Décret présidentiel n° 09-416 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 fixant le salaire national minimum garanti
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Article 1er
فتح المادةLe salaire national minimum garanti correspondant à une durée légale hebdomadaire de travail de quarante (40) heures, équivalant à 173,33 heures par mois, est fixé à quinze mille dinars (15.000 DA) par mois, soit un taux horaire de 86,54 dinars.
Article 2
فتح المادةToutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret présidentiel n° 06-395 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant le salaire national minimum garanti.
Art. 3 — Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 11-407
« Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret présidentiel n° 09-416 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 fixant le salaire national minimum »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 11-407
Décret présidentiel n° 11-407 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 fixant le salaire national minimum garanti
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Arrêté
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
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Arrêté
Arrêté du 18 Rajab 1431 correspondant au 1er juillet 2010 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
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