Arrêté du 21 Rabie Ethani 1417 correspondant au 5 septembre 1996 portant délégation de signature au chef de cabinet
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bouchema, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1417 correspondant au 5 septembre 1996.
Amer HARKAT.
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