Décret présidentiel nº 2000-392 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 garanti. décembre 2000 fixant le salaire national minimum
Article 1er
فتح المادةLe salaire national minimum garanti, correspondant à une durée légale hebdomadaire de quarante (40) heures équivalente à 173,33 heures par mois, est fixée à 8000 DA/mois, soit un taux horaire de 46,15 dinars.
Article 2
فتح المادةToutes les dispositions contraires du présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 97-152 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 03-467
« Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret présidentiel n° 2000-392 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000, susvisé. Art. 3 — Le présent décret prend effe »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
-
Décret présidentiel n° 03-467
Décret présidentiel n° 03-467 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 fixant le salaire national minimum garanti
-
Arrêté
Arrêté du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002 portant revalorisation des pensions et allocations de sécurité sociale attribuées par la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés
-
Arrêté
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 août 2002 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
-
Arrêté
Arrêté du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
-
Décret exécutif n° 01-146
Décret exécutif nº 01-146 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 2001 relatif aux conditions et modalités d'exercice juin 2001 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants-droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants-droit
-
Arrêté
Arrêté du 24 Ramadhan 1421 correspondant au 20 décembre 2000 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.