JO 2018 n°4 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 18-07 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud II » (Blocs : 230 a, 231 a et 242 b), conclu à Alger, le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa………………………………………………………………………………………………

Décret présidentiel n° 18-08 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (Bloc 401 c) conclu à Alger, le 24 juillet 2017 entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés « Petronas Carigali Overseas SDN, BHD » et « Cepsa (Rhourde El Rouni) Limited »…………………………………………………..

Décret présidentiel n° 18-09 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » conclu à Alger, le 31 janvier 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret exécutif n° 17-385 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre……………………………………………………………………………………… 8

Décret exécutif n° 18-10 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant création d’instituts d’enseignement professionnel……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Décret exécutif n° 18-11 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Décret exécutif n° 18-12 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage……………………………………………………………………………………………………………………………. 11

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 fixant les sièges, les zones de compétence et les limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes………………………………………………………………………. 12

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 complétant l’arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités territoriales………………………………………………………………………………………………………….. 15

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tamenghasset……………………………………………………………………………………………………… 16

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 19 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tipaza………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

28 janvier 2018

SOMMAIRE (Suite)

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bordj Bou Arréridj………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Adrar………………… 17

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ouargla……………. 19

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oum El Bouaghi…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

28 janvier 2018

SOMMAIRE (Suite)

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018 portant organisation de la direction déléguée au tourisme et à l’artisanat et à la formation professionnelle en services et en bureaux………………………………………………….

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Décision n° 18-01 du 14 Rabie Ethani 1439 correspondant au 2 janvier 2018 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie…………………………………………………………………………………………………. 24

28 janvier 2018

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 18-07 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant

approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre

dénommé « Bourarhat Sud II » (Blocs : 230 a,

231a et 242b), conclu à Alger, le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des

ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l’énergie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32;

Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie;

Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;

Vu le décret présidentiel n° 05-292 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud » (Blocs : 230 et 231), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale « SONATRACH » et la société « BP Exploration (Algeria) Limited »;

Vu le décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-Spa;

Vu le décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaâda 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 26 février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa »;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation;

Vu le décret exécutif n° 07-183 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007, modifié et complété, fixant les procédures de sélection, de délimitation des périmètres, objet d’une demande de période de rétention, des périmètres d’exploitation et des rendus de surfaces de recherche;

Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud II » (Blocs : 230 a, 231 a et 242 b), conclu à Alger, le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFf) et la société nationale SONATRACH-Spa;

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud II » (Blocs : 230 a, 231 a et 242 b), conclu à Alger, le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa.

Art. 2. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 05-292 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud » (Blocs : 230 et 231), conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre la société nationale « SONATRACH » et la société « BP Exploration (Algeria) Limited ».

Art. 3. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-Spa, sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud », (Blocs : 230 et 231) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre la société nationale SONATRACH et la société « BP Exploration (Algeria) Limited ».

Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaâda 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 26 février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa », sur le périmètre dénommé « Bourarhat Nord II, (Bloc : 242 a) ».

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018.

28 janvier 2018

Vu le décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-Spa;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu l’avenant n° 4 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre « Rhourde El Rouni » (Bloc : 401 c), conclu à Alger, le 24 juillet 2017, entre la société nationale « SONATRACH- Spa » et les sociétés « Petronas Carigali Overseas SDN, BHD » et « Cepsa (Rhourde El Rouni) Limited ».

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Abdelaziz BOUTEFLIKA. Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté,

————H———— conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 4 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le Décret présidentiel n° 18-08 du 3 Joumada El Oula 1439 périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (Bloc : 401 c) correspondant au 21 janvier 2018 portant conclu à Alger, le 24 juillet 2017 entre la société nationale approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 16 « SONATRACH-Spa » et les sociétés « Petronas Carigali avril 2000 pour la recherche et l’exploitation Overseas SDN, BHD » et « Cepsa (Rhourde El Rouni) des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (Bloc 401 c) conclu à Limited ». Alger, le 24 juillet 2017 entre la société nationale Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel « SONATRACH-Spa » et les sociétés « Petronas de la République algérienne démocratique et populaire. Carigali Overseas SDN, BHD » et « Cepsa Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au (Rhourde El Rouni) Limited ». ———— 21 janvier 2018.

Le Président de la République,

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————

Décret présidentiel n° 18-09 du 3 Joumada El Oula 1439

Sur le rapport du ministre de l’énergie, correspondant au 21 janvier 2018 portant

approbation du contrat pour la recherche et Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre (alinéa 1er); dénommé « AHNET » conclu à Alger, le 31 janvier Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa. relative aux hydrocarbures, notamment son article 30; Le Président de la République, Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda Sur le rapport du ministre de l’énergie, 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 conseil national de l’énergie; (alinéa 1er);

28 janvier 2018

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32;

Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie;

Vu le décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-Spa;

Vu le décret présidentiel n° 10-146 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » (Blocs : 337 b, 338 b, 339 a2, 339 b, 340 a, 341 a2 et 341 b), conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « Total

E. et P. Algérie » et « Partex Oil And Gas (Holdings) Corporation »; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation; Vu le décret exécutif n° 07-130 du 19 Rabie Ethani 1428 correspondant au 7 mai 2007, modifié et complété, fixant les modalités de calcul des montants des règlements mensuels provisoires valant acomptes sur la taxe sur le revenu pétrolier (TRP); Vu le décret exécutif n° 07-131 du 19 Rabie Ethani 1428 correspondant au 7 mai 2007, modifié et complété, fixant les modalités de calcul de l’impôt complémentaire sur le résultat (ICR); Vu le décret exécutif n° 07-183 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007, modifié et complété, fixant les procédures de sélection, de délimitation des périmètres, objet d’une demande de période de rétention, des périmètres d’exploitation et des rendus de surfaces de recherche; Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET », conclu à Alger, le 31 janvier 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa »;

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET », d’une superficie de 17.356, 95 km2, conclu à Alger, le 31 janvier 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), et la société nationale SONATRACH-Spa.

Art. 2. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 septembre 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-Spa, sur le périmètre « AHNET » (Blocs : 337 b, 338 b, 339 a2, 339 b, 340 a, 341 a2 et 341 b), d’une superficie de 17.356, 95 km2 situé sur le territoire des wilayas d’Adrar et de Tamenghasset.

Art. 3. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 10-146 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » (Blocs : 337 b, 338 b, 339 a2, 339 b, 340 a, 341 a2 et 341 b), conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « Total E. et P. Algérie » et « Partex Oil and Gas (Holdings) Corporation ».

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif n° 17-385 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant

virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre.

———— Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 17-28 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au Premier ministre;

28 janvier 2018

Décrète :

Article 1er. — II est annulé, sur 2017, un crédit de quatre- vingt-cinq millions de dinars (85.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I— Premier ministre — Sous-section I — Services centraux et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — II est ouvert, sur 2017, un crédit de quatre-vingt- cinq millions de dinars (85.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I— Premier ministre — Sous-section I — Services centraux et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE « A » L I B E L L E S

SECTION 1 PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses Premier ministre — Organisation de conférences et séminaires…………… Dépenses relatives à la communication institutionnelle……………………… Dépenses relatives au fonctionnement de la commission de bonne gouvernance………………………………………………………………………………. Total de la 7ème partie…………………………………………. Total du titre III……………………………………………………. Total de la sous-section 1…………………………………….. Total de la section I……………………………………………….

CREDITS ANNULES EN DA Nos DES CHAPITRES

37-02 37-10 37-11

20.000.000 51.000.000 14.000.000 85.000.000 85.000.000 85.000.000 85.000.000

85.000.000 Total des crédits annulés……………………………………..

28 janvier 2018

ETAT ANNEXE « B »

Nos DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SECTION 1

PREMIER MINISTRE

SOUS-SECTION 1

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Premier ministre — Remboursement de frais……………………………………. 20.000.000

34-02 Premier ministre — Matériel et mobilier………………………………………. 12.000.000

34-03 Premier ministre — Fournitures………………………………………………….. 5.000.000

34-80 Premier ministre — Parc automobile……………………………………………. 16.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………. 53.000.000

5ème Partie

Travaux d’entretien

35-01 Premier ministre — Entretien des immeubles……………………………………. 22.000.000

Total de la 5ème partie…………………………………………. 22.000.000

7ème Partie

Dépenses diverses

37-01 Premier ministre — Dépenses diverses………………………………………… 10.000.000

Total de la 7ème partie…………………………………………. 10.000.000

Total du titre III……………………………………………………. 85.000.000

Total de sous-section 1……………………………………….. 85.000.000

Total de la section I………………………………………………. 85.000.000

Total des crédits ouverts…………………………………….. 85.000.000

Décret exécutif n° 18-10 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant création

d’instituts d’enseignement professionnel.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, susvisé, il est créé des instituts d’enseignement professionnel au nombre de quatre (4), dont la liste est jointe en annexe du présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018.

Ahmed OUYAHIA. ————

ANNEXE

Liste des instituts d’enseignement professionnel (4)

28 janvier 2018

Décret exécutif n° 18-11 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant création

d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012, susvisé, il est créé des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle au nombre de neuf (9), dont la liste est jointe en annexe au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018.

Ahmed OUYAHIA. ————

ANNEXE

Liste des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (9)

DENOMINATION DE L’INSTITUT SIEGE DE L’INSTITUT

12 - Tébessa Institut d’enseignement professionnel de Chéria Commune de Chéria 15 - Tizi Ouzou Institut d’enseignement professionnel de Tizi Ouzou Oued Falli Commune de Tizi Ouzou 35 - Boumerdès Institut d’enseignement professionnel de Boumerdès Commune de Boumerdès Sahel

DENOMINATION DE L’INSTITUT SIEGE DE L’INSTITUT

12 - Tébessa Institut national spécialisé de formation professionnelle de Boulhaf Dyr Commune de Boulhaf Dyr 14 - Tiaret Institut national spécialisé de formation professionnelle de Sougueur Commune de Sougueur

15 - Tizi Ouzou Commune de

42 - Tipaza Institut national spécialisé de Azeffoun Institut d’enseignement formation professionnelle de professionnel de Hadjout Azeffoun

Commune de Hadjout

28 janvier 2018

ANNEXE (Suite) Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type Liste des instituts nationaux spécialisés des centres de formation professionnelle et de de formation professionnelle (9) l’apprentissage;

Décrète :

DENOMINATION SIEGE DE L’INSTITUT DE L’INSTITUT Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article

Commune de Aïn Arnat 3 du décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, susvisé, il est créé des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage au nombre de sept (7), dont la liste est jointe en annexe du présent décret.

Commune de Sidi bel Abbès Art. 2. — La liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage annexée au présent décret, complète celle du décret exécutif n° 91-94 du 15 Chaâbane 1411 correspondant au 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé. Nouvelle ville Ali Mendjeli Commune de Aïn Smara Art. 3. — Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018. Commune de Boudouaou ———————— ANNEXE Commune de Chelghoum Laïd Liste des centres de formation professionnelles et de l’apprentissage créés (7) Commune de Aïn Témouchent DENOMINATION DU CENTRE 09 - Wilaya Blida 09-14 CFPA de Ben Khellil correspondant au 22 janvier 2018 portant création de centres de formation professionnelle et de 11 - Wilaya de Tamenghasset 11-09 CFPA de Tin Zaouatine 17 - Wilaya de Djelfa 17-14 CFPA de Djelfa 3 25 - Wilaya de Constantine 25-21 CFPA de la nouvelle ville Ali Mendjeli 28 - Wilaya de M’Sila 28-21 CFPA de Boussaâda 3 29 - Wilaya de Mascara 29-15 CFPA d’Oggaz

19 - Sétif

Institut national spécialisé de formation professionnelle de Aïn Arnat

22 - Sidi Bel Abbès

Institut national spécialisé de formation professionnelle de Sidi bel Abbès 2

Journal officiel 25 - Constantine Institut national spécialisé de formation professionnelle de la nouvelle ville Ali Mendjeli

35 - Boumerdès

Ahmed OUYAHIA. Institut national spécialisé de formation professionnelle de Boudouaou

43 - Mila

Institut national spécialisé de formation professionnelle de Chelghoum Laïd

46 - Ain Témouchent SIEGE

Institut national spécialisé de formation professionnelle de DU CENTRE Aïn Témouchent 2 Commune de

Ben Khellil

Décret exécutif n° 18-12 du 4 Joumada El Oula 1439

Commune de Tin Zaouatine l’apprentissage. ————

Cité Bahrara

Le Premier ministre, Commune de Djelfa Sur le rapport du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Nouvelle ville Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Ali Mendjeli commune (alinéa 2); de Aïn Smara 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda Commune Premier ministre; de Boussaâda Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des Commune membres du Gouvernement; d’Oggaz Vu le décret exécutif n° 91-64 du 15 Chaâbane 1411 correspondant au 2 mars 1991, modifié et complété, fixant 36 - Wilaya d’El Tarf Commune la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage; 36-14 CFPA d’El Tarf d’El Tarf

28 janvier 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 fixant les sièges, les zones de

compétence et les limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes.

————

Le ministre de la défense nationale, Vu l’ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et complétée, portant création du service national de garde-côtes; Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime; Vu le décret présidentiel n° 96-437 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création des corps d’administrateurs des affaires maritimes, d’inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d’agents garde- côtes; Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Arrête :

Article 1er. — Dans le cadre de l’organisation prévue par l’article 14 du décret présidentiel n° 17-01 du 2 janvier 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les sièges, les zones de compétence et les limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes.

Art. 2. — La liste des sièges, des zones de compétence et des limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes sont fixées à l’annexe du présent arrêté.

Art. 3. — Les brigades maritimes du service national de garde-côtes disposent d’infrastructures appropriées, accessibles aux usagers de la mer et au public.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017. Pour le ministre de la défense nationale Le Vice-ministre de la défence nationale, Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire

Le Général de corps d’armée

Ahmed GAID SALAH

STRUCTURES SIEGES

Mersa Ben M’hidi Mersa Ben M’hidi-Msirda Fouaga-Souk Tlata

Ghazaouet Souahlia-Ghazaouet de Oued Kiss à Ile Ronde Sidna Youchaa Dar Yaghmourassen Honaine Honaine-Béni Khellad Béni-Saf Oulhaça El Gheraba-Béni Saf-Sidi Safi-Sidi Ben Adda-Ouled Kihel-Terga Bouzedjar Ouled Boudjemaa-El Messaid-Bouzedjar de l’Ile Ronde à Mers Ali

brigade maritime de garde-côtes de Marsa Ben M’hidi

brigade maritime de garde-côtes de Ghazaouet

brigade maritime de garde-côtes de Sidna Youchaa

brigade maritime de garde-côtes de Honaine

brigade maritime de garde-côtes de Béni-Saf

brigade maritime de garde-côtes de Bouzedjar

brigade maritime de garde-côte Madagh 2 de Madagh 2

COMMUNES LIMITES WILAYAS MARITIMES TERRITORIALES

Tlemcen

Aïn Témouchent

Bounouar Bouzedjar

———————— ANNEXE

28 janvier 2018

ANNEXE (suite)

STRUCTURES SIEGES COMMUNES LIMITES WILAYAS MARITIMES TERRITORIALES

Oran El Kerma-El Anceur-Bousfer-Ain Turck-Mers El Kébir-Oran de Mers Ali Bounouar

Kristel Bir El Djir-Gdyel à Ras Aiguille Arzew Arzew-Bethioua-Marsat-El Hadjadj de Ras Aiguille à Ras Sidi Mansour Salamandre Fornaka-Stidia-Mazghrane-Mostaganem-Abdelmalek Ramdane de Ras Sidi Mansour Sidi Lakhdar Hadjadj-Sidi Lakhdar-Khadra-Achaacha-Ouled Boughalem à Ras Kramis El Marsa Dahra-El Marsa Sidi Abderrahmane Sidi Abderrahmane de Ras Kramis Ténès Ténès à Ras Bouzid Béni Haoua Oued Goussine-Béni Haoua Gouraya Damous-Larhat-Gouraya-Messelmoun Cherchell Hadjret Ennous-Sidi Ghiles-Cherchell El Hamdania Cherchell de Ras Bouzid à Tipaza Tipaza Oued Mazafran Bouharoun Aïn Tagouraït-Bouharoun Khemisti Khemisti-Bou Ismaïl-Fouka-Douaouda Sidi Fredj Zéralda-Staouéli-Chéraga El Djamila Ain Benian-El Hammamet de Oued Mazafran Rais Hamidou Rais Hamidou à Ras Kbebria

brigade maritime de garde-côtes d’Oran

brigade maritime de garde-côtes Oran de Kristel

brigade maritime de garde-côtes d’Arzew

brigade maritime de garde-côtes de Mostaganem

Mostaganem brigade maritime de garde-côtes de Sidi Lakhdar

brigade maritime de garde-côtes d’El Marsa

brigade maritime de garde-côtes de Sidi Abderrahmane Chlef brigade maritime de garde-côtes de Ténès

brigade maritime de garde-côtes de Béni Haoua

brigade maritime de garde-côtes de Gouraya

brigade maritime de garde-côtes de Cherchell

brigade maritime de garde-côtes d’El-Hamdania Tipaza

brigade maritime de garde-côtes de Tipaza

brigade maritime de garde-côtes de Bouharoun

brigade maritime de garde-côtes de Khemisti

brigade maritime de garde-côtes de Sidi Fredj

brigade maritime de garde-côtes d’El Djamila Alger brigade maritime de garde-côtes de Rais Hamidou

brigade maritime de garde-côtes Alger Bologhine Ibnouziri-Bab d’Alger El Oued-Casbah-Alger Centre-Sidi M’hamed-Mohamed Belouizdad

28 janvier 2018

ANNEXE (suite)

STRUCTURES SIEGES COMMUNES LIMITES WILAYAS MARITIMES TERRITORIALES

Sablettes Hussein Dey-Mohammadia de

Tamentfoust Bordj El Kiffan-Bordj El Bahri-El Marsa-Aïn Taya-Haraoua-Réghaïa Oued Mazafran à Ras Kbebria Zemmouri El Bahri Boudouaou El Bahri-Corso-Boumerdès-Thénia-Zemmouri-Leghata de Ras Kbebria Cap Djinet Cap Djinet à Kef Messia Dellys Sidi Daoud-Dellys-Afir Tigzirt Mizrana-Tigzirt-Iflissen de Kef Messia Azeffoun Azzefoun-Ait Chaffa à Kef Ksila Béni Ksila Béni Ksila Tala Ylef Toudja de Kef Ksila à Béjaïa Béjaïa-Boukhelifa-Tichy-Aokas-Souk El Ténine-Melbou Kef Ziama Ziama Mansouriah Ziama Mansouriah El Aouana El Aouana de Kef Ziama à Boudis Jijel-Emir Abdelkader-Taher-El Kennar Nouchfi-Sidi Abdelaziz-Khiri Oued Adjoul-El Milia Oued Zhour Oued Zhour Khenak Mayoun-Oued Zhour de Collo Ouled Attia-Kanoua-Cheraia-Collo-Kerkera-Tamalous Oued Zhour à Ras El Kalaa Skikda Ain Zouit-Skikda-Fil Fila de Ras El Kalaa El Marsa Djendel Saadi Mohamed-Ben Azzouz-El Marsa à L’Ilot Akkeche Chetaibi Chetaibi-Oued El Anab-Seraïdi de

brigade maritime de garde-côtes de Sablettes Alger brigade maritime de garde-côtes de Tamentfoust

brigade maritime de garde-côtes de Zemmouri El Bahri

Boumerdès brigade maritime de garde-côtes de Cap Djinet

brigade maritime de garde-côtes de Dellys

brigade maritime de garde-côtes de Tigzirt Tizi Ouzou brigade maritime de garde-côtes d’ Azeffoun

brigade maritime de garde-côtes de Béni Ksila

brigade maritime de garde-côtes de Tala Ylef Béjaïa

brigade maritime de garde-côtes de Béjaïa

brigade maritime de garde-côtes de Ziama Mansouriah

brigade maritime de garde-côtes d’El Aouana Jijel

brigade maritime de garde-côtes de Jijel

brigade maritime de garde-côtes de Oued Zhour

brigade maritime de garde-côtes de Collo

Skikda brigade maritime de garde-côtes de Skikda

brigade maritime de garde-côtes d’El Marsa

brigade maritime de garde-côtes de Chetaibi L’Ilot Akkeche Annaba-brigade maritime de garde-côtes Annaba Annaba-El Bouni-Echatt à El Tarf de Annaba- Ben M’hidi Oued Mafragh

28 janvier 2018

ANNEXE (suite)

STRUCTURES SIEGES COMMUNES LIMITES WILAYAS MARITIMES TERRITORIALES

brigade maritime de garde-côtes Nouveau port Berrihane-El-Kala -de d’El Kala El Kala Oum T’boul Oued Mafragh à El Tarf la limite des frontières maritimes algéro- tunisiennes

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 complétant

l’arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les

modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation

complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de

l’administration des collectivités territoriales.

————

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de

Vu l’arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités territoriales;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter l‘article 7 de l’arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités territoriales.

l’aménagement du territoire, Art. 2. — Les dispositions de l’article 7 de l’arrêté

Vu le décret n° 66-l45 du 2 juin 1966, modifié et interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016, susvisé, sont complétées in fine par un alinéa complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel rédigé comme suit : concernant la situation des fonctionnaires; « Art. 7. — ………………………….. Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda La formation complémentaire est également assurée par 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du l’office national de développement et de promotion de la Premier ministre; formation continue pour les grades cités ci-dessus, à Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda l’exception des grades suivants : 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des — administrateur territorial; membres du Gouvernement; — documentaliste-archiviste de l’administration Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 territoriale; correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 — inspecteur d’hygiène, de salubrité publique et de l’environnement ». correspondant au 20 septembre 2011 portant statut Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 12-80 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant réaménagement décembre 2017. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 du statut de l’institut national de développement et de promotion de la formation continue et changeant sa Le ministre de l’intérieur, Pour le Premier ministre dénomination en office national de développement et de des collectivités locales et et par délégation promotion de la formation continue; de l’aménagement du territoire Le directeur général Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 de la fonction publique correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme et de la réforme administrative administrative; Nour-Eddine BEDOUI Belkacem BOUCHEMAL

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04

— Cheradid Omar, représentant de l’agence nationale du MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES soutien à l’emploi des jeunes, membre; Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai — Maroc Tayeb, représentant de la chambre algérienne 2017 portant nomination des membres du conseil de commerce et d’industrie, membre; d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tamenghasset. ———— — Saidani Mourad, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre; Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai — Abdi Amina, représentante du fonds de garantie des 2017, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif crédits aux petites et moyennes entreprises, membre; n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et — ……………………………(sans changement)………………; l’organisation du centre de facilitation des petites et — Hammouche Yacine, représentant de l’agence moyennes entreprises, membres du conseil d’orientation et nationale de valorisation des résultats de la recherche et du de surveillance du centre de facilitation de Tamenghasset : — Bessoudi Abdellah, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; développement technologique, membre ». — Bensid Boudjemaâ, représentant de l’agence nationale Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai de développement de l’investissement, membre; 2017 modifiant l’arrêté du 19 Rabie Ethani 1436 — Felli Mohamed Salah, représentant de l’agence correspondant au 29 janvier 2015 portant nationale du soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Alloui El-Ouafi, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oran. — Lagraoui Abdellah, représentant de la chambre de Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 l’artisanat et des métiers, membre; mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation — Abdelhamid Nesrine, représentante du fonds de d’Oran, fixée par l’arrêté du 19 Rabie Ethani 1436 garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, correspondant au 29 janvier 2015 portant nomination des membre; membres du conseil d’orientation et de surveillance du — Ouarezki Hakim, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la centre de facilitation d’Oran, est modifiée comme suit : communication de la wilaya de Tamenghasset, membre; — Bouhali Abdelhalim, représentant de l’agence « — Kheldoun Abderrahim, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; nationale de valorisation des résultats de la recherche et du — Hireche Zoubida, représentante de l’agence nationale développement technologique, membre. ————H———— de développement de l’investissement, membre; Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai — Borsali Amine Abdesselam, représentant de l’agence 2017 modifiant l’arrêté du 19 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 portant nationale du soutien à l’emploi des jeunes, membre; nomination des membres du conseil d’orientation — Bounaâma Djamel Eddine, représentant de la chambre et de surveillance du centre de facilitation de Tipaza. ———— algérienne de commerce et d’industrie, membre; — Mehtar Tani Noreddine, représentant de la chambre de Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au l’artisanat et des métiers, membre; 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil — Amrane Amina, représentante du fonds de garantie des d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tipaza, fixée par l’arrêté du 19 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 portant nomination des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre; membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tipaza, est modifiée comme suit : — …………………………..(sans changement)………………; — Bourouai Mohamed Amine, représentant de l’agence « …………………………(sans changement)………………….; nationale de valorisation des résultats de la recherche et du — ……………………………(sans changement)………………; développement technologique, membre ».

28 janvier 2018

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 portant

nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bordj

Bou Arréridj.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bordj Bou Arréridj, fixée par l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bordj Bou Arréridj, est modifiée comme suit :

« — ………………………..(sans changement)………………..;

— ……………………………(sans changement)………………;

— Hamdat Zouhir, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Haid Abdelkader, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— ……………………………(sans changement)………………;

— Kasbadji Dalila, représentante du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;

— ……………………………(sans changement)………………;

— Bourouai Mohamed Amine, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre ». ————H————

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Adrar.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Adrar, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Adrar, est modifiée comme suit :

« — ……………………….(sans changement)…………………;

— ………………………….(sans changement)…………………;

— Bensaïd Ghaoutia, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Belalem Ahmed, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— Mousaoui Abderrahman, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre;

— ………………..(le reste sans changement)……………… ».

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Laghouat.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Laghouat, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Laghouat, est modifiée comme suit : « — Achouri Nadjib, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; — …………………………..(sans changement)………………; — Ladjel Nacer Eddine, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Bensaidane Maâmar, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — ……………………………(sans changement)………………; — ……………………………(sans changement)………………; — ……………………………(sans changement)………………; — Mameri Nadia, représentante de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre ». ————H————

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Bayadh.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Bayadh, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El bayadh, est modifiée comme suit : « — ……………………….(sans changement)………………..; — ………………………….(sans changement)………………..; — Rabhallah Naïma, représentante de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Belal Abbès, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — ……………………………(sans changement)………………; — Larbi Nazim Abderrahmane Fariz, représentant du fonds de garantie des crédits aux PME, membre; — Aimeche Brahim, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya d’El Bayadh, membre; — Bouhali Abdelhalim, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre ».

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Djelfa.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Djelfa, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Djelfa, est modifiée comme suit :

« — ……………………..(sans changement)…………………..;

— …………………………(sans changement)………………….;

— Mechelfekh Miloud, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Touissat Abdelbaki, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— ……………………………(sans changement)………………;

— Bouaziz Samir, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Djelfa, membre;

— ………………….(le reste sans changement)……………. ».

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Illizi.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Illizi, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portent nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Illizi, est modifiée comme suit :

« — ………………………(sans changement)…………………;

— ……………………………(sans changement)………………;

— Bakhadir Mohamed, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Bouchamia Mustapha, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— ………………..(le reste sans changement)………………. ».

28 janvier 2018

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Biskra.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Biskra, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Biskra, est modifiée comme suit :

« — …………………………..(sans changement)………………;

— ……………………………(sans changement)………………;

— Ouamane Ali, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Khelil Sadok, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— ……………………………(sans changement)………………;

— Gourari Manel, représentante du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;

— Bouaibia Rabah, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Biskra, membre;

— Abderrezak Samia, représentante de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre ». ————H————

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béchar.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béchar, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béchar, est modifiée comme suit :

« — Kechiba Mustapha, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;

— Bousmaha Ghazi, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre;

— Belboukhari Abdelmalek, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Motrani Ali, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— …………………..(le reste sans changement)……………..;

28 janvier 2018

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tindouf.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tindouf, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tindouf, est modifiée comme suit :

« — …………………………..(sans changement)………………;

— ……………………………(sans changement)………………;

— Hemani Mahmoud, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Zeini Abdelali, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— ……………………………(sans changement)………………;

— Bouteraa Elouar, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Tindouf, membre;

— Fraga Rabah, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre ». ————H————

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Khenchela.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Khenchela, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Khenchela, est modifiée comme suit :

« — …………………………..(sans changement)………………;

— Belaïd Abdelhafid, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre;

— Saoudi Karim, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Meziane Mohamed Saïd, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— ……………………………(sans changement)………………;

— Bouchene Mohamed Mahdi, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Khenchela, membre;

— …………………(le reste sans changement)……………… ».

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Sidi Bel

Abbès.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Sidi Bel Abbès, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Sidi Bel Abbès, est modifiée comme suit :

« — …………………………..(sans changement)………………;

— ……………………………(sans changement)………………..;

— Yagoubi Fawzi, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Bekhlifa Bouziane, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— ……………………………(sans changement)……………….;

— Hamadache Mohamed Amine, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;

— ………………….(le reste sans changement)……………. ».

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ouargla.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ouargla, fixée par l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ouargla, est modifiée comme suit :

« — …………………………..(sans changement)………………;

— Deghab Mustapha, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre;

— Kabdi Khiereddine, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Taouti Bachir, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— …………………(le reste sans changement)…………….. ».

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Mila.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Mila, fixée par l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Mila, est modifiée comme suit :

« — ………………………..(sans changement)…………………;

— …………………………..(sans changement)…………………;

— Benaouida Mohamed, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Taiba Abdelouahab, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— ……………………………(sans changement)………………;

— Saïdi Sarah, représentante du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;

— ……………………………(sans changement)………………;

— Bourouai Mohamed Amine, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre ». ————H————

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bouira.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bouira, fixée par l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bouira, est modifiée comme suit :

« — Belhout Safia, représentante du ministre de l’industrie et des mines, présidente;

— …………………………..(sans changement)………………;

28 janvier 2018

— Sari Saïd, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Ahmad Abdelmalak Samir, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— ……………………………(sans changement)………………;

— Didiche Mustapha Kamel Abderrahmane, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Bouira, membre ». ————H————

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Batna.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Batna, fixée par l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Batna, est modifiée comme suit :

« — …………………………..(sans changement)………………;

— ……………………………(sans changement)………………;

— Benaziza Noureddine, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Bezaz Mabrouk, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— ……………………………(sans changement)………………;

— Gourari Manel, représentante du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;

— Lahmari Bilal, représentant de la direction des postes et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Batna, membre;

— ……………….(le reste sans changement)……………… ».

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Oued.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Oued, fixée par l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Oued, est modifiée comme suit :

« — …………………………..(sans changement)………………;

— ……………………………(sans changement)………………;

28 janvier 2018

— Setita Fathi, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Ghrissi Mohammed, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — ……………………………(sans changement)………………; — ……………………………(sans changement)………………; — Lachehab Ahmed Fouad, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya d’El Oued, membre; — ……………..(le reste sans changement)………………… ».

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Blida.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Blida, fixée par l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Blida, est modifiée comme suit :

« — …………………………..(sans changement)………………;

— ……………………………(sans changement)………………;

— Dahmani Naïma, représentante de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Selami Youcef, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— Ben Selem Réda, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre;

— ………………..(le reste sans changement)……………… ».

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oum

El Bouaghi.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oum El Bouaghi, fixée par l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oum El Bouaghi, est modifiée comme suit :

« — Bouaziz Essassi, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;

— Belaïd Abdelhafid, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre;

— Benabderrahmane Bouzid, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Hamel Nassereddine, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— Sifr Abdelghani, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre;

— Djerrad Islam, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;

— ………………(le reste sans changement)……………….. ».

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Souk

Ahras.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Souk Ahras, fixée par l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Souk Ahras, est modifiée comme suit :

« — Guesmia Belkacem, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;

— ……………………..(sans changement)………………………..

— Trad Mohamed, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Ghlis Yacine, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— ……………………..(sans changement)……………………. ».

— Belaiche Sofiane, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;

— ………………(le reste sans changement)……………….. ».

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Chlef.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Chlef, fixée par l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Chlef, est modifiée comme suit :

« — Sahraoui Bachir, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;

— ……………………..(sans changement)………………………..

— Kouadri Tayib Henni, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Djerad Oualid, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— Lakhdari Mohamed, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre;

— ……………………..(sans changement)………………………..

— Lakehal Fouzia, représentante de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Chlef, membre;

— …………………(le reste sans changement)…………….. ».

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Jijel.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Jijel, fixée par l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Jijel, est modifiée comme suit :

« — Beltoum Boualem, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;

— ……………………..(sans changement)………………………..

— Zeghbib khaled, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Menoun Nourredine, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— ……………………..(sans changement)………………………..

— Fraga rabah, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre ». ————H————

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Naâma.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Naâma, fixée par l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Naâma, est modifiée comme suit : « — Feradj Abdelkader, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;

28 janvier 2018

— ……………………..(sans changement)………………………..

— Sadok Omar, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Boukefoussa Houari, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— ……………………..(sans changement)………………………..

— Sayah Mohammed Réda, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;

— Guendouzi Oukacha, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Naâma, membre;

— Bouhali Abdelhalim, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre ». ————H————

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination

des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béjaïa.

Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béjaïa, fixée par l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béjaïa, est modifiée comme suit :

« — Belhout Safia, représentante du ministre de l’industrie et des mines, présidente;

— ……………………..(sans changement)………………………..

— Tahar Chaouche Nabil, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre;

— Hail Lazize, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— ……………………..(sans changement)………………………..

— Belhaddad Ouahiba, représentante de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Béjaïa, membre;

— ………………….(le reste sans changement)……………. ».

28 janvier 2018

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018 fixant

l’organisation de la direction déléguée au tourisme et à l’artisanat et à la formation professionnelle en

services et en bureaux.

Le premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre du tourisme et de l’artisanat,

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 15-141 du 9 chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de la direction déléguée au tourisme, à l’artisanat et à la formation professionnelle, en services et en bureaux.

Art. 2. — La direction déléguée au tourisme, à l’artisanat et à la formation professionnelle, est organisée en trois (3) services :

1- Le service du tourisme;

2- Le service de l’artisanat;

3- Le service de la formation professionnelle.

Art. 3. — Le service du tourisme comprend deux (2) bureaux :

1- Le bureau du suivi de l’investissement et de l’aménagement touristique;

2- Le bureau du contrôle des activités touristiques, d’hôtellerie et des stations thermales.

Art. 4. — Le service de l’artisanat comprend deux (2) bureaux :

1- Le bureau de promotion de l’artisanat et des métiers;

2- Le bureau du contrôle des activités de l’artisanat et des métiers.

Art. 5. — Le service de la formation professionelle comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi de la formation et de l’enseignement professionnels;

— le bureau d’apprentissage, de la formation continue et du partenariat.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018.

Le ministre du tourisme Le ministre de la formation et de l’artisanat et de l’enseignement professionnels

Hassen MARMOURI Mohamed MEBARKI

Le ministre Pour le Premier ministre, des finances et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL

28 janvier 2018

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Décision n° 18-01 du 14 Rabie Ethani 1439 correspondant au 2 janvier 2018 portant

publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,

Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 93;

Vu le décret présidentiel du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie;

Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un Vice-Gouverneur de la Banque d’Algérie;

Vu le décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 portant nomination de Vice- Gouverneurs de la Banque d’Algérie;

Décide :

Article unique. — En application des dispositions de l’article 93 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, susvisée, sont publiées, au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la liste des banques ainsi que la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 2 janvier 2018, annexées à la présente décision.

Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1439 correspondant au 2 janvier 2018.

Mohamed LOUKAL. ———————— ANNEXE I

LISTE DES BANQUES AGREEES AU 2 JANVIER 2018

— Banque de développement local;

— Banque de l’agriculture et du développement rural;

— Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (Banque);

— Banque Al Baraka d’Algérie;

— Citibank N.A Algéria “Succursale de Banque”;

— Arab Banking Corporation-Algeria;

— Natixis-Algérie;

— Société Générale-Algérie;

— Arab Bank Plc-Algeria “Succursale de Banque”;

— Bnp Paribas Al-Djazair;

— Trust Bank-Algeria;

— The Housing Bank For Trade And Finance-Algeria;

— Gulf Bank Algérie;

— Fransabank Al-Djazair;

— Crédit Agricole Corporate Et Investment Bank- Algérie;

— H.S.B.C-Algeria “Succursale de Banque”;

— Al Salam Bank-Algeria. ————————

ANNEXE II

LISTE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS AGREES AU 2 JANVIER 2018

— Société de Refinancement Hypothécaire;

— Société Financière d’Investissement, de Participation et de Placement-Spa - “Sofinance-Spa”;

— Arab Leasing Corporation;

— Maghreb Leasing Algérie;

— Cetelem Algérie;

— Caisse Nationale de Mutualité Agricole « Etablissement Financier »;

— Société Nationale de Leasing-Spa;

— Ijar Leasing Algérie-Spa;

— El Djazair Ijar-Spa.

— Banque Extérieure d’Algérie;

— Banque nationale d’Algérie;

— Crédit populaire d’Algérie;

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE