Décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires

1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 09-319

   « La liste des centres hospitalo-universitaires annexée au décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, susvisé, est complétée comme suit : CONSISTANCE PHYSIQUE ........................... »

2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 21-397

   « La liste des centres hospitalo-universitaires annexée au décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 susvisé, est complétée comme suit : Dénomination Siège Consistance physique ...(sans »

3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 17-172

   « Le présent décret a pour objet de compléter l’annexe du décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, susvisé, comme suit : « ANNEXE LISTE DES CENTRES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES DENOMINATIO »

4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-361

   « La liste des centres hospitalo-universitaires annexée au décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, susvisé, est complétée comme suit : DENOMINATION SIEGE CONSISTANCE PHYSIQUE ........ »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant les critères de création de postes de responsable du suivi pédagogique au niveau du service hospitalo-universitaire et leur nombre au titre de chaque service hospitalo-universitaire

• Décret exécutif n° 24-102

  Décret exécutif n° 24-102 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire

• Arrêté

  Arrêté du 19 Ramadhan 1444 correspondant au 10 avril 2023 portant création de la commission des œuvres sociales du centre hospitalo-universitaire Mustapha

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 complétant l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l'organigramme des centres hospitalo-universitaires

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 24 septembre 2023 portant création de la commission des œuvres sociales du centre hospitalo-universitaire de Bab El Oued

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022 conférant la qualité de centre hospitalo-universitaire à l'hôpital militaire régional de Tamenghasset/6ème région militaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 26 octobre 2021 conférant la qualité de centre hospitalo-universitaire à l’hôpital militaire de Staouéli / 1ère région militaire

• Décret exécutif n° 21-397

  Décret exécutif n° 21-397 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 complétant la liste des centres hospitalo-universitaires annexée au décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 20-105

  Décret exécutif n° 20-105 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'équipe sanitaire mobile instituée auprès des établissements publics de santé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 conférant la qualité de centre hospitalo-universitaire à l’hôpital militaire régional de Blida

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 conférant la qualité de centre hospitalo-universitaire à l’hôpital mère et enfant de l’Armée

• Décret exécutif n° 17-172

  Décret exécutif n° 17-172 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 complétant l’annexe du décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 26 septembre 2016 fixant les modalités d’organisation et de déroulement du concours pour la nomination au poste supérieur de chef de service hospitalo-universitaire

• Décret exécutif n° 16-197

  Décret exécutif n° 16-197 du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 instituant le jumelage inter-établissements publics de santé et définissant les modalités de sa mise en œuvre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1437 correspondant au 23 janvier 2016 conférant la qualité de centre hospitalo-universitaire aux hôpitaux militaires régionaux de Béchar/3ème région militaire et de Ouargla/4ème région militaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des établissements publics de santé relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Décret exécutif n° 14-361

  Décret exécutif n° 14-361 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 complétant la liste des centres hospitalo-universitaires annexée au décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 13-194

  Décret exécutif n° 13-194 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 relatif à l’indemnité de risque de contagion au profit des personnels des établissements publics relevant du secteur de la santé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des biologistes de santé publique

• Décret exécutif n° 13-288

  Décret exécutif n° 13-288 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement

• Décret exécutif n° 13-195

  Décret exécutif n° 13-195 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 relatif à l’indemnité de garde au profit des personnels des établissements publics de santé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des psychologues de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des praticiens médicaux généralistes de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre du corps des sages-femmes de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des paramédicaux de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011 fixant les modalités de désignation en qualité de chef de service hospitalo-universitaire par intérim

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011 portant définition du service hospitalo-universitaire et de l'unité hospitalo-universitaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011 fixant les modalités d'établissement des listes d'aptitude en vue de la nomination au poste supérieur de chef d'unité hospitalo-universitaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Joumada Ethania 1431 correspondant au 8 juin 2010 fixant l'échéancier d'application du contrôle préalable des dépenses engagées aux budgets des établissements hospitaliers

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• يلغي Décret n° 86-25