Décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement

• Arrêté

  Arrêté du 26 Ramadhan 1422 correspondant au 11 décembre 2001 relatif à l’homologation des produits de marquage des chaussées

• Décret exécutif n° 02-186

  Décret exécutif n° 02-186 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public

• Arrêté

  Arrêté du 28 Moharram 1423 correspondant au 11 avril 2002 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1422 correspondant au 7 janvier 2002 portant organisation interne des maisons de la culture

• Arrêté

  Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1422 correspondant au 5 novembre 2001 fixant les conditions d'accès, de déroulement et de sanction de la formation spécialisée pour l'accès aux corps des praticiens inspecteurs

• Arrêté

  Arrêté du 4 Ramadhan 1422 correspondant au 19 novembre 2001 portant approbation de l'organisation interne de l'établissement public "Office national de l'assainissement"

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans 25 décembre 2001 relatif au classement de certains chemins la wilaya de Tiaret

• Décret exécutif n° 02-115

  Décret exécutif n° 02-115 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création de l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable

• Décret exécutif n° 02-62

  Décret exécutif n° 02-62 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat

• Arrêté

  Arrêté du 30 Ramadhan 1422 correspondant au 15 décembre 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale

• Décret exécutif n° 02-258

  Décret exécutif n° 02-258 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat

• Décret exécutif n° 02-127

  Décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)

• Arrêté

  Arrêté du 28 Chaoual 1422 correspondant au 12 janvier 2002 portant délégation national

• Décret exécutif n° 02-89

  Décret exécutif n° 02-89 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l'aviation civile

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Safar 1423 correspondant au 11 mai 2002 fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale

• Décret exécutif n° 02-149

  Décret exécutif n° 02-149 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant les règles d’inspection des navires

• Décret exécutif n° 02-46

  Décret exécutif n° 02-46 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bourarhet" (Blocs : 242, 234 b, 230 et 231 a)

• Décret exécutif n° 02-04

  Décret exécutif n° 02-04 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 commission nationale chargée de la répartition des personnels et fixant la composition et le fonctionnement de la des biens de l'administration des postes et télécommunications

• Décret exécutif n° 02-176

  Décret exécutif n° 02-176 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 modifiant et complétant le décret n° 68-652 du 26 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d’études avec les services du ministère des travaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant chemins de wilaya de certains chemins communaux dans la

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 portant placement en position d'activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la formation professionnelle de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population

• Arrêté

  Arrêtés du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23

• Décret exécutif n° 02-144

  Décret exécutif n° 02-144 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection de l'Assemblée populaire nationale

• Arrêté

  Arrêtés du 16 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 30 janvier 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 29 janvier 2002 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein des services de la Présidence de la République – Haut Commissariat à l'amazighité

• Arrêté

  Arrêté du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux

• Arrêté

  Arrêté du 2 Ramadhan 1422 correspondant au 17 novembre 2001 portant approbation de l'organisation interne de l'établissement public "Algérienne des eaux"

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant le contenu, les modalités d'établissement et de tenue des documents obligatoirement établis par le médecin du travail

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation du barrage de Kramis situé sur une partie du terrritoire des communes de Nekmaria (wilaya de Mostaganem) et de Medyouna (wilaya de Relizane)

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