Arrêté du 4 Ramadhan 1422 correspondant au 19 novembre 2001 portant approbation de l'organisation interne de l'établissement public "Office national de l'assainissement"

En application de l'article 17 du décret exécutif n° 01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 susvisé, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'organisation interne de l'établissement public "Office national de l'assainissement", ci-après désigné "l'établissement" selon les modalités fixées par les dispositions ci-après.

Sous l'autorité du directeur général, l'organisation interne de l'établissement comprend :

— Deux directeurs généraux adjoints chargés respectivement de l'exploitation et du développement.

— Trois (3) conseillers chargés de : * la sécurité du patrimoine; * la communication; * des affaires juridiques et du contentieux.

— Trois (3) cellules chargées : * de l'organisation informatique; * de l'audit; * du contrôle de gestion;

— Une direction centrale de l'administration et des finances;

— Une direction centrale des ressources humaines et de la formation;

— Une direction centrale de l'exploitation;

— Une direction centrale de la maintenance et des approvisionnements;

— Une direction centrale des études et projets;

— Une direction centrale du patrimoine et de la gestion déléguée.

— Cinq (5) agences régionales : * Agence régionale d'Oran; * Agence régionale de Chlef; * Agence régionale d'Alger; * Agence régionale de Ouargla; * Agence régionale de Constantine.

La direction centrale de l'administration et des finances comprend les départements suivants :

— Département comptabilité;

— Département finances;

— Département moyens généraux et relations extérieures.

La direction centrale des ressources humaines et de la formation comprend les départements suivants :

— Département personnels;

— Département formation.

La direction centrale de l'exploitation comprend les départements suivants :

— Département qualité;

— Département gestion des stations d'épuration;

— Département gestion des réseaux.

La direction centrale de la maintenance et des approvisionnements comprend les départements suivants:

— Département intervention;

— Département maintenance préventive.

— Département approvisionnement et gestion des stocks.

La direction centrale des études et projets comprend les départements suivants :

— Département études;

— Département engineering;

— Département projets.

La direction centrale du patrimoine et de la gestion déléguée comprend les départements suivants :

— Département du patrimoine;

— Département de la gestion déléguée. 16 janvier 2002

Chaque agence régionale dispose des strutures suivantes :

— cellule communication;

— cellule sécurité du patrimoine;

— cellule gestion déléguée;

— direction de l'administration et des finances;

— direction de la maintenance et des approvisionnements;

— direction des ressources humaines et de la formation;

— direction des études et projets.

L'agence régionale se subdivise en zones et en unités.

La zone comprend les directions suivantes : * La direction de l'administration et des finances; * La direction maintenance et approvisionnements; * La direction exploitation; * La direction des études et projets.

— L'unité comprend les départements suivants: * Département de l'administration et des finances; * Département maintenance et approvisionnements; * Département exploitation; * Département des études et projets.

L'Agence régionale d'Oran comprend les zones et unités suivantes :

• Zone d'Oran.

— unité d'Oran,

— unité d'Aïn Témouchent,

— unité de Tlemcen.

• Zone de Mostaganem.

— unité de Mostaganem,

— unité de Mascara.

• Zone de Sidi Bel Abbès.

— unité de Sidi Bel Abbès,

— unité de Saïda,

— unité de Naâma.

— unité d'El Bayadh.

L'Agence régionale de Chlef comprend les zones et unités suivantes :

• Zone de Chlef.

— unité de Chlef ,

— unité de Rélizane,

— unité d'Aïn Defla.

• Zone de Tiaret.

— unité de Tiaret ,

— unité de Tissemsilt,

— unité de Djelfa.

L'Agence régionale d'Alger comprend les zones et unités suivantes :

• Zone d'Alger.

— unité gestion des STEP ,

— unité gestion des réseaux.

• Zone de Sétif.

— unité de Sétif ,

— unité de Béjaïa,

— unité de M'Sila,

— unité de Bordj Bou Arréridj,

• Zone de Tizi Ouzou.

— unité de Tizi Ouzou ,

— unité de Boumerdès,

— unité de Bouira.

L'Agence régionale d'Ouargla comprend les zones et unités suivantes :

• Zone d'Ouargla.

— unité d'Ouargla ,

— unité d'El Oued,

— unité d'Illizi.

• Zone de Ghardaïa.

— unité de Ghardaïa ,

— unité de Laghouat,

— unité de Tamenghasset.

• Zone de Béchar.

— unité de Béchar ,

— unité de Tindouf,

— unité d'Adrar.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 25

L'Agence régionale de Constantine comprend les zones et unités suivantes :

• Zone de Souk Ahras,

— unité de Souk Ahras,

— unité de Guelma,

— unité de Tébessa,

— unité d'Oum El Bouaghi.

• Zone de Constantine.

— unité de Constantine ,

— unité de Jijel,

— unité de Mila.

• Zone de Batna.

— unité de Batna ,

— unité de Khenchela,

— unité de Biskra.

• Zone d'Annaba.

— unité d'Annaba ,

— unité d'El Tarf,

— unité de Skikda.

Les directeurs généraux adjoints, ainsi que les directeurs centraux et directeurs d'agences de l'établissement, les conseillers et responsables des cellules sont classés dans la catégorie des cadres dirigeants de l'établissement.

Les chefs de département de l'établissement sont classés dans la catégorie des cadres supérieurs de l'établissement.

Les directeurs généraux adjoints, les directeurs centraux, les directeurs des agences régionales, les responsables de cellule, les chefs de département ainsi que les responsables des sous-structures sont nommés par décision du directeur général de l'établissement.

Les dispositions du présent arrêté feront l'objet en tant que de besoin, de révision et d'adaptation dans les mêmes formes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1422 correspondant au 19 novembre 2001.

Aïssa ABDELLAOUI.

N° 2 Dhou El Kaada 1422 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Situation mensuelle au 31 janvier 2001 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.128.714.832,34 Avoirs en devises............................................................................................................................. 851.944.964.392,24 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 2.236.070.265,33 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 1.211.356.619,27 Participations et placements............................................................................................................. 88.832.963.705,48 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 132.850.426.431,10 Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)........................................................................... - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................................................................................................... 146.377.175.063,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990)..................... – 0,00 – Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 1.416.675.246,51 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... 66.000.000.000,00 * Privés............................................................................................................................ 45.559.556.000,00 Pensions : * Publiques...................................................................................................................... - 0,00 - * Privées.......................................................................................................................... 3.500.000.000,00 Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... 1.125.156.683,21 Comptes de recouvrement................................................................................................................ 6.098.244.768,80 Immobilisations nettes................................................................................................ .................... 4.018.241.758,28 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 166.501.853.132,69 Total............................................................................................................................... 1.518.801.398.898,37 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 488.805.303.111,80 Engagements extérieurs................................................................................................................... 259.611.300.352,58 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 55.123.391,98 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 12.627.931.063,68 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 353.021.238.267,34 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 44.399.181.300,60 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 846.000.000,00 Provisions......................................................................................................................................... - 0,00 - Autres postes du passif.................................................................................................................... 359.395.321.410,39 Total................................................................................................................................ 1.518.801.398.898,37 Situation mensuelle au 28 février 2001 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.128.714.832,34 Avoirs en devises............................................................................................................................. 841.974.409.556,72 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 379.363.824,33 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 553.066.869,47 Participations et placements............................................................................................................. 178.357.308.887,14 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 132.861.275.738,14 Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)........................................................................... - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................................................................................................... 146.377.175.063,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990)..................... – 0,00 – Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 1.536.190.147,25 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... 55.000.000.000,00 * Privés............................................................................................................................ 24.116.516.000,00 Pensions : * Publiques...................................................................................................................... - 0,00 - * Privées.......................................................................................................................... - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... 36.098.715,43 Comptes de recouvrement................................................................................................................ 7.196.761.584,34 Immobilisations nettes................................................................................................ .................... 4.027.991.823,37 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 160.529.143.009,83 Total............................................................................................................................... 1.554.074.016.051,48 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 502.212.605.315,13 Engagements extérieurs................................................................................................................... 258.900.162.045,41 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 55.453.373,24 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 12.627.931.063,68 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 370.318.500.871,78 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 45.917.035.061,30 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 846.000.000,00 Provisions......................................................................................................................................... - 0,00 - Autres postes du passif.................................................................................................................... 363.156.328.320,94 Total................................................................................................................................ 1.554.074.016.051,48 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.