Décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement
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Article 1er
فتح المادةSont nommés Mesdames et Messieurs :
Abdelmalek GUENAIZIA......................... Ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale Daho OULD KABLIA.............................. Ministre de l’intérieur et des collectivités locales Mourad MEDELCI.................................... Ministre des affaires étrangères Mohammed CHARFI................................ Ministre de la justice, garde des sceaux Karim DJOUDI......................................... Ministre des finances Youcef YOUSFI........................................ Ministre de l’énergie et des mines Hocine NECIB........................................... Ministre des ressources en eau Bouabdellah GHLAMALLAH.................. Ministre des affaires religieuses et des wakfs Mohamed Chérif ABBES.......................... Ministre des moudjahidine Amara BENYOUNES............................... Ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville Amar TOU................................................. Ministre des transports Abdellatif BABA AHMED....................... Ministre de l’éducation nationale Rachid BENAISSA................................... Ministre de l’agriculture et du développement rural Amar GHOUL........................................... Ministre des travaux publics Souad BENDJABALLAH........................ Ministre de la solidarité nationale et de la famille Khalida TOUMI........................................ Ministre de la culture Mustapha BENBADA............................... Ministre du commerce Rachid HARAOUBIA............................... Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Mahmoud KHEDRI................................... Ministre des relations avec le Parlement Mohamed MEBARKI............................... Ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Abdelmadjid TEBBOUNE........................ Ministre de l’habitat et de l’urbanisme Tayeb LOUH............................................. Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale Abdelaziz ZIARI....................................... Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Mohamed BENMERADI.......................... Ministre du tourisme et de l’artisanat Mohamed TAHMI..................................... Ministre de la jeunesse et des sports Chérif RAHMANI..................................... Ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement Moussa BENHAMADI............................. Ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication Sid Ahmed FERROUKHI......................... Ministre de la pêche et des ressources halieutiques Bélaïd MOHAND OUSSAID................... Ministre de la communication Abdelkader MESSAHEL.......................... Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines Bachir MESSAITFA................................. Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et des statistiques Belkacem SAHLI...................................... Secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l’étranger Dalila BOUDJEMAA................................ Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville, chargée de l’environnement Mohamed Amine HADJ-SAID................. Secrétaire d’Etat auprès du ministre du tourisme et de l’artisanat, chargé du tourisme Belkacem MELLAH................................. Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse.
Article 2
فتح المادةSont abrogées, à compter du 3 septembre 2012, les dispositions des décrets présidentiels n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement, n° 12-156 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant le secrétaire général du Gouvernement de l’intérim du ministre de la justice, garde des sceaux, et n° 12-229 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 chargeant certains membres du Gouvernement de l’intérim des ministres élus membres de l’Assemblée populaire nationale.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 13-312
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 12-325
- Décret présidentiel
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (718)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 9 avril 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs et des établissements publics relevant du ministère de la culture
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 portant placement en position d’activité auprès de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée des transmissions nationales
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades des personnels des greffes de juridictions
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1434 correspondant au 22 juillet 2013 fixant la liste des spécialités donnant lieu à une formation par apprentissage auprès des établissements et organismes publics à caractère administratif
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013 modifiant l'arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant 13 août 2012 fixant les effectifs par emplois, leur agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des classification et la durée du contrat des services extérieurs du Trésor
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la communication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 14 octobre 2012 fixant la classification de l'institut technique des élevages ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs du travail
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Arrêté
Arrêté du 6 Moharram 1434 correspondant au 20 novembre 2012 portant institution de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Rajab 1434 correspondant au 2 juin 2013 fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l'accès à certains grades des corps des personnels de soutien à la recherche
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Arrêté
Arrêté du 20 Chaoual 1434 correspondant au 27 août 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en azote dans le lait
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Arrêté
Arrêté du 5 Chaoual 1434 correspondant au 12 août 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 14 octobre 2012 fixant la classification de l'institut technique des grandes cultures ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté
Arrêté du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière grasse dans le lait
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 14 octobre 2012 fixant la classification de l'institut technique des cultures maraichères et industrielles ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Rajab 1434 correspondant au 19 mai 2013 fixant les modalités d'organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 14 octobre 2012 fixant la classification de l'institut technique de l’arboriculture fruitière et de la vigne ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1434 correspondant au 12 juin 2013 relatif au classement de certains chemins communaux et de deux chemins non classés dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Ain Témouchent
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1434 correspondant au 12 juin 2013 relatif au classement de certains chemins communaux et d’une voie non classés dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Mascara
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la nomination aux postes supérieurs de chargé de programme de vulgarisation agricole et de conseiller technique agricole
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Arrêté
Arrêté du 12 Ramadhan 1434 correspondant au 21 juillet 2013 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’inspection générale des finances
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée préalable à la nomination à titre exceptionnel dans le grade d’agent de surveillance de l’administration des douanes
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Arrêté
Arrêté du 5 Chaoual 1434 correspondant au 12 août 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration fiscale
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Arrêté
Arrêté du 5 Chaoual 1434 correspondant au 12 août 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée du budget
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Arrêté
Arrêté du 28 Ramadhan 1434 correspondant au 6 août 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 21 avril 1985 portant création des commissions paritaires des personnels des greffes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1434 correspondant au 6 août 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances
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Arrêté
Arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant creation des commissions administratives paritaires des différents corps de fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques
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Arrêté
Arrêté du 28 Ramadhan 1434 correspondant au 6 août 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 21 avril 1985 portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de la justice
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