Décret présidentiel n° 04-293 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Tliouanet” (Blocs : 102a et 112) conclu à Alger le 22 décembre 2003 entre la société nationale “ SONATRACH ” et la société “CNPC
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Tliouanet” (Blocs : 102a et 112), conclu à Alger le 22 décembre 2003 entre la société nationale “ SONATRACH ” et la société “CNPC INTERNATIONAL LIMITED”.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
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Décret exécutif n° 05-156
Décret exécutif n° 05-156 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant renouvellement et adjonctions de surfaces aux permis de recherche d’hydrocarbures attribués à la société nationale “SONATRACH.”
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