Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 23 mars 2000 portant sécurité sociale. revalorisation des pensions, allocations et rentes de

Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée, sont revalorisées en fonction de la date d'effet par application des taux suivants : pensions et allocations de retraite dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 1992: 6%; pensions et allocations de retraite dont la date d'effet se situe entre le ler janvier 1992 et le 31 décembre 1997: 4%.

Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent aux montants mensuels des pensions et allocations effectivement servis.

Les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail ou maladies professionnelles sont revalorisées dans les mêmes conditions prévues à l'article 1er ci-dessus.

Le montant de la majoration pour tierce personne attribuée aux titulaires d'une pension d'invalidité, de retraite, d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle est revalorisé de 5%.

Le présent arrêté qui prend effet à compter du ler mai 1999 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 23 mars 2000.

Soltani BOUGUERRA.

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