Décret exécutif n° 24-280 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Biskra
Article 1er
فتح المادةLes dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — ........................ (sans changement).....................
Le nombre et la vocation des facultés et de l'institut composant l'université de Biskra, sont fixés comme suit :
— faculté des sciences exactes ;
— faculté des sciences de la nature, de la vie, des sciences de la terre et de l'univers ;
— faculté des sciences et de la technologie ;
— faculté de droit et sciences politiques ;
— faculté des sciences humaines et sociales ;
— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— faculté des lettres et des langues ;
— faculté d'architecture, de l'urbanisme, de génie civil et de l'hydraulique ;
— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives. ».
« Art. 3. — ...................... (sans changement) .....................
Le conseil d'administration de l'université de Biskra comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique ;
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;
— le représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
— le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations ;
— le représentant du ministre chargé de l'hydraulique ;
— le représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————
شجرة النص
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 23-404
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 98-219
- Décret exécutif n° 03-279
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
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