Décret exécutif n° 15-177 du 19 Ramadhan 1436 correspondant au 6 juillet 2015 complétant le décret exécutif n° 15-59 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les éléments constitutifs du salaire minimum garanti

Les dispositions du décret exécutif n° 15-59 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les éléments constitutifs du salaire minimum garanti, sont complétées par un article 2 bis rédigé comme suit :

« Art. 2 bis. — Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2015 ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1436 correspondant au 6 juillet 2015.

Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES