Décret exécutif n° 12-398 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant réaménagement du statut du centre d'études et de recherche des télécommunications (CERT) et changement de sa dénomination en centre d'études et de recherche des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (CERTIC)

Le présent décret a pour objet de réaménager le statut du centre d'études et de recherche des télécommunications (CERT) créé par le décret exécutif n° 98-82 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998, susvisé, et de modifier sa dénomination en « Centre d'études et de recherche des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication » par abréviation (CERTIC).

Le centre d'études et de recherche des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication, désigné ci-après « le centre », est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et celles du présent décret.

Le centre est placé sous la tutelle du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication.

Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret sur rapport du ministre chargé des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication.

Outre les missions fixées à l'article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication.

A ce titre, il est notamment chargé :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes d'études et de recherche nécessaires : * à la modernisation, au développement et à l'optimisation du réseau national des télécommunications ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 11 * au développement des logiciels informatiques et la production de systèmes et dispositifs constituant le fondement de l'économie du savoir ; * à l'édification de la société de l'information ;

— d'élaborer et d'exécuter des programmes de recherche-développement mobilisateurs ;

— de fédérer l'intelligence qui résulte de l'accumulation et de la maîtrise technologiques pour accroître les opportunités d'innovation et de création de la valeur ajoutée dans le domaine de la nouvelle économie ;

— d'élaborer de nouvelles méthodes et techniques destinées à satisfaire les besoins dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication ;

— d'entreprendre toutes études techniques et scientifiques prospectives liées à son domaine d'activité ;

— de veiller à la conformité des technologies qui lui sont soumises avec les normes nationales et internationales ;

— de veiller à la mise en place d'une banque de données relative aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication ;

— de participer aux réunions et manifestations internationales liées à son domaine d'activité ;

— de participer à l'élaboration de la position algérienne aux réunions et conférences internationales liées aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique.

Outre les membres prévus à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'administration du centre comprend, au titre des institutions étatiques concernées :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissements ;

— un représentant du ministre de la communication ;

— un représentant de l'institut national des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (INTTIC) ;

— un représentant de l'institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication (INPTIC) ;

— un représentant de l'agence spatiale algérienne (ASAL) ;

— un représentant de l'agence nationale de développement des parcs technologiques (ANPT) ;

— un représentant de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Le conseil scientifique du centre comprend douze (12) membres choisis conformément aux dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé.

Toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 98-82 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012.

Abdelmalek SELLAL. ————★————