CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………………. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 23 Dhou El Kaada 1433 9 octobre 2012 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 12-347 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant acceptation, par la République algérienne démocratique et populaire, de l’amendement aux statuts du Fonds monétaire international…………… 4 Décret présidentiel n° 12-348 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 autorisant la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l’augmentation des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international au titre de la quatorzième révision générale……………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 12-349 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation du contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre d’exploitation dénommé « OHANET », conclu à Alger le 1er février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »………………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 12-350 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation du contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre d’exploitation dénommé « Rhourde El-Baguel », conclu à Alger le 26 février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 26 février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »…………………….. 6 Décret présidentiel n° 12-352 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « NILI » (bloc : 408b), conclu à Alger le 1er avril 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel n° 12-353 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 24 mars 2001 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Gara Tisselit » (bloc : 245 Sud), conclu à Alger, le 1er avril 2012 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Rosneft-Stroytransgaz Limited »…………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel n° 12-354 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403a), conclu à Alger le 24 juin 2012 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « ENI Algeria Exploration B.V. (ENI) »………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel n° 12-366 du 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012 conférant au ministre des finances le pouvoir de tutelle sur l’office national des statistiques……………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement (rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale, des élections et des élus à la wilaya d’Alger…………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale à la wilaya de Constantine……………………………………………………………………………………………………. 9 Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 portant nomination du directeur de l’administration locale, des élections et des élus à la wilaya d’Alger…………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya de Constantine…………………………………………………………………………………………………….. 10 Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 portant nomination de chefs de daïras de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

23 Dhou El Kaada 1433 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 3 9 octobre 2012 SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 30 janvier 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-047 intitulé « gestion des cités de police domaniales par la direction générale de la sûreté nationale »…………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 30 janvier 2012 fixant les modalités d’évaluation et de suivi du compte d’affectation spéciale n° 302-047 intitulé « gestion des cités de police domaniales par la direction générale de la sûreté nationale »………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012 portant délégation de signature à la directrice générale des affaires politiques et de sécurité internationales…………………………………………………………………………………………………………………… 11 Arrêté du 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012 portant délégation de signature à la sous-directrice des programmes et des affaires sociales………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’école régionale des beaux-arts à Azazga……………………………………………………………………………………………………………….. 12 Arrêté du 25 Joumada Ethania 1433 correspondant au 17 mai 2012 portant désignation des membres du conseil d’administration du théâtre régional de Béjaïa…………………………………………………………………………………………………………………………………. 13 Arrêté du 23 Rajab 1433 correspondant au 13 juin 2012 portant institutionnalisation du festival culturel local du théâtre professionnel de Guelma………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 4 Safar 1433 correspondant au 29 décembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées……………………… 13 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 11 Safar 1433 correspondant au 5 janvier 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008 portant création des classes « Sport - Etudes »…………………………………….. 38

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 23 Dhou El Kaada 1433 9 octobre 2012 DECRETS Décret présidentiel n° 12-347 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant acceptation, par la République algérienne démocratique et populaire, de l’amendement aux statuts du Fonds monétaire international.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (3° et 8°) et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux, notamment son article 1er ; Vu les statuts du Fonds monétaire international ; Vu la résolution n° 66-2 du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international du 15 décembre 2010 intitulée « quatorzième révision générale des quotes-parts et réforme du conseil d’administration » ; Décrète : Article 1er. — Est accepté, par la République algérienne démocratique et populaire, l’amendement aux statuts du Fonds monétaire international prévu par la résolution n° 66-2 adoptée le 15 décembre 2010 par le Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 12-348 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 autorisant la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l’augmentation des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international au titre de la quatorzième révision générale.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (3° et 8°) et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux, notamment son article 1er ; Vu la loi n° 63-384 du 24 septembre 1963 fixant les modalités de versement par l’Algérie de sa souscription à des institutions financières internationales ; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 26 ; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 98 ; Vu la résolution n° 66-2 du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international du 15 décembre 2010 intitulée « quatorzième révision générale des quotes-parts et réforme du conseil d’administration » ; Décrète : Article 1er. — Est autorisée, à concurrence de sept cent cinq millions deux cent mille (705.200.000) D.T.S, la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l’augmentation des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international au titre de la quatorzième révision générale. La quote-part de la République algérienne démocratique et populaire atteint, en conséquence, un milliard neuf cent cinquante-neuf millions neuf cent mille (1.959.900.000) D.T.S. Art. 2. — Le versement, par l’Algérie, de la partie non représentée par des bons ou obligations du Trésor de sa souscription additionnelle au Fonds monétaire international, sera opéré à l’aide d’avances permanentes sans intérêt, commission ou frais, consenties au Trésor par la Banque d’Algérie. Les frais d’exécution de ces opérations seront pris directement en charge par la Banque d’Algérie. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 12-349 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation du contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre d’exploitation dénommé « OHANET », conclu à Alger le 1er février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ;

23 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 9 octobre 2012 Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32 ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH » ; Vu le décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A » ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre d’exploitation dénommé « OHANET », conclu à Alger le 1er février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A » ; Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions des articles 30 et 32 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, est approuvé et sera exécuté le contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclu à Alger le 1er février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures ( ALNAFT ) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A » sur le périmètre d’exploitation dénommé « OHANET », couvrant une superficie de 1120,65 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Art. 2. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007, susvisé, portant approbation de contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A », sur le périmètre dénommé « OHANET » objet du contrat d’association conclu à Alger, le 2 juillet 2000 entre « SONATRACH » et les sociétés «BHP Petroleum (International Exploration) PTY.LTD », « Japan Ohanet Oil et Gas CO.LTD (JOOG) » et « Petrofac Ressources (OHANET) L.L.C ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 5 Décret présidentiel n° 12-350 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation du contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre d’exploitation dénommé « Rhourde El-Baguel », conclu à Alger le 26 février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32 ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH » ; Vu le décret présidentiel n° 11-446 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant approbation du contrat pour l’augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de « Rhourde El-Baguel », conclu à Alger le 20 juillet 2011 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures ( ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A » ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre d’exploitation dénommé « Rhourde El-Baguel », conclu à Alger le 26 février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures ( ALNAFT ) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A » ; Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions des articles 30 et 32 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, est approuvé et

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE sera exécuté le contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclu à Alger le 26 février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures ( ALNAFT ) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A » sur le périmètre d’exploitation dénommé « Rhourde El-Baguel », couvrant une superficie de 1120,65 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 11-446 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011, susvisé. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 26 février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er), Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32 ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, « SONATRACH » ; Vu le décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A » ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; ALGERIENNE N° 55 23 Dhou El Kaada 1433 9 octobre 2012 Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation ; Vu le décret exécutif n° 07-183 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures de sélection, de délimitation des périmètres, objet d’une demande de période de rétention des périmètres d’exploitation et des rendus de surfaces de recherche ; Vu le décret exécutif n° 07-184 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d’exploitation et les contrats d’exploitation d’hydrocarbures suite à un appel à la concurrence ; Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation d’hydrocarbures ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu les contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 26 février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ». ; Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. — Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 26 février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A » sur les périmètres dénommés comme suit : — « Agreb Nord-Ouest » (blocs : 428, 429, 431b et 439b) ; — « Daoura» (blocs : 421a et 434a) ; — « Hassi Matmat » (blocs : 410 et 411) ; — « Boukhechba » (blocs : 219c, 220c, 224a et 225a) ; — « Gara Tisselit II » (blocs : 245a, 234c et 239d) ; — « Ourhoud II, (blocs : 403f, 404a, 405e et 406c) ; — « Gassi Chergui Ouest » (blocs : 214a, 215b, 219b, 246a et 246b) ; — « Timissit Ouest » (blocs : 208b et 211) ; — « Negrine » (bloc : 126) ; — « Bourarhet Nord II », (bloc : 242a) ; — « Erg lssaouane II » (blocs : 226a et 229b 1) ; — « Oudoumé Ouest » (blocs : 223, 239b et 244d) ; — « El M’Zaid II » (bloc : 438b1) ; — « Zerafa » (blocs : 322b, 345 et 346) ; — « Hodna Ouest » (blocs : 104a, 119a, 136a et 137a) ; — « Guern Ech Cheikh » (bloc : 350a).

23 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 9 octobre 2012 Art. 2. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A », susvisé, sur les périmètres dénommés comme suit : — « Hassi Matmat » (Blocs : 410 et 411) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre « SONATRACH » et la société « BP Exploration (Algeria) Limited » ; — « Gassi Chergui Ouest » (Blocs : 214a, 246a et 246b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre « SONATRACH » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia S.A » et « Gas Natural SDG » ; — « Guern Ech Cheikh » (Bloc : 350) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 22 décembre 2003 entre « SONATRACH » et la société « CNPC International Limited » ; — « Zerafa » (Blocs : 345, 346 et 322b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre « SONATRACH » et la société « Shell Erdgas Beteiligungsgesellschaft MBH » ; — « Agreb Nord-ouest » (Blocs : 428 et 429) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre « SONATRACH » et la société « Amerada Hess (Agreb) Limited ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 12-352 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « NILI » (bloc : 408b), conclu à Alger le 1er avril 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 7 Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, « SONATRACH »; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation; Vu le décret exécutif n° 07-183 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures de sélection, de délimitation des périmètres, objet d’une demande de période de rétention, des périmètres d’exploitation et des rendus de surfaces de recherche ; Vu le décret exécutif n° 07-184 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d’exploitation et les contrats d’exploitation d’hydrocarbures suite à un appel à la concurrence ; Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation d’hydrocarbures ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « NILI » (bloc : 408b), conclu à Alger le 1er avril 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ». ; Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « NILI » (bloc : 408b), conclu à Alger le 1er avril 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 12-353 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 24 mars 2001 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Gara Tisselit » (bloc : 245 Sud), conclu à Alger, le 1er avril 2012 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Rosneft-Stroytransgaz Limited ».

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment son article 30 ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH » ; Vu le décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclu à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu l’avenant n° 2 au contrat du 24 mars 2001 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Gara Tisselit » (bloc : 245 Sud), conclu à Alger, le 1er avril 2012, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Rosneft- Stroytransgaz Limited ». Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 2 au contrat du 24 mars 2001 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Gara Tisselit » (bloc : 245 Sud), conclu à Alger, le 1er avril 2012, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Rosneft- Stroytransgaz Limited ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ALGERIENNE N° 55 23 Dhou El Kaada 1433 9 octobre 2012 Décret présidentiel n° 12-354 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403a), conclu à Alger le 24 juin 2012 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « ENI Algeria Exploration B.V. (ENI) ».

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment son article 30 ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH » ; Vu le décret présidentiel n° 07-214 du 24 Joumada Ethania 1428 correspondant au 9 juillet 2007 portant approbation du contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclu à Alger, le 18 mars 2006, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu l’avenant n° 4 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403a), conclu à Alger le 24 juin 2012 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « ENI Algeria Exploration B.V. (ENI) » ; Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 4 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403 a), conclu à Alger le 24 juin 2012 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « ENI Algeria Exploration B.V. (ENI) ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

23 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 9 octobre 2012 Décret présidentiel n° 12-366 du 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012 conférant au ministre des finances le pouvoir de tutelle sur l’office national des statistiques.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu le décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l’office national des statistiques ; Décrète : Article 1er. — Le pouvoir de tutelle sur l’office national des statistiques est conféré au ministre des finances qui l’exerce conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur. Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles de l’article 3 du décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, susvisé. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 9 Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement (rectificatif).

J. O. n° 49 du 22 Chaoual 1433 correspondant au 9 septembre 2012 Page 5, ligne 15 : Au lieu de : « Souad BENDJABALLAH, ministre de la solidarité nationale et de la famille ». Lire : Souad BENDJABALLAH, ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ». …… (Le reste sans changement)……. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale, des élections et des élus à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administraion locale, des élections et des élus à la wilaya d’Alger, exercées par M. Ahmed Belhaddad, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale à la wilaya de Constantine.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administraion locale à la wilaya de Constantine, exercées par M. Mahmoud Benabdi, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras, aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Wilaya d’Oum El Bouaghi : — daïra de Dhalaâ : Rabah Gatti. Wilaya de Batna : — daïra de Tkout : Brahim Ghemired. Wilaya de Biskra : — daïra de Djemourah : Khaled Bada. Wilaya de Tébessa : — daïra de Morsott : Miloud Boussahil. Wilaya de Djelfa : — daïra de Dar Chioukh : Abdeslem Lalaoui. Wilaya de Jijel : — daïra de Settara : Mohamed Guerrouf. Wilaya de Sétif : — daïra de Guidjel : Abdelmalek Boutasseta. Wilaya de Skikda : — daïra d’Oum Toub : Mohamed Boughadou. appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions du chef de daïra de Silet Abelessa, à la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Lakhdar Ras-Djebel, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions du chef de daïra de Maghnia, à la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Benamar Bekkouche, appelé à exercer une autre fonction.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 portant nomination du directeur de l’administration locale, des élections et des élus à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012, M. Mahmoud Benabdi est nommé directeur de l’administration locale, des élections et des élus à la wilaya d’Alger.

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya de Constantine.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012, M. Ahmed Belhaddad est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya de Constantine.

Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 portant nomination de chefs de daïras de wilayas.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012, sont nommés chefs de daïras, aux wilayas suivantes, MM. : Wilaya d’Adrar : — daïra de Reggane : Mohamed Guerrouf. ALGERIENNE N° 55 23 Dhou El Kaada 1433 9 octobre 2012 Wilaya d’Oum El Bouaghi : — daïra de Dhalaâ : Abdeslem Lalaoui. Wilaya de Batna : — daïra de Theniet El Abed : Miloud Boussahil. Wilaya de Biskra : — daïra de Djemourah : Abdelmalek Boutasseta. Wilaya de Tébessa : — daïra de Morsott : Brahim Ghemired. Wilaya de Djelfa : — daïra de Dar Chioukh : Khaled Bada. Wilaya de Jijel : — daïra de Settara : Mohamed Boughadou. Wilaya de Guelma : — daïra de Oued Zenati : Rabah Gatti.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012, sont nommés chefs de daïras, aux wilayas suivantes, MM. : Wilaya d’Adrar : — daïra d’Adrar : Benamar Bekkouche. Wilaya de Batna : — daïra de Tkout : El Mehri Trad. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 30 janvier 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-047 intitulé « gestion des cités de police domaniales par la direction générale de la sûreté nationale ».

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, notamment son article 193 ; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89 ; Vu le décret n° 88-187 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-047 intitulé « gestion des cités de police domaniales par la direction générale de la sûreté nationale » ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 89 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-047 intitulé « gestion des cités de police domaniales par la direction générale de la sûreté nationale » institué par l’article 193 de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987, susvisée.

23 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 9 octobre 2012 Art. 2. — Le compte d’affectation spéciale, cité à l’article 1er ci-dessus, retrace : En recettes : — une quote-part s’élevant à 30 % des loyers recouvrés par la direction générale de la sûreté nationale. En dépenses : — les frais d’entretien et de maintenance des cités de police domaniales, y compris la taxe d’assainissement destinée aux collectivités locales. Art. 3. — A l’exception des grosses réparations, les dépenses relatives à l’entretien courant des cités de police domaniales sont prises en charge exclusivement sur le compte d’affectation spéciale n° 302-047 intitulé « gestion des cités de police domaniales par la direction générale de la sûreté nationale”. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 30 janvier 2012. Le ministre Pour le ministre de l’intérieur des finances et des collectivités locales Le secrétaire général Karim DJOUDI Abdelkader OUALI

Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 30 janvier 2012 fixant les modalités d’évaluation et de suivi du compte d’affectation spéciale n° 302-047 intitulé “ gestion des cités de police domaniales par la direction générale de la sûreté nationale “.

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, notamment son article 193 ; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89 ; Vu le décret n° 88-187 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-047 intitulé « gestion des cités de police domaniales par la direction générale de la sûreté nationale » ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 11 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 89 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’évaluation et de suivi du compte d’affectation spéciale n° 302-047 intitulé « gestion des cités de police domaniales par la direction générale de la sûreté nationale ». Art. 2. — La direction générale de la sûreté nationale arrête, trimestriellement, la liste des fonctionnaires de la sûreté nationale occupant des logements concédés au niveau des cités de police implantés à travers le territoire national. Art. 3. — Les loyers des cités de police domaniales sont recouvrés par voie de précomptes opérés par l’ordonnateur sur les traitements alloués aux bénéficiaires de logements concédés. Art. 4. — Les dépenses afférentes aux travaux d’entretien, de maintenance, de réparation, de réfection et de réhabilitation des cités de police domaniales, y compris la taxe d’assainissement destinée aux collectivités locales, sont exécutées conformément aux lois et règlements en vigueur et le solde du compte est reporté d’année en année. Art. 5. — Les dépenses et recettes relatives à la gestion du compte d’affectation spéciale n° 302-047 intitulé « gestion des cités de police domaniales par la direction générale de la sûreté nationale » doivent faire l’objet d’ouverture du registre des engagements, du registre des mandats et du registre des recettes et dépenses. Art. 6. — Le trésorier principal transmettra, trimestriellement, à la direction générale de la sûreté nationale, un état détaillé des opérations effectuées par ses soins. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 30 janvier 2012. Le ministre Pour le ministre de l’intérieur des finances et des collectivités locales Le secrétaire général Karim DJOUDI Abdelkader OUALI MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012 portant délégation de signature à la directrice générale des affaires politiques et de sécurité internationales.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 portant nomination de Melle Taous Feroukhi, directrice générale des affaires politiques et de sécurité internationales, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Taous Feroukhi, directrice générale des affaires politiques et de sécurité internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012. Mourad MEDELCI.

Arrêté du 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012 portant délégation de signature à la sous-directrice des programmes et des affaires sociales.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 portant nomination de Melle Kenza Benali, sous-directrice des programmes et des affaires sociales à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Kenza Benali, sous-directrice des programmes et des affaires sociales à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. ALGERIENNE N° 55 23 Dhou El Kaada 1433 9 octobre 2012 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012. Mourad MEDELCI. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’école régionale des beaux-arts à Azazga.

Par arrêté du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant création des écoles régionales des beaux-arts (ERBA), sont nommés membres du conseil d’orientation de l’école régionale des beaux-arts de Azazga, Mmes et MM. : 1- Membres permanents : — El Hadi Ould Ali, directeur de wilaya chargé de la culture, président ; — Nourdine Khaldi, directeur de wilaya chargé de l’éducation nationale ; — Omar Messaoudi, directeur de wilaya chargé de la jeunesse et des sports ; — Brahim Choukri Bouziani, inspecteur de la fonction publique de wilaya ; — Mohand Ameziane Merrar, représentant de l’autorité chargée des finances au niveau de la wilaya ; — Mohand Labreche, représentant du secteur de l’urbanisme. 2- Membres élus : — Dalila Labreche, représentante élue des enseignants de l’école ; — Belaïd Djaoudene, représentant élu des enseignants de l’école ; — Hakim Zidane, représentant élu des élèves ; — Nadia Mokhtari, représentante élue des personnels administratifs et techniques. 3- Membres désignés par le directeur de la wilaya chargé de la culture : — Iddir Koudeche, spécialisé en peinture ; — Saliha Ouahioune, spécialisée en design aménagement.

23 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 9 octobre 2012 Arrêté du 25 Joumada Ethania 1433 correspondant au 17 mai 2012 portant désignation des membres du conseil d’administration du théâtre régional de Béjaïa.

Par arrêté du 25 Joumada Ethania 1433 correspondant au 17 mai 2012, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant statut des théâtres régionaux, sont nommés membres du conseil d’administration du théâtre régional de Béjaïa, MM. : — Khellaf Righi, représentant du ministre chargé de la culture, président ; — El Saïd Assoul, représentant du ministre chargé des finances ; — Abdesslem Bouchebbah, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — Brahim Nouel, représentant du théâtre national algérien ; — Ali Taguelmimt, représentant de l’assemblée populaire communale de Béjaïa ; — Samir Mefteh, représentant de l’office national de la culture et de l’information ; — Ahcène Azezni, représentant élu du personnel artistique du théâtre régional ; — Abdelaziz Yousfi, représentant élu du personnel artistique du théâtre régional. L’arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1429 correspondant au 9 mars 2008 portant désignation des membres du conseil d’administration du théâtre régional de Béjaïa est abrogé.

Arrêté du 23 Rajab 1433 correspondant au 13 juin 2012 portant institutionnalisation du festival culturel local du théâtre professionnel de Guelma.

La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu l’arrêté du 2 Ramadhan 1427 correspondant au 25 septembre 2006 portant institutionnalisation du festival culturel local du théâtre professionnel de Annaba ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel local annuel du théâtre professionnel de Guelma. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 13 Art. 2. — L’arrêté du 2 Ramadhan 1427 correspondant au 25 septembre 2006, susvisé, est abrogé. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rajab 1433 correspondant au 13 juin 2012. Khalida TOUMI. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 4 Safar 1433 correspondant au 29 décembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées.

Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires ; Vu l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004, modifié et complété, portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées ; Arrêtent : Article 1er. — L’article 2 de l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. —Il est créé cinquante-neuf (59) directions des œuvres universitaires. Le siège de chacune d’entre elles ainsi que la liste et la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1433 correspondant au 29 décembre 2011. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur des finances et de la recherche scientifique Karim DJOUDI Rachid HARRAOUBIA

3 3 4 1 TABLEAU ANNEXE ad aa 2 DESIGNATION RESIDENCES K 2 1 0 DE LA UNIVERSITAIRES El 2 N° e DOU DIRECTION SIEGE N° Nombre ur DES ŒUVRES (Dénomination d’unités ob ho et localisation) Dtc UNIVERSITAIRES d’hébergement 3 o 2 9 1 DOU Alger-Ouest Alger 1 Bouzaréah - Alger 1 5 5 N ° 2 Djilali Lyabès (ex- Hydra II.) Alger 1 E 3 Hydra 3 - Alger 1 N N E IR 4 Hydra centre - Alger 1 E G 5 Dely-Brahim 1 - Alger 1 L A 6 Béni Messous - Alger 1 E U 7 Dely-Brahim 2 - Alger 1 Q IL B 8 Ouled Fayet 1 - Alger 1 U P 9 Ouled Fayet 2 - Alger 1 E R 10 Ouled Fayet 3 - Alger 1 A L 11 Sidi Abdellah - Alger 1 E D L 12 Zéralda - Alger 1 L E IC I 2 DOU Alger-Est Alger 1 El Alia Bab Ezzouar - Alger 1 F F O L 2 Bab Ezzouar 3 - Alger 1 A N 3 Bab Ezzouar 4 (Baya Hocine) - Alger 1 R U O J 4 Cité diplomatique Dergana - Alger 1 J 5 Bouraoui Amar El Harrach - Alger 1 6 Abdelkader Belarbi Bab Ezzouar - 2 Alger 7 Bab Ezzouar 5 - Alger 1 4 1 CONSISTANCE Nombre Localisation d’unités de Localisation restauration même site 3 1 - même site 2 - Restaurant central I Bouzaréah 3 - Restaurant central II Bouzaréah même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - unité MESRS même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - unité Oued Smar même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Village universitaire même site 1 même site même site 1 même site 1 - même site 2 1 - même site 2 - Unité Rouiba 2 - Unité Rouiba même site 1 même site

5 1 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES DE LA UNIVERSITAIRES 5 N° DIRECTION 5 DOU DES ŒUVRES SIEGE N° (Dénomination N ° UNIVERSITAIRES et localisation) E N 3 DOU Alger-centre Alger 1 Vieux Kouba - Alger N E IR E 2 Taleb Abderrahmane 1 G Ben Aknoun - Alger L A 3 Taleb Abderrahmane 2 E Ben Aknoun - Alger U Q I 4 Taleb Abderrahmane 3 I L B Ben Aknoun - Alger U P 5 Ben Aknoun - Alger E R 6 Garidi - Alger A L 7 M’Hamed Yousfi - Alger E D L 8 Amirouche - Alger E IC IF F 9 Saïd Hamdine - Alger F O L 4 DOU Boumerdès Boumerdès 1 Boudouaou - Boumerdès A N 2 Bayou Halima - Boumerdès R U 3 Les frères Gouighah - Corso O J Boumerdès 4 Ziani Lounès - Boumerdès 5 Boualem Bouhri - Boumerdès 3 3 4 1 6 2000 lits - Boudouaou - Boumerdès a d aa K 2 K 2 1 7 2000 lits - Zemouri - Boumerdès El 0 2 e 8 Guedouari Cherifa - Boumerdès ur ob ho Dtc 9 2000 lits - Boudouaou El Bahri - o Boumerdès 3 o 2 9 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 2 1 - même site 2 - unité ENS 1 même site 1 1 - même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2- unité El Kharouba 2 1 - Trollard 2 1 - même site 2 - Daguerre 2 - unité Lapérine 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

3 3 4 1 TABLEAU ad aa 2 DESIGNATION RESIDENCES K 2 1 0 DE LA UNIVERSITAIRES El 2 N° e DOU DIRECTION SIEGE N° ur DES ŒUVRES (Dénomination ob ho et localisation) Dtc UNIVERSITAIRES 3 o 2 9 5 DOU 1 Draâ Ben Khedda - Tizi-Ouzou Tizi Ouzou Tizi Ouzou - centre 5 5 2 Rehahlia - Tizi-Ouzou N ° E 3 Oued Aïssi - Tizi-Ouzou N N 4 M’douha - Tizi-Ouzou E IR E 5 Boukhalfa 1 - Tizi-Ouzou G L 6 Boukhalfa 2 - Tizi-Ouzou A E U Q 7 Didouche Mourad - Tizi-Ouzou IL B U P 8 2500 lits - Oued Aïssi - Tizi-Ouzou E R A 6 DOU Tizi Ouzou 1 Ex-Habitat - Tizi-Ouzou L E Tizi-Ouzou E Hasnaoua 2 Hasnaoua 1 - Tizi-Ouzou D L E IC IF 3 Hasnaoua 2 - Tizi-Ouzou F O L 4 Hasnaoua 3 - Tizi-Ouzou A N 5 Hasnaoua 4 - Tizi-Ouzou R U O 6 Tameda 1 - Tizi-Ouzou J 7 Tameda 2 - Tizi-Ouzou 8 Tameda 3 - Tizi-Ouzou 9 Tameda 4 - Tizi-Ouzou 6 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 2 1- même site 2 1- même site 2 - Technicum 2 - Technicum 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Lycée Hamlat 1 même site 1 Campus Oued Aïssi 1 même site 1 même site 1 même site 3 1- même site 2 - Campus 3 - Campus 1 même site 1 même site 1 même site 1 Pôle technologique 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

7 1 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 5 DOU DIRECTION SIEGE N° 5 DES ŒUVRES (Dénomination N ° et localisation) UNIVERSITAIRES E N N 7 DOU Blida Blida 1 Soumaâ 1 - Blida E IR E 2 Soumaâ 2 - Blida G L A E 3 Ben Boulaïd - Blida E U Q IL 4 Soumaâ 3 Blida B U 5 Soumaâ 4 - Blida P E R 6 Soumaâ 5 - Blida A L 7 Soumaâ 6 - Blida E D L 8 Soumaâ 7 - Blida L E IC 9 2000 lits - El Affroun - Blida IF F 10 Ben Boulaïd 1 - Blida O L A 11 El Affroun 1 - Blida N R U 12 El Affroun 2 - Blida O J 13 El Affroun 3 - Blida 8 DOU Médéa Médéa 1 Hassen Ben Mouloud - Médéa 3 3 2 Kebaili Ouahiba - Médéa 4 1 ad aa K 2 K 2 1 0 3 Chouai Benaïssa - Médéa El 0 2 uer 4 1500 lits - Médéa ob ho Dtc 3 o 2 9 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 - même site 2 2 - Campus 2 1- même site 2 1- même site 2 - CRIAA 2 - CRIAA 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 2 1- même site 2 - ex-ITE 2 - ex-ITE 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 2 - Campus 2 1- même site 3 1- même site 2 - Lycée Zerouak 2 - Lycée Zerouak 3 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central

3 3 4 1 TABLEAU ad aa 2 DESIGNATION RESIDENCES K 2 1 0 DE LA UNIVERSITAIRES El 2 N° e DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination ur ob DES ŒUVRES ho UNIVERSITAIRES et localisation) Dtc 3 o 2 9 9 DOU Aïn Defla Aïn Defla 1 Khemis Miliana - Aïn Defla 5 5 N ° E 2 Ex-ITE. Khemis Miliana, Aïn Defla N N 3 1500 lits Cité Boutane E Khemis Miliana - Aïn Defla IR E 4 1000 lits Route d’Alger G L Khemis Miliana - Aïn Defla A E 10 DOU Chlef Chlef 1 1er Novembre 54 - Chlef U Q IL B 2 19 Mai 1956 - Chlef U P E 3 Hani Saleh - Chlef R A 4 Touil Abdelkader - Chlef L E 5 Ouled Fares 3 - Chlef D L E 6 Ouled Fares 4 - Chlef IC IF 11 DOU Djelfa Djelfa 1 El Amel - Djelfa F O L A 2 Salah Benchegra - Djelfa A N R 3 1000 lits - Djelfa U O J 4 1000 lits 1 - Djelfa 5 1000 lits 2 - Djelfa 6 1000 lits 3 - Djelfa 7 Berrebih - Djelfa 8 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 3 1- même site 2 1 - même site 2 - Annexe logts 2 - Annexe logts OPGI OPGI 3 - Hôtel carrefour 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 2 1- Campus universitaire 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

9 1 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 5 DOU DIRECTION SIEGE N° 5 DES ŒUVRES (Dénomination N ° et localisation) UNIVERSITAIRES E N N 12 DOU Laghouat Laghouat 1 Lechkhem Boucherit - Laghouat E IR E G L 2 Sœurs Bedj - Laghouat A E U 3 Les frères Lamnaouar - Laghouat Q IL B 4 1000 lits - Laghouat U P 5 3000 lits - Laghouat E R A 13 DOU Ghardaïa Ghardaïa 1 1000 lits - Ghardaïa L E 2 1000 lits 1 - Ghardaïa D L 14 DOU Tamenghasset Tamen- 1 1000 lits - Tamenghasset E IC ghasset IF 2 1000 lits 1 - Tamenghasset F O 15 DOU Bouira Bouira 1 Djellaoui Saïd - Bouira L A N R U O 2 Kebbal Aïcha - Bouira O J 3 Ainouche Chama - Bouira 16 DOU Béjaïa Béjaïa 1 Targa - Ouzamour - Béjaïa 3 3 2 Amriw - Béjaïa 4 1 a 3 Ihaddaden - Béjaïa d aa K 2 1 El 0 2 uer 4 1000 lits - Béjaïa ob ho Dtc 5 17 octobre 1961 - Béjaïa 3 o 2 9 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 3 1 - même site 2 - Annexe logts OPGI 2 - Annexe logts OPGI 3 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 3 1 - même site 2 - Annexe Soumari 2 - Annexe Soumari 3 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

3 3 4 1 TABLEAU ad aa 2 DESIGNATION RESIDENCES K 2 1 0 DE LA UNIVERSITAIRES El 2 N° e DOU DIRECTION SIEGE N° ur DES ŒUVRES (Dénomination ob ho et localisation) Dtc UNIVERSITAIRES 3 o 2 9 16 DOU Béjaïa (suite) Béjaïa 6 Pépinière - Béjaïa 7 Iryahen - Béjaïa 5 5 N ° E 8 Berchiche 1 - El Kseur - Béjaïa N N 9 Berchiche 2 - El Kseur - Béjaïa N E IR 10 Berchiche 3 - El Kseur - Béjaïa E G 17 DOU Tipaza Tipaza 1 2000 lits - Tipaza L A E 2 1500 lits - Koléa 1 - Tipaza U Q 3 1500 lits - Koléa 2 - Tipaza IL B U 4 1500 lits - Koléa 3 - Tipaza P E R 18 DOU Jijel Jijel 1 Boukhresse Hocine - Jijel A L E 2 Boussaâ Abd Arahmanne - Jijel D L 3 Tassousst 1 - Jijel E IC IF 4 Tassousst 2 - Jijel F O 5 Tassousst 3 - Jijel L A N 6 Tassousst 4 - Jijel R U 19 DOU Batna-centre Batna 1 Mahdaoui Khedidja - Batna O J 2 Ben Boulaïd - Batna

3 Achouri Amar - Batna 4 Douadi Salah - Batna 0 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central Aboudaou 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - Restaurant central 2 - même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 1 même site 2 - Bouradi 70 Logts 1 même site 2 1 - même site 2 - même site

1 2 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 5 5 DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination ° DES ŒUVRES et localisation) N ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de UNIVERSITAIRES d’hébergement restauration E N N 19 DOU Batna 5 19 Mai 1956 - Batna E I Batna centre (suite) centre I R E G 6 Khadidja Oum El Mouminine - L Batna A E 7 Erriadh - Batna U Q IL 8 Hamla 2 - Batna B U 9 Hamla 3 - Batna P E R 20 DOU Batna 1 Frères Aoudjra - Batna R A Batna Bouakal L 2 1er Novembre 1954 - Batna E D L 3 Amar Benflis - Batna E IC IF 4 1500 Lits - Batna F O L 5 1000 Lits - Batna L A N 6 Hamla 1 - Batna R U 7 Hamla 4 - Batna O J 21 DOU Batna 1 Fesdis 1 - Batna Batna Fesdis 2 Fesdis 2 - Batna 3 3 3 Fesdis 3 - Batna 4 1 ad 4 Fesdis 4 - Batna aa K 2 K 2 1 5 Fesdis 5 - Batna El 0 2 ur e 6 Fesdis 6 - Batna ob ho Dtc 7 1000 lits (Barika) Batna 3 o 2 9 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 1- même site 2 - 100 Logts - Kchida 2 - 100 Logts - Kchida 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

3 3 4 1 TABLEAU ad aa 2 DESIGNATION RESIDENCES K 2 1 0 DE LA UNIVERSITAIRES El 2 N° e DOU DIRECTION SIEGE N° ur DES ŒUVRES (Dénomination ob ho et localisation) Dtc UNIVERSITAIRES 3 o 2 9 22 DOU Biskra Biskra 1 Biskra - centre - Biskra 5 5 ° 2 Jeunes filles - Biskra N E N 3 1000 Lits - Biskra N N E IR E 4 1000 Lits nouvelle - Biskra G L A 5 500 Lits ex. Habitat - Biskra E U Q 6 El Hadjeb - Biskra IL B 7 Chatma 1 - Biskra U P E 8 Chatma 2 - Biskra R A L 9 Chatma 3 - Biskra E D L 10 Chatma 4 - Biskra E IC 11 Chatma 5 - Biskra IF F O 12 Chatma 6 - Biskra L A N 23 DOU El Oued El Oued 1 Mixte-El Oued N R U O J 2 1000 lits - El Oued 3 1000 lits nouvelle - El Oued 4 1000 lits nouvelle 1 - El Oued 2 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de d’hébergement restauration 2 1- même site 2 1- même site 2 - Lycée El Alia 2 - Lycée El Alia 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 1 même site 2 - 70 Logts 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

3 2 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 5 DOU DIRECTION SIEGE N° 5 DES ŒUVRES (Dénomination N ° et localisation) UNIVERSITAIRES E N N 24 DOU Annaba 1 Pont Blanc - Annaba E Annaba - centre IR E 2 Plaine Ouest - Annaba G L 3 Bouhdid - Annaba A E 4 Annaba - centre - Annaba U Q IL B U 5 Sidi - Achour 1 - Annaba P E R 6 Sidi - Achour 2 - Annaba A L 7 Les crêtes - Annaba E D L 8 3000 lits - Annaba E IC IF 9 Saf Saf - Annaba F O L 10 Sidi Achour 3 - Annaba A N R U 11 3000 lits El Bouni - Annaba O J 25 DOU Annaba Annaba 1 19 mai 56 El Hadjar - Annaba Sidi Amar 2 Chaiba 2000 lits El Hadjar Annaba 3 3 600 lits Chlef Sidi Amar - Annaba 3 4 1 4 Celibatorium Sidi Amar - Annaba ad aa 2 5 Sidi Amar - Annaba K 2 1 0 El 0 2 e 6 CEFOS 1 - Annaba ur e ob ho Dtc 7 CEFOS 2 - Annaba 3 o 2 9 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 3 1 - même site 2 - Amirouche 2 - Tabacop 3 - Amirouche 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Kouba 2 - Kouba 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

3 3 4 1 TABLEAU ad aa 2 DESIGNATION RESIDENCES K 2 1 0 N° DE LA UNIVERSITAIRES El 2 DOU DIRECTION SIEGE N° ur e DES ŒUVRES (Dénomination ob ho UNIVERSITAIRES et localisation) Dtc 3 o 2 9 26 DOU El Tarf El Tarf 1 Mixte El Tarf 2 2000 lits El Tarf 5 5 ° 3 1000 lits El Tarf N E 27 DOU Tébessa Tébessa 1 Concorde - Tébessa N N E IR E 2 Mixte - Tébessa G L A E 3 500 lits - Tébessa U Q 4 1500 lits - Tébessa IL B U 5 1000 lits 1 - Tébessa P E R 6 1000 lits 2 - Tébessa A L 7 1000 lits 3 - Tébessa E D L 28 DOU Oum 1 Larbi Ben M’Hidi - Oum El Bouaghi E Oum El Bouaghi El IC I Bouaghi 2 Guediri Abderrahmane F F El Ghazali 1- Oum El Bouaghi O L 3 Guediri Abderrahmane A N El Ghazali 2 - Oum El Bouaghi N R U 4 Aïn El Beida - Oum El Bouaghi O J 5 Hassiba Ben Bouali - Oum El Bouaghi 6 110 logts - Oum El Bouaghi 4 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 1 même site 2 - Annexe Djadel Mekki 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Anabib 2 - Anabib 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site

5 2 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 5 DOU DIRECTION SIEGE N° 5 DES ŒUVRES (Dénomination N ° et localisation) UNIVERSITAIRES E N N 29 DOU Khenchela Khenchela 1 Mixte Khenchela E IR E G L 2 Hamma - Khenchela A E U 3 2000 lits - Khenchela Q IL B 30 DOU Guelma Guelma 1 Omar Belhasseb - Guelma U P 2 Habbache Ahmed Cherif - Guelma E R A L 3 Bouhdid Belkacem - Guelma E D 4 Aggoun Salah - Guelma L E IC 5 Kara Salah - Guelma IF F 6 Salah Yahia - Guelma O L 7 2000 lits 2 - Guelma A N R U O 31 DOU Souk Ahras Souk 1 Taghast - Souk Ahras O J Ahras 2 El-Meris 1 - Souk Ahras 3 3 3 El-Meris 2 - Souk Ahras 4 1 a 4 El-Meris 3 - Souk Ahras d aa K 2 1 El 0 2 5 El-Meris 4 - Souk Ahras uer ob ho 6 Taoura - Souk Ahras Dtc 3 o 2 9 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 2 1 - même site 1 même site 2 - Annexe logts OPGI 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 2 1 - même site 3 1 - même site 2 - Annexe 2 - Annexe 70 logts OPGI 70 logts OPGI 3 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

3 3 4 1 TABLEAU ad aa 2 DESIGNATION RESIDENCES K 2 1 0 DE LA UNIVERSITAIRES El 2 N° e DOU DIRECTION SIEGE N° ur DES ŒUVRES (Dénomination ob ho et localisation) Dtc UNIVERSITAIRES 3 o 2 9 32 DOU Skikda Skikda 1 El Haddaik 1 - Skikda 5 2 Azzaba 1 - Skikda

N ° 3 Bouhadja Salah - Skikda E N N 4 El Haddaik 2 - Skikda E IR E G 5 El Haddaik 3 - Skikda G L A E 6 Azzaba 2 - Skikda E U Q 7 El Haddaik 4 - Skikda IL B U 8 El Haddaik 5 - Skikda U P E R A 33 DOU Constan- 1 Nahas Nabil - Constantine L Constantine - centre tine E D L 2 8 Novembre 1971 - Constantine E IC IF 3 Ibn Badis - Constantine F O L A N R 4 Mahmoud Mentouri - Constantine R U O J 5 Aicha Oum El Moumenine Constantine 6 Regam Zouaoui - Constantine 6 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Institut de psychologie 1 même site 2 1 - même site 2 - Unité ENS 1 Ecole des cadres 3 1 - Ecole des cadres 2 - Institut de médecine 3 - Institut de pharmacie/dentaire 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus Zarzara 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus Frères Mentouri 1 même site 1 même site

7 2 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 5 5 DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination ° DES ŒUVRES et localisation) N UNIVERSITAIRES E N N 34 DOU Constantine Constan- E 1 Mohamed Seddik Benyahia E IR El Khroub tine (El Khroub) Constantine E G L 2 Ain Smara - Constantine A E U 3 Lala Fatma N’Soumer Constantine Q IL B U P 4 Zouaghi Slimane 1 - Constantine E R A 5 Zouaghi Slimane 2 - Constantine L E D 6 Ali Mendjeli 1 - Constantine L E IC 7 Ali Mendjeli 2 - Constantine IF F 8 Ali Mendjeli 3 - Constantine O L A 9 Ali Mendjeli 4 - Constantine N R U O 10 El Khroub - Constantine J 11 140 logts - Constantine 3 35 DOU Constantine Constan- 1 Aïn El Bey 1 - Constantine 3 4 Aïn El Bey tine

ad 2 Aïn El Bey 2 - Constantine aa K 2 K 2 1 0 El 0 2 3 Aïn El Bey 3 - Constantine uer ob ho 4 Aïn El Bey 4 - Constantine Dtc 3 o 2 9 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 -Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

3 3 4 1 TABLEAU ad aa 2 DESIGNATION RESIDENCES K 2 1 0 DE LA UNIVERSITAIRES El 2 N° e DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination ur ob DES ŒUVRES ho UNIVERSITAIRES et localisation) Dtc 3 o 2 9 35 DOU Constantine Constan- 5 Aïn El Bey 5 - Constantine Aïn El Bay tine 5 (suite) 5 6 Aïn El Bey 6 - Constantine N ° E N 7 Aïn El Bey 7 - Constantine N E IR 8 Aïn El Bey 8 - Constantine E G L A 9 Aïn El Bey 9 - Constantine E U Q 10 Aïn El Bey 10 - Constantine IL B U P 11 Aïn El Bey 11 - Constantine P E R A 12 Aïn El Bey 12 - Constantine L E D 13 Aïn El Bay 13 - Constantine L E IC I 14 Aïn El Bey 14 - Constantine F F O L 15 Aïn El Bey 15 - Constantine A N R 16 Aïn El Bey 16 - Constantine U O J 17 Aïn El Bey 17 - Constantine 18 Aïn El Bey 18 - Constantine 19 Aïn El Bey 19 - Constantine 8 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

9 2 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 5 5 DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination ° DES ŒUVRES et localisation) N UNIVERSITAIRES E N N 36 DOU Sétif Sétif 1 24 Avril - Sétif E IR 2 Hachemi Hocine - Sétif E G L 3 19 Mai 1956 - Sétif A E U Q 4 Boukhrissa Saïd - Sétif Q IL B 5 Kerach Mohamed - Sétif U P E 6 Fadhila Saâdane - Sétif E R A 7 Mohamed Lamine Debaghine - Sétif L E D L 8 Rouabeh Ahmed - Sétif E IC IF 9 Ali Souahi dit Souaai - Sétif F O L 10 Ben Samra Fatima Zouhra - Sétif L A N 11 Meriem Bouatoura - Sétif R U O 37 DOU Sétif Sétif 1 El Hidhab 1 - Sétif O J El Hidhab 2 El Hidhab 2 - Sétif 3 El Hidhab 3 - Sétif 3 3 4 El Hidhab 4 - Sétif 4 1 ad a 5 El Hidhab 5 - Sétif a 2 K 2 K 1 El 0 2 6 El Hidhab 6 - Sétif uer ob 7 El Hidhab 7 - Sétif ho Dtc 3 o 2 9 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus universitaire 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

3 3 4 1 TABLEAU ad aa 2 DESIGNATION RESIDENCES K 2 1 0 DE LA UNIVERSITAIRES El 2 N° e DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination ur ob DES ŒUVRES ho et localisation) ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation Dtc UNIVERSITAIRES d’hébergement restauration 3 o 2 9 38 DOU M’Sila M’Sila 1 Hassouni Ramdane I - M’Sila 5 5 2 1er Novembre 54 - M’Sila N ° E N N E 3 Nouiouet Moussa El-Ahmadi IR M’Sila E G L 4 Hassouni Ramdane 2 - M’Sila A E U Q IL B 5 Hassouni Ramdane 3 - M’Sila U P E 6 1000 lits 1 - M’Sila R A L E 7 3250 lits 1 - M’Sila D L E IC 8 3250 lits 2 - M’Sila IF F O 9 2500 lits - M’Sila L A N 10 1000 lits 2 - M’Sila R U O 11 500 lits - Ex-CFA - M’Sila J 39 DOU Bordj Bou 1 El Annassers 1 - Bordj Bou Bordj Bou Arréridj Arréridj Arréridj 2 1500 lits - Bordj Bou Arréridj 0 3 1 même site 1 même site 3 1 - même site 3 1 - même site 2 - Ex-ITE 2 - Ex-ITE 3 - Unité An-nassige 3 - Unité An-nassige 1 1 - même site 1 1 - même site 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Annexe Logts 2 - Annexe Logts OPGI OPGI 1 même site 1 même site 1 Pôle universitaire 2 1 - Pôle universitaire 2 - Restaurant central 1 Pôle universitaire 2 1 - Pôle universitaire 2 - Restaurant central 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 unité CFA 1 unité CFA 1 même site 2 1 - même site 2 - Annexe universitaire 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central

1 3 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 5 5 DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination ° DES ŒUVRES et localisation) N UNIVERSITAIRES E N N 40 DOU Ouargla Ouargla 1 Lakhdari Mohamed - El Akhdar E IR Ouargla E G 2 Abou Ammar Abdel Kafi L Ouargla A E U 3 Mohamed Tahar El Obeidi Q Ouargla IL B U 4 Salem Ben Younes - Ouargla U P E R A L 5 Khirani Mouhamed Chirif - E Ouargla D L E IC IF 6 Koraichi Mohamed Ennagi F Ouargla O L 7 Ben Moussa Mohamed - Ouargla A N R 8 Ben Malek Mohamed Hassan U O Ouargla O J 9 2000 lits 1 - Ouargla 10 2000 lits 2 - Ouargla 3 3 11 500 lits - Ouargla 4 1 ad aa K 2 K 2 1 41 DOU Mila Mila 1 1000 lits - Mila El 0 2 uer ob ho 2 1000 lits 1 - Mila Dtc 3 o 2 9 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de d’hébergement restauration 1 même site 2 1 - même site 2 - Unité restaurant préfabriqué 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Annexe logts 2 - Annexe logts OPGI OPGI 3 1 - même site 3 1 - même site 2 - Unité Aïn El 2 - Unité Aïn El Beida Beida 3 - Unité ex - ITE 3 - Unité ex - ITE 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 2 1 - Pôle universitaire 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site

3 3 4 1 TABLEAU ad aa 2 DESIGNATION RESIDENCES K 2 1 0 DE LA UNIVERSITAIRES El 2 N° e DOU DIRECTION SIEGE N° ur DES ŒUVRES (Dénomination ob ho et localisation) Dtc UNIVERSITAIRES 3 o 2 9 42 DOU Mostaganem Mosta- 1 Bouaissi Mohamed - Mostaganem ganem 5 5 2 Benyahia Belkacem - Mostaganem N ° E 3 Ex - ITA - Mostaganem N N E IR 4 Kharouba - Mostaganem E G L 5 Belarbi Abdelkader - Mostaganem A E U Q 6 Chmouma - Mostaganem Q IL B U 7 U 7 Majdoub - Mostaganem P E R 8 1000 lits - Mostaganem A L E D L 43 DOU Tiaret Tiaret 1 Assia Kebir - Tiaret E IC IF 2 Khalil Habib - Tiaret F O L 3 Saïdi Mohamed - Tiaret A N R U O 4 Kerman 2 - Tiaret J 5 Kerman 3 - Tiaret 6 Ksar Chelala - Tiaret 2 3 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 Centre universitaire 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

3 3 TABLEAU ANNEXE DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 5 5 DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination Nombre ° DES ŒUVRES et localisation) d’unités N UNIVERSITAIRES d’hébergement E N N 44 DOU Béchar Béchar 1 19 mai 1956 - Béchar 1 E IR E 2 8 Mai 1945 - Béchar 1 G L A 3 500 lits - Béchar 1 E U 4 1000 lits - Si Ferhat - Béchar 1 Q IL B 5 1500 lits - Béchar 1 U P E R 6 1000 lits - Béchar 1 A L E D 7 1500 lits 1 - Béchar 1 L E 45 DOU Adrar Adrar 1 5 Juillet 1962 - Adrar 1 IC I F F O 2 2000 lits - Adrar 1 L A N 3 1500 lits - Route Tililane - Adrar 1 R U O 4 2000 lits - Route Tililane - Adrar 1 J 46 DOU Oran Oran 1 Hai El Badr - Oran 1 Bir El Djir 3 3 4 2 Zeddour Brahim 1 - Bir El Djir - 1 1 Oran ad aa 2 3 Emir Abdelkader - Bir El Djir - 1 K 2 1 0 Oran El 2 uer ob 4 19 Mai 1956 - Bir El Djir - Oran 1 ho Dtc 3 o 2 9 CONSISTANCE Nombre Localisation Localisation d’unités de restauration même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 1 même site Route Ililane 1 Route Tililane Route Ililane 1 Route Tililane même site 2 1 - même site 2 - Unité URSI même site 1 même site même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Restaurant autonome

3 3 4 1 TABLEAU ad aa 2 DESIGNATION RESIDENCES K 2 1 0 DE LA UNIVERSITAIRES El 2 N° e DOU DIRECTION SIEGE N° ur DES ŒUVRES (Dénomination ob ho et localisation) Dtc UNIVERSITAIRES 3 o 2 9 46 DOU Oran Oran 5 1500 lits - Oran 5 Bir El Djir (suite) 5 6 Bir El Djir - Oran N ° E 7 Zeddour Brahim 2 - Bir El Djir - N N Oran E IR E 47 DOU Oran Oran 1 Le volontaire - Oran G Es Senia L A E 2 30ème anniversaire - Oran U Q IL B 3 17 Juin Es Senia - Oran U P E R 4 E.T.O. Es-Senia - Oran A L 5 Belbouri Saïd - Oran E D L E 6 2000 lits Maraval - Oran IC IF F 7 1000 lits Es-Senia (IGCMO) Oran O L A 8 2000 lits Belkaïd 1 - Oran N R U 9 2000 lits Belkaïd 2 - Oran O J 10 2000 lits Belkaïd 3 - Oran 11 2000 lits Belkaïd 4 - Oran 4 3 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus Es Senia 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central IGMO 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

5 3 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 5 DOU DIRECTION SIEGE N° 5 DES ŒUVRES (Dénomination N ° et localisation) UNIVERSITAIRES E N N E 48 DOU Tlemcen Tlemcen 1 19 Mai 1956 El-Kifan - Tlemcen IR E 2 Bachir Ibrahimi - Tlemcen G L A E 3 Bekhti Abdelmadjid - Tlemcen U Q IL B 4 700 lits ex-Foresterie - Tlemcen U P 5 Mohamed Belmimoun E R Imama-Tlemcen R A L 6 Soufi Menouer - Chetouane L E Tlemcen D L 7 1000 lits Hassiba Ben Bouali E Tlemcen IC IF F 8 Maghnia - Tlemcen F O L A 49 DOU Tlemcen Tlemcen 1 Tidjani Heddam - Tlemcen N Mansourah R U 2 Maliha Hamidou - Tlemcen U O J 3 Malika Gaïd - Tlemcen 4 2000 lits Mansourah 3 - Tlemcen 3 3 4 1 5 900 lits - Tlemcen a d aa K 2 6 2000 lits Mansourah 4 - Tlemcen K 1 0 El 2 7 2000 lits Mansourah 5 - Tlemcen ur e ob ho Dtc 8 2000 lits Mansourah 6 - Tlemcen 3 o 2 9 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central - Imama 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 Nouveau pôle 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 Nouveau pôle 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 Nouveau pôle 1 même site 1 Annexe 39 1 même site Logts CNEP 1 Nouveau pôle 1 même site 1 Nouveau pôle 1 même site 1 Nouveau pôle 1 même site

3 3 4 1 TABLEAU ad aa 2 DESIGNATION RESIDENCES K 2 1 0 DE LA UNIVERSITAIRES El 2 N° e DOU DIRECTION SIEGE N° ur DES ŒUVRES (Dénomination ob ho et localisation) Dtc UNIVERSITAIRES 3 o 2 9 50 DOU Sidi Bel 1 Ibn Rochd - Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Abbès 2 Hassiba Ben Bouali - Sidi Bel 5 5 Abbès N ° E 3 19 Mai 1956 - Sidi Bel Abbès N N 4 500 lits - Sidi Bel Abbès N E IR 5 Zirout Mohamed - Sidi Bel Abbès E G 6 Ahmed Beddad - Sidi Bel Abbès L A E 7 El-Khaouarizmi - Sidi Bel Abbès U Q IL 51 DOU Sidi Bel 1 Attar Bel Abbès - Sidi Bel Abbès B Sidi Bel Abbès Abbès U centre 2 8 Mai 1945 - Sidi Bel Abbès P E R A 3 1000 lits - Pôle universitaire L Sidi Bel Abbès E D 4 1500 lits - Pôle universitaire L Sidi Bel Abbès E IC 5 2000 lits - Pôle universitaire IF Sidi Bel Abbès F O 1 6 2000 lits 1 - Pôle universitaire L Sidi Bel Abbès A N R 52 DOU Mascara Mascara 1 Abdou Saïd - Mascara U O 2 Filles - Mascara J 3 Fatma Sail - Mascara 4 Chentouf Mohamed - Mascara 5 2000 lits Route d’Oran, Mascara 6 3 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 Cité de Médecine 1 même site 1 même site — — 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - ex-CFTE - ENIE 2 - ex-CFTE - ENIE 1 même site 1 même site 1 Campus 1 même site universitaire 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

7 3 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 5 5 DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination ° DES ŒUVRES et localisation) N UNIVERSITAIRES E N N E 53 DOU Saïda Saïda 1 Ahmed Medeghri - Saïda IR E G 2 Aïn-Lahdjar - Saïda L A E 3 Riad - Saïda U Q IL B U 4 Soummam - Saïda P E R 5 3000 lits - Saïda A L E 54 DOU Aïn 1 2000 lits - Aïn Témouchent D Aïn Témouchent Témouchent L E IC 55 DOU Relizane Relizane 1 Mixte - Relizane IF F O L A 2 Bormadia 1 - Relizane N R U 3 Bormadia 2 - Relizane O J 56 DOU Tissemsilt Tissemsilt 1 Mixte - Tissemsilt 2 1000 lits - Tissemsilt 3 3 57 DOU Naâma Naâma 1 1000 lits - Naâma 4 1 ad 58 DOU El-Bayadh El-Bayadh 1 1000 lits - El-Bayadh aa K 2 K 2 1 0 59 DOU Tindouf Tindouf 1 500 lits - Tindouf El 2 uer ob ho Dtc 3 o 2 9 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - 104 logts F1 2 - 104 logts F1 (Zitoune) (Zitoune) 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Annexe logts 2 - Annexe logts OPGI OPGI 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 23 Dhou El Kaada 1433 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 11 Safar 1433 correspondant au 5 janvier 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008 portant création des classes « Sport - Etudes ».

Le ministre de l’éducation nationale, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports ; Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes « Sport - Etudes », notamment son article 5 ; WILAYA COMMUNES Alger El Biar Sidi M’Hamed Sidi M’Hamed Sidi M’Hamed Sidi M’Hamed Art. 3. — Le tableau annexé à l’arrêté interministériel complété comme suit : 9 octobre 2012 Vu l’arrêté interministériel du 3 février 1993 portant conditions de création et de fonctionnement pédagogique des classes « Sport - Etudes » ; Vu l’arrêté interministériel du 3 février 1993 fixant les conditions de prise en charge des jeunes talents sportifs des classes « Sport - Etudes » ; Vu l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008, modifié et complété, portant création des classes « Sport - Etudes » ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008 portant création des classes « Sport - Etudes ». Art. 2. — Sont supprimées, à partir de l’année scolaire 2011 / 2012, les classes spéciales dénommées « Sport - Etudes » au sein des établissements d’éducation et d’enseignement prévus au tableau annexé à l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008, cités au tableau ci-après : DENOMINATION Collège des frères Lamrani Collège Saïd Ibn El Moussaïb Collège Selmane El Farissi Collège Mohamed Berkani Collège Aïssat Idir du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008, susvisé, est TABLEAU ANNEXE WILAYAS COMMUNES ………………… (sans DENOMINATION changement) ………………. Chlef ………………… (sans changement) ………………. Ténès Boukadir Oued Fodda Oued Sly Chettia Ouled Fares Oum Drou Chlef ………………… (sans Collège Mohamed Benmouna Collège Bachir Ibrahimi Collège Miliani Ahmed Collège Aboubakr El-Razi Collège Karem Kaddour Collège Djillali Farissi Collège Frères Zemmour Collège Bayzid Kaddour Hay Chorfa changement) ……………….

23 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 39 9 octobre 2012 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYAS COMMUNES DENOMINATION Oum El Bouaghi Aïn Beida Aïn M’lila Batna Tazoult N’Gaous N’Gaous Batna Batna Timgad Béjaïa Adekar Bouira Saharidj Aïn Bessam Tamenghasset Tamenghasset In Salah Tébessa Tébessa Cheria El Ogla Tiaret Frenda Sougueur Tizi Ouzou Azzazga Tizi Ouzou ………………… (sans changement) ………………. Collège Kouchari Bachir Collège 5 Juillet 1962 ………………… (sans changement) ………………. Collège Abbeche Ahmed Collège Meriem Bouatoura Collège Zaghdoud Smaïl Collège Frères Chatouh Collège Hay Chikhi El Asfel Collège ancien Timgad ………………… (sans changement) ………………. Collège mixte Adekar ………………… (sans changement) ………………. ………………… (sans changement) ………………. Collège 27 juin 1957 Collège Kamel Joumblat ………………… (sans changement) ………………. Collège Souidani Boudjemaâ Collège Omar Ben El Khettab ………………… (sans changement) ………………. Collège Ibn Khaldoun Collège route de Dalaâ Collège El-Djorf ………………… (sans changement) ………………. ………………… (sans changement) ………………. Collège El Oufi Ahmed Collège Ben Aïssa Abdelkader ………………… (sans changement) ………………. Collège Adnane Lycée 20 Août 1956

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 23 Dhou El Kaada 1433 9 octobre 2012 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYAS COMMUNES DENOMINATION Alger Kouba El Harrach Badjerah Bourouba Tessala El Merdja Douéra Zéralda Hydra Dely Ibrahim Bir Mourad Raïs Ouled Fayet Saoula Dar El Beida Bordj El Kiffan Megharia Jijel Taher El Milia Saïda Saïda Saïda Saïda Saïda Saïda Aïn Lahdjar Sidi Bel Abbès Telagh Sfisef ………………… (sans changement) ………………. Collège nouveau Jolie Vue Collège Mohamed Chaânane Collège Mustapha Cherchali Collège Mohamed Ben Annabi Collège Tessala El Merdja Collège les frères Mehdi Collège 19 mai 1956 Collège Fatima Hadj Ahmed Collège Bois Des Cars Collège Abderrahmane El Kawakibi Collège Kouchi Mohand Idir Collège Rabeh Kaddour Collège El Wouroud Collège nouveau verte rive Collège Asmaa Dhat Nitakaine ………………… (sans changement) ………………. ………………… (sans changement) ………………. Collège El-Irchad Collège Lahmar Mohamed Larbi ………………… (sans changement) ………………. ………………… (sans changement) ………………. Collège Mouloud Feraoun Collège Belksir Abdelkader Collège Fekir Mustapha Collège Bouazza Belkacem Collège Brachmi Mustapha Collège Akal Mohamed ………………… (sans changement) ………………. ………………… (sans changement) ………………. Collège Ben Ghalem Mokhfi Collège Chibani Yahia

23 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 41 9 octobre 2012 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYAS COMMUNES Annaba Annaba El Bouni Médéa Aïn Boucif El Omaria Médéa Mascara Oued El Abtal Hachem Bouhnifia Ouargla Ouargla Meggarine Oran Oran El Bayadh El Bayadh El Abiodh Sidi Cheikh Bougtob Boualem Illizi In Amenas Debdeb Bordj Bou Arréridj Belimour El Hamadia Sidi Embarek El Mehir DENOMINATION ………………… (sans changement) ………………. Collège Babou Cherif Collège Bachir El Brahimi ………………… (sans changement) ………………. ………………… (sans changement) ………………. Collège Khaiter Yahia Collège Mouissi Mohamed Collège Fodil Skander ………………… (sans changement) ………………. Collège Kaddouri Abdelkader Collège Imam El Ghazali Collège Makid Djillali ………………… (sans changement) ………………. Collège Sidi Rouhou Collège El Farabi - Tougourt ………………… (sans changement) ………………. Collège Dargham Hanifi Collège Kerkeb Kaddour Collège Saous Eddine Collège des trois Chouhadas Collège Mouloud Kacem Naït Belkacem Collège Brahim Bakada Collège Colonel Si El Haoues ………………… (sans changement) ………………. Collège Bechane Lakhdar Collège Sahed Mohamed Collège Belil Messaoud Collège Hadj Benmansour

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 23 Dhou El Kaada 1433 9 octobre 2012 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYAS COMMUNES DENOMINATION Boumerdès Boudouaou Isser Tindouf Tindouf Tissemsilt Khemisti Bordj Bou Naâma Tissemsilt El Oued Oued El Alinda El Meghaïer Souk Ahras Souk Ahras Sedrata Tipaza Menaceur Tipaza Aïn Defla Djendel Tacheta Zegara Sidi Lakhdar Rouina Boumedfaâ Djelida Aïn Defla Miliana Khemis Miliana El Attaf ………………… (sans changement) ………………. Collège Mohamed Mahsas Collège Larbi Ben M’Hidi ………………… (sans changement) ………………. ………………… (sans changement) ………………. Collège Ahmed Medeghri Collège Aït Kaci Lounis Collège Abdelkader Belyacine Lycée Mohamed Bounaâma ………………… (sans changement) ………………. Collège nouveau Oued El Alinda Collège Aïssa Mechehat ………………… (sans changement) ………………. ………………… (sans changement) ………………. Collège Moufdi Zakaria Collège Fodil El Ouartilani ………………… (sans changement) ………………. Collège Brahim Brahimi Collège Abdallah Ben Kheira ………………… (sans changement) ………………. ………………… (sans changement) ………………. Collège Ben Sidi Aïssa El Tayeb Collège Mohamed Mokhtari Collège Ahmed Messaoudi Collège Benrabah Abdallah Saïdia Collège Bensidi Aïssa Mohamed Collège Maghraoui Mohamed Lycée Malek Ben Nabi Lycée Mohamed Abdou Lycée Kouitri Mohamed Lycée Djillali Bounaâma ………………… (sans changement) ……………….

23 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 43 9 octobre 2012 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYAS COMMUNES DENOMINATION Aïn Témouchent El Amria Hassi El Ghella Hammam Bouhadjar Béni Saf Béni Saf Aïn Larbaâ Sidi Ouriache Oulhaca El Gheraba Aïn Tolba El Maleh Aïn Témouchent Ghardaïa El Menéa Metlili Relizane Ammi Moussa Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal Fait à Alger, le 11 Safar 1433 correspondant au 5 Le ministre de l’éducation nationale Boubekeur BENBOUZID ………………… (sans changement) ………………. Collège Houari Abdallah Collège Houari Boumediène Collège Meftahi Slimane Collège Benali Abdelmoumen Collège Sidi Sohbi Collège nouveau Aïn Larbaâ Collège Sidi Yakhlef Collège Si Ali Larbi Collège Mohamed Seddik Benyahia Collège Mohamed Khemisti Collège Ahmed Ouriachi ………………… (sans changement) ………………. Collège Belbachir Collège Tamkert ………………… (sans changement) ………………. Collège nouveau officiel de la République algérienne démocratique et populaire. janvier 2012. Le ministre de la jeunesse et des sports Hachemi DJIAR Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE