Décret présidentiel n° 2000-392 ملغى

Décret présidentiel nº 2000-392 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 garanti. décembre 2000 fixant le salaire national minimum

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  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 03-467

    « Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret présidentiel n° 2000-392 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000, susvisé. Art. 3 — Le présent décret prend effe »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 03-467

    Décret présidentiel n° 03-467 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 fixant le salaire national minimum garanti

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002 portant revalorisation des pensions et allocations de sécurité sociale attribuées par la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 août 2002 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 01-146

    Décret exécutif nº 01-146 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 2001 relatif aux conditions et modalités d'exercice juin 2001 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants-droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants-droit

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Ramadhan 1421 correspondant au 20 décembre 2000 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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