Arrêté du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 de la fonction publique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Kharchi, Directeur général de la fonction publique, à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996.
Amer HARKAT. 25 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 5 janvier 1997 MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 96-02
- Décret exécutif n° 96-213
- Décret présidentiel
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