Décret exécutif n° 16-57 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant transfert du siège du centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (CERTIC)

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 12-398 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012, susvisé, le présent décret a pour objet le transfert du centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya d’Alger à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Les biens, droits, obligations et personnels du centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication sont transférés au nouveau siège du centre.

Le transfert du siège donne lieu à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication et le ministre chargé des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016.

Abdelmalek SELLAL. ————★————