique, parmi :

— les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’inspecteur principal des télécommunications, justifiant de trois (3) années de service effectif en qualité de fonctionnaire;

— les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication ou ingénieur principal en informatique ou ingénieur principal en statistique, justifiant de trois (3) années de service effectif en qualité de fonctionnaire;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’ingénieur d’Etat des technologies de l’information et de la communication ou ingénieur d’Etat en informatique ou ingénieur d’Etat en statistique ou assistant ingénieur de niveau 2 en informatique ou assistant ingénieur de niveau 2 en statistique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’ingénieur d’application des technologies de l’information et de la communication, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

c) Au titre du service de l’administration, parmi : — les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’administrateur principal ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en qualité de fonctionnaire;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Art. 4. — Les chefs de bureau sont nommés :

a) Au titre des bureaux du service de la poste, parmi : — les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’inspecteur divisionnaire de la poste ou administrateur principal ou grade équivalent;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’inspecteur principal de la poste ou inspecteur de niveau 2 de la poste ou administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’inspecteur de niveau 1 de la poste, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

10 décembre 2019

b) Au titre des bureaux du service des technologies de l’information et de la communication et de l’économie

numérique, parmi :

— les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’inspecteur principal des télécommunications ou ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication ou ingénieur principal en informatique ou ingénieur principal en statistique;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’ingénieur d’Etat des technologies de l’information et de la communication ou ingénieur d’Etat en informatique ou ingénieur d’Etat en statistique ou assistant ingénieur de niveau 2 en informatique ou assistant ingénieur de niveau 2 en statistique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’ingénieur d’application des technologies de l’information et de la communication, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

c) Au titre des bureaux du service de l’administration,

parmi :

— les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’administrateur principal ou grade équivalent;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

CHAPITRE 3

BONIFICATION INDICIAIRE

Art. 5. — La bonification indiciaire des postes supérieurs, visés aux articles 3 et 4 ci-dessus, est fixée conformément au tableau suivant :

Bonification indiciaire

Postes supérieurs

Niveau Indice

8 195 Chef de service

Chef de bureau 7 145

CHAPITRE 4

PROCEDURES DE NOMINATION

Art. 6. — Les postes supérieurs de chef de service et de chef de bureau, prévus par le présent décret, sont pourvus par arrêté du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, sur proposition du directeur de wilaya de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

Art. 7. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

10 décembre 2019

CHAPITRE 5 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 8. — Les fonctionnaires régulièremet nommés aux postes supérieurs de chefs de service et de chefs de bureau, cités à l’article 2 ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent décret, jusqu’à cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Art. 9. — Sous réserve du pouvoir discrétionnaire de l’autorité ayant pouvoir de nomination, les fonctionnaires nommés régulièrement à l’un des postes supérieurs, cités à l’article 2 ci-dessus, préservent leur poste en cas de promotion à un grade supérieur.

Art. 10. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 12-275 du 8 Chaâbane 1433 correspondant au 28 juin 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, les conditions d’accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019. Nour-Eddine BEDOUI. ————H————

Décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant

intégration des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle et à l’insertion sociale des

diplômés. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique et des statuts particuliers des fonctionnaires pris pour son application;

Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, portant grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, modifié et complété, relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle;

Vu le décret exécutif n° 08-127 du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008 relatif au dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’intégration, à titre exceptionnel, des bénéficiaires du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle et du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés.

Chapitre 1er Modalités d’intégration dans le secteur des institutions et administrations publiques

Art. 2. — Les bénéficiaires prévus à l’article 1er ci-dessus, en activité dans les institutions et administrions publiques à la date du 31 octobre 2019, sont intégrés dans les grades de fonctionnaires en qualité de stagiaires, ou de contractuels à durée indéterminée dans des emplois correspondant à leurs qualifications.

Les bénéficiaires cités à l’alinéa 1er ci-dessus, sont titularisés et reclassés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 3. — L’intégration des bénéficiaires cités à l’article 2 ci-dessus, s’étale sur les années 2019, 2020 et 2021 et s’effectue sur les postes budgétaires réservés à cet effet.

Art. 4. — Les bénéficiaires prévus à l’article 1er ci-dessus, doivent répondre, outre aux conditions générales d’accès à un emploi public, aux conditions statutaires exigées pour le recrutement dans le grade ou l’emploi concerné.

Art. 5. — L’intégration des bénéficiaires des dispositifs cités à l’article 1er ci-dessus, s’effectue auprès de l’administration d’insertion, dans un grade ou emploi correspondant au titre, diplôme ou qualification des bénéficiaires concernés lors de leur placement, après examen des dossiers, dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, pour le recrutement par voie de concours sur titre.

Dans le cas où l’administration d’insertion ne dispose pas de grade, ou d’emploi qui correspond au profil du titre, diplôme ou qualification du bénéficiaire concerné, celui-ci est intégré dans une autre institution ou administration publique.

Art. 6. — Il est institué une commission centrale et des commissions de wilaya, chargées du suivi de la mise en œuvre de l’opération d’intégration, de l’examen des recours éventuels des bénéficiaires concernés et de se prononcer sur toute question y afférente.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 13 Rabie Ethani 1441 10 décembre 2019

Elles sont chargées, en outre, d’assurer la mise en œuvre des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 5 ci-dessus. Art 7. — La commission centrale est composée des représentants : — du ministre chargé de l’emploi, président; — du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — du ministre chargé des finances; — du ministre chargé de la solidarité nationale; — du ministre chargé de la santé; — du ministre chargé de l’éducation nationale; — du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 8. — La commission de wilaya est composée des représentants : — du wali, président; — du directeur de l’emploi de wilaya; — du responsables de wilaya des secteurs concernés; — du chef d’inspection de la fonction publique; — du contrôleur financier de wilaya; — du chef d’antenne de wilaya de l’agence nationale de l’emploi. Art. 9. — Les bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés régis par les dispositions du décret exécutif n° 08-127 du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008, susvisé, en activité au 31 octobre 2019, sont intégrés au sein du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle, objet du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, susvisé. Décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d’une directrice à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement). ———— Par décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directrice à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement) exercées par Mme. Rachida Benali, appelée à exercer une autre fonction. DECISIONS INDIVIDUELLES publique. celles du présent décret. 8 décembre 2019. compter du 24 août 2019; Les crédits nécessaires à la prise en charge des bénéficiaires cités à l’alinéa 1er ci dessus, sont mis à la disposition du ministère chargé de l’emploi. Les modalités d’application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté interministériel, du ministre chargé de l’emploi, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la solidarité nationale. Chapitre 2 Modalités d’intégration dans le secteur public économique Art. 10. — L’intégration des bénéficiaires du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle et du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés en activité à la date du 31 octobre 2019, dans le secteur public économique, s’effectue selon les dispositions législatives et réglementaires régissant les relations de travail en vigueur, relatives aux conditions et modalités de recrutement au sein de ce secteur, ainsi que les dispositions prévues par le présent décret. Chapitre 3 Disposition finales Art. 11. — Les modalités d’application des dispositions du présent décret sont précisées par une instruction interministérielle du ministre chargé de l’emploi, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction Art. 12. — Sont abrogées les dispositions contraires à Art. 13. — Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 affaires étrangères. ———— Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, exercées par Mmes. et MM. : — Mohamed Khelifi, sous-directeur de l’Union du Maghreb arabe, à la direction générale des pays arabes, à Journal officiel Nour-Eddine BEDOUI. correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des

13 Rabie Ethani 1441 10 décembre 2019

— Khaled Boudhane, sous-directeur de la ligue des Etats Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 arabes et des organisations spécialisées à la direction correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux générale des pays arabes, à compter du 15 août 2019; fonctions de sous-directeur du secours médicalisé à la — Abdelkrim Diaf, sous-directeur de l’Afrique direction générale de la protection civile, exercées par Occidentale et Centrale à la direction générale « Afrique », M. Ahcène Saadi, appelé à exercer une autre fonction. à compter du 2 septembre 2019; ————H———— — Souad Reguieg, sous-directrice des pays des Balkans, Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 de l’Europe Centrale et Orientale, à compter du 19 août correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin 2019; aux fonctions du chef de cabinet du wali de la — Mourad Issaad, sous-directeur des institutions wilaya d’Alger. européennes et des relations euro-méditerranéennes, à ———— compter du 17 août 2019; — Naïm Soltane Chaibout, sous-directeur de l’Amérique Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 du Sud, à compter du 21 septembre 2019; correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya d’Alger, — Farouk Benmokhtar, sous-directeur de l’Asie Orientale, exercées par M. Mohamed Amrani. à compter du 16 août 2019; ————H———— — Samia Aimeur, sous-directrice de la protection des Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 nationaux à l’étranger, à compter du 15 août 2019, correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin — Fawzia Zoulikha Nemmiche, sous-directrice des visas aux fonctions de directeurs de la protection civile et des questions aériennes et maritimes, à compter du 15 août de wilayas. 2019; ———— — Nacéra Berkat, sous-directrice des archives à la direction générale de la communication, de l’information et Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 de la documentation, à compter du 15 septembre 2019; correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la protection civile, aux wilayas — Azeddine Riache, sous-directeur de l’analyse et de la suivantes, exercées par MM. : gestion de l’information, à la direction générale de la communication, de l’information et de la documentation, à — Djamel Khemmar, à la wilaya de Laghouat; compter du 13 août 2019; — Noureddine Feddi, à la wilaya de Blida; — Mohamed Salah Eddine Belaïd, sous-directeur de la documentation et des publications, à la direction générale de — Brahim Mohamadi, à la wilaya de Tizi Ouzou; la documentation, de l’information et de la documentation, — Rachid Lattaoui, à la wilaya de Djelfa; à compter du 17 août 2019; — Kamel Abid, sous-directeur de la réglementation, des — Saïd Meghouche, à la wilaya de Skikda; études juridiques et du contentieux diplomatiques, à compter — Mostefa Benmostefa, à la wilaya de Aïn Témouchent; du 21 août 2019. appelés à exercer d’autres fonctions. Décrets présidentiels du 22 Rabie El Aouel 1441 ————H———— correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 générale de la protection civile. correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de la daïra de Ferdjioua à la wilaya de Mila. Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 ———— correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 protection civile, exercées par MM. : correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux — Miloud Rami, sous-directeur des personnels; fonctions de secrétaire général auprès du chef de la daïra de — Ali Gherbi, sous-directeur de la formation; Ferdjioua, à la wilaya de Mila, exercées par M. Amar Bouadjel.

appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin

aux fonctions d’une directrice d’études au ministère de l’énergie.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études au ministère de l’énergie, exercées par Mme. Fatiha Talaboulma, admise à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin

aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la

pêche. ————

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux et du patrimoine au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, exercées par M. Abdelkader Hachemaoui. ————H————

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin

aux fonctions du conservateur des forêts à la wilaya de Mostaganem.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin, à compter du 30 août 2019, aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Mohammed Zaïr, décédé. ————H————

Décrets présidentiels du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin

aux fonctions de directeurs du commerce de wilayas.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs du commerce aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Nadjim Beldjenna, à la wilaya d’Adrar;

— Abdellatif Aichaoui, à la wilaya de Batna;

— Akacha Doguemane, à la wilaya de Tizi Ouzou;

— Abdelhak Bazine, à la wilaya de Sétif;

— Lakhdar Tria, à la wilaya de Skikda;

— Kada Adjabi, à la wilaya de Ouargla;

— Aissa Machachou, à la wilaya d’Illizi;

— Farid Bouteldja, à la wilaya d’El Oued;

— Seif-Eddine Lechkhab, à la wilaya de Ghardaïa;

appelés à exercer d’autres fonctions.

10 décembre 2019

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs du commerce aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Ahmed Gamri, à la wilaya de Bouira;

— Mahmoud Benlaribi, à la wilaya de Tébessa;

appelés à exercer d’autres fonctions. —————————

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs du commerce aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Seghir Benaries, à la wilaya de Jijel;

— Farid Ghecham, à la wilaya de Mascara, appelé à réintégrer son grade d’origine. —————————

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce à la wilaya de Relizane, exercées par M. Bouamama Smahi, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin à

des fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de l’ex-ministre de l’aménagement du

territoire, du tourisme et de l’artisanat, chargée de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin, à compter du 25 mai 2017, aux fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de l’ex-ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, chargée de l’artisanat, exercées par Mmes. et M. :

— Oum El Kheir El Kefl, chef de cabinet;

— Naïma Bouhellal, chargée d’études et de synthèse;

— Hamza Belkhodja, chargé d’études et de synthèse;

pour suppression de structure. ————H————

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin

aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre

du tourisme et de l’artisanat, chargé du tourisme.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin, à compter du 11 septembre 2013, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre du tourisme et de l’artisanat, chargé du tourisme, exercées par M. Chabbi Benchabbi, pour suppression de structure.

10 décembre 2019

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant

fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la santé, de la population et de la réforme

hospitalière. ————

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin, à compter du 12 septembre 2019, aux fonctions d’inspecteur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Saïd Allim, décédé. ————H————

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin à

des fonctions au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par MM. :

— Noureddine Meddad, chargé d’études et de synthèse;

— Mohammed Stiti, chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin

aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la législation, de sécurité sociale à la direction de la législation et de la réglementation de sécurité sociale, à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale, exercées par Mme. Nacéra Hafifi, admise à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant

nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des services de la protection civile.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, M. Ahcène Saadi est nommé inspecteur à l’inspection générale des services de la protection civile.

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant

nomination de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, sont nommés sous-directeurs à la direction générale de la protection civile, MM. :

— Ali Gherbi, sous-directeur de l’action sociale;

— Miloud Rami, sous-directeur de la formation. ————H————

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant

nomination de directeurs de la protection civile de wilayas.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, sont nommés directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, MM. : — Djamel Khemmar, à la wilaya de Batna;

— Noureddine Feddi, à la wilaya de Béjaïa;

— Rachid Lattaoui, à la wilaya de d’Alger;

— Saïd Meghouche, à la wilaya de Djelfa;

— Mostefa Benmostefa, à la wilaya de Saïda;

— Brahim Mohamadi, à la wilaya de Skikda. ————H————

Décrets présidentiels du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant

nomination de directeurs des équipements publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, sont nommés directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, MM. :

— Youcef Benmesbah, à la wilaya de Chlef;

— Salah Laroum, à la wilaya de Batna;

— Abdelkader Aichaoui, à la wilaya de Tindouf;

— Lamdjad Guetai, à la wilaya de Khenchela. ————————

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, M. Mostefa Zerguit est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de Saïda.

26 13 Rabie Ethani 1441

10 décembre 2019 Décrets présidentiels du 22 Rabie El Aouel 1441 Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant correspondant au 19 novembre 2019, sont nommés nomination de directeurs du commerce de wilayas. directeurs du commerce aux wilayas suivantes, MM. : — Nadjim Beldjenna, à la wilaya de Chlef; Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 — Abdelhak Bazine, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; correspondant au 19 novembre 2019, sont nommés directeurs du commerce aux wilayas suivantes, Mmes. et — Akacha Doguemane, à la wilaya de Batna; MM. : — Lakhdar Tria, à la wilaya de Béjaïa; — Ahmed Hadi, à la wilaya d’Adrar; — Farid Bouteldja, à la wilaya de Biskra; — Ahcène Ifrik, à la wilaya de Bouira; — Kada Adjabi, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Achour Bendouina, à la wilaya de Tamenghasset; — Azouz Benzedira, à la wilaya de Jijel; — Ahmed Ziani, à la wilaya de Tébessa; — Abdellatif Aichaoui, à la wilaya de Skikda; — Farah Mekideche, à la wilaya de Tiaret; — Aïssa Machachou, à la wilaya d’El Bayadh; — Mahmoud Benlaribi, à la wilaya de Saïda; — Rabah belhout, à la wilaya de Annaba; — Karima Mebarki, à la wilaya de Guelma; — Mokhtar Belhacene, à la wilaya de Mostaganem; — Cherif Oumeddour, à la wilaya d’El Oued; — Mohamed Hadjal, à la wilaya de Tipaza; — Haroun Daoudi, à la wilaya de Aïn Defla; — Seif-Eddine Lechkhab, à la wilaya de Mascara; — Mouna Temim, à la wilaya de Naâma; — Mohamed Ameziane Zemmouri, à la wilaya de Relizane.

— Ahmed Gamri, à la wilaya de Ghardaïa.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du Aouel Safar 1441 correspondant au 30 septembre 2019 portant nomination des membres

du conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel.

Par arrêté du Aouel Safar 1441 correspondant au 30 septembre 2019, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 05-164 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant réaménagement des statuts de la société hippiques et du pari mutuel, au conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel, pour une durée de trois (3) années, renouvelable :

— Kherroubi Mohamed, représentant du ministre chargé de l’agriculture, président;

— Boughalem Ahmed Chawki El Karim, directeur des services vétérinaires;

— Amirat Soumeya, représentante du ministre chargé de l’intérieur;

— Seddiki Toufik, représentant du ministre chargé des finances;

— Ben Ammara Ahlem, représentante du ministre chargé des sports;

— Benzaidi Mohamed, représentant du ministre chargé du commerce;

— Metidji Mohamed Zoubir, président de la fédération équestre algérienne;

— Zerhouni Mounir Nour El yakine, directeur général de l’office national du développement des élevages équin et camelin;

— Bousbaa Abdellah, représentant des commissaires de la société des courses;

— Brouk Abdelhakim, représentant des associations nationales de propriétaires de chevaux de courses;

— Bouam Abdellah, représentant des associations nationales de propriétaires de dromadaires de courses;

— Chellal Sid Ali, représentant des jockeys de drivers;

— Rahmani Mahiéddine, représentant des entraîneurs.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE