Décret exécutif n° 96-213 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de publique la réforme administrative et de la fonction

L'administration centrale relevant de l'autorité du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique comprend :

1) Le cabinet du ministre composé: du directeur de cabinet, du chef de cabinet, des chargés d'études et de synthèse au nombre de cinq (5), des attachés de cabinet au nombre de deux (2), de chefs d'études au nombre de deux (2).

Le cabinet dispose en outre :

• du bureau d'ordre général (B.O.G),

• du bureau de la traduction.

2) Les structures suivantes : la direction générale de la réforme administrative, la direction générale de la fonction publique, la direction de l'administration générale.

La direction générale de la réforme administrative comprend :

1) La direction des réformes et de l'organisation administrative qui comporte :

a) la sous-direction des administrations centrales et des institutions consultatives;

b) la sous-direction des administrations territoriales;

c) la sous-direction des établissements et organismes publics.

2) La direction du développement de l'environnement administratif qui comporte :

a) la sous-direction de l'information et de la vulgarisation;

b) la sous-direction de la modernisation des techniques et méthodes;

c) la sous-direction de la valorisation du service public.

3) La direction des études, de la prospective et de la documentation qui comporte :

a) la sous-direction des études et de la prospective;

b) la sous-direction de l'adaptation aux réformes économiques et sociales;

c) la sous-direction de la documentation et des archives.

La direction générale de la fonction publique comprend :

1) La direction de la réglementation et des statuts des emplois publics, qui comporte :

a) la sous-direction des statuts des emplois et agents publics;

b) la sous-direction des rémunérations et de la protection sociale;

c) la sous-direction de l'orientation, de la prévention et du contentieux.

2) La direction de la régulation et des statistiques qui comporte :

a) la sous-direction de la régulation des effectifs;

b) la sous-direction des statistiques et de l'informatique;

3) La direction de la valorisation des ressources humaines qui comporte :

a) la sous-direction de la formation;

b) la sous-direction des examens et concours et des équivalences;

c) la sous-direction des cadres.

4) La direction de l'inspection et de l'audit qui comporte :

a) la sous-direction de l'audit et du contrôle;

b) la sous-direction de la coordination des structures d'inspection.

La direction de l'administration générale :

a) la sous-direction du personnel;

b) la sous-direction du budget;

c) la sous-direction des moyens. 16 juin 1996

L'organisation en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, sont fixés par arrêté conjoint du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget.

Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 et du décret exécutif n° 95-124 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996.

Ahmed OUYAHIA.