Décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 revenus provenant des travaux et prestations effectués par principale décembre 1998 fixant les modalités d'affectation des les établissements publics en sus de leur mission

• Décret exécutif n° 26-99

  Décret exécutif n° 26-99 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail

• Arrêté

  Arrêté du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts en sus de leur mission principale, et les modalités d'affectation des revenus y afférents

• Décret exécutif n° 26-132

  Décret exécutif n° 26-132 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant le statut des écoles des agents, brigadiers et enquêteurs de police

• Décret exécutif n° 25-234

  Décret exécutif n° 25-234 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien des exportations

• Décret exécutif n° 25-233

  Décret exécutif n° 25-233 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien de l’importation

• Arrêté

  Arrêté du 6 Safar 1446 correspondant au 11 août 2024 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

• Décret exécutif n° 24-365

  Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023 fixant les modalités et les conditions de validation des acquis de l’expérience professionnelle des gens de mer en activité pour l’obtention des certificats d’aptitude pour la conduite des navires de pêche et de leurs machines

• Arrêté

  Arrêté du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l'institut national de médecine vétérinaire, en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

• Décret exécutif n° 23-373

  Décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant création du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement

• Décret exécutif n° 23-178

  Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales

• Décret exécutif n° 23-94

  Décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques

• Décret exécutif n° 22-293

  Décret exécutif n° 22-293 du 27 Moharram 1444 correspondant au 25 août 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l'école nationale d'administration

• Décret exécutif n° 22-294

  Décret exécutif n° 22-294 du 27 Moharram 1444 correspondant au 25 août 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville

• Arrêté

  Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 fixant la liste des activités, prestations et travaux qui peuvent être effectués par l'école nationale des ingénieurs de la ville, en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des 25 revenus y afférents

• Arrêté

  Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 fixant la liste des activités, travaux et prestations qui peuvent être effectués par l'école nationale d'administration en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des 26 revenus y afférents

• Décret exécutif n° 22-175

  Décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 modifiant le statut du Centre culturel islamique

• Arrêté

  Arrêté du 8 Ramadhan 1443 correspondant au 9 avril 2022 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'agence nationale de promotion du commerce extérieur « ALGEX », à titre onéreux

• Arrêté

  Arrêté du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 fixant la liste des activités, travaux et prestations qui peuvent être réalisés par l’école nationale des personnels des greffes en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents

• Arrêté

  Arrêté du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

• Décret exécutif n° 22-111

  Décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant du 14 mars 2022 fixant le statut-type des instituts technologiques spécialisés de formation agricole

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 fixant la liste des activités , prestations et travaux pouvant être effectués par l'institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation et les instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale, en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

• Arrêté

  Arrêté du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage, à titre onéreux

• Arrêté

  Arrêté du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021 fixant la liste des activités, prestations et travaux qui pourraient être effectués par l'institut diplomatique et des relations internationales en sus de ses missions principales

• Arrêté

  Arrêté du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 fixant la liste des activités, travaux et prestations effectués par les établissements de formation sous tutelle du ministère du tourisme et de l’artisanat en sus de leur mission principale

• Arrêté

  Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux en sus de sa mission principale

• Décret exécutif n° 20-388

  Décret exécutif n° 20-388 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le statut de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels

• Arrêté

  Arrêté du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rajab 1441 correspondant au 12 mars 2020 fixant la liste des activités, prestations et travaux effectués par l'école nationale des ingénieurs de la ville, en sus de ses missions principales et les modalités d'affectation des revenus y afférents

• Arrêté

  Arrêté du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 fixant la liste des travaux, activités et prestations réalisés par l'institut national de perfectionnement de l'équipement (INPE), en sus de sa mission principale

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• يلغي Décret n° 92-05