Décret exécutif n° 97-152 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 fixant le salaire national minimum garanti
Article 1er
فتح المادةLe salaire national minimum garanti, correspondant à une durée légale hebdomadaire de travail de quarante (40) heures équivalente à 173,33 heures par mois est fixée selon les modalités ci-après :
TAUX MONTANT DATE HORAIRE MENSUEL (DA) (DA) 1er mai 1997 27,69 4800 1er janvier 1998 31,15 5400 1er septembre 1998 34,62 6000
Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires sont abrogées notamment celles du décret n° 94-77 du 28 Chaoual 1414. correspondant au 9 avril 1994 fixant le salaire national minimum garanti et du décret exécutif n° 97-139 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, susvisés.
Article 3
فتح المادةLe présent décret prend effet à compter du ler mai 1997 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 2000-392
« Toutes les dispositions contraires du présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 97-152 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret présidentiel n° 2000-392
Décret présidentiel nº 2000-392 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 garanti. décembre 2000 fixant le salaire national minimum
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Décret exécutif n° 2000-278
Décret exécutif n° 2000-278 du 7 Rajab 1421 correspondant au 5 octobre 2000 fixant le statut de l'athlète d'élite et de haut niveau
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Arrêté
Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 23 mars 2000 portant sécurité sociale. revalorisation des pensions, allocations et rentes de
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Arrêté
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 20 février 1999 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
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Décret exécutif n° 98-149
Décret exécutif n° 98-149 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 fixant les conditions et modalités d'application des articles 55 et 56 de la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, relatifs respectivement à la taxe de formation professionnelle continue et à la taxe d'apprentissage
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Arrêté
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1418 correspondant au 26 août 1997 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. • Pages
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