Décret exécutif n° 14-129 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra
Article 1er
فتح المادةL’article 2 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit :
" Art. 2. — ....................(sans changement).................. ;
Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Biskra sont fixés comme suit :
— ...................................................... ;
— ...................................................... ;
— ...................................................... ;
— ...................................................... ;
— ...................................................... ;
— ...................................................... ;
— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives".
Article 2
فتح المادةL’article 3 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié et complété et rédigé comme suit :
"Art. 3. — ...................(sans changement).................... ;
Le conseil d’administration de l’université de Biskra comprend, au titre des secteurs principaux utilisateurs :
— ...................................................... , ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014
— ...................................................... ,
— ...................................................... ,
— le représentant du ministre chargé du développement industriel et de la promotion de l’investissement,
— ...................................................... ,
— ...................................................... ,
— ...................................................... ,
— ...................................................... ,
— le représantant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ".
Article 3
فتح المادةL’article 4 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
"Art. 4. — ...................(sans changement).................... ; le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la biblothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :
— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,
— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation,
— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques,
— le développement, la prospective et l’orientation ".
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014.
Youcef YOUSFI. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret exécutif n° 98-219
- يتمّم Décret exécutif n° 98-219
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.