Décret exécutif n° 91-441. du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie, 1843

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'énergie comprend :

Le cabinet composé comme suit : un, directeur de cabinet assisté de deux (2) directeurs d'études, un chef de cabinet, des chargés d'études et de synthèse au nombre de huit (8), des attachés de cabinet au nombre de sept (7).

Les structures suivantes : la direction générale de la coordination et de la synthèse, la division des hydrocarbures, la division de l'énergie, la direction de l'administration générale, la direction de la protection du patrimoine.

La direction générale de la coordination et de la synthèse comprend :

1. La direction de la prospective qui comporte :

a) La sous-direction des études de développement,

b) La sous-direction des programmes et du suivi des plans,

c) La sous-direction de la formation.

2. La direction de la gestion des systèmes d'information qui comporte :

a) La sous-direction des statistiques,

b) La sous-direction des analyses économiques et financières.

3. La direction de la réglementation qui comporte :

a) La sous-direction des études juridiques.

b) La sous-direction de la synthèse,

c) La sous-direction du contentieux.

4. La direction de la coopération qui comporte :

a) La sous-direction de la coopération maghrébine,

b) La sous-direction de la coopération bilatérale,

c) La sous-direction de la coopération multilatérale.

La division des hydrocarbures comprend :

1. La direction du développement et de la conservation des hydrocarbures qui comporte :

a) La sous-direction du domaine des hydrocarbures,

b) La sous-direction des services pétroliers et des moyens de réalisation,

c) La sous-direction de la conservation.

2. La direction de la transformation des hydrocarbures qui comporte :

a) La sous-direction du suivi des activités de transport, de raffinage et de liquéfaction,

b) La sous-direction du suivi des activités pétrochimiques,

c) La sous-direction des études.

La division de l'énergie comprend :

1. La direction de la politique énergétique qui comporte :

a) La sous-direction de la prévision,

b) La sous-direction des analyses énergétiques,

c) La sous-direction des stratégies commerciales.

2. La direction de l'électricité et de la distribution publique du gaz qui comporte :

a) La sous-direction du développement de la production de l'électricité,

b) La sous-direction de la distribution publique du gaz,

c) La sous-direction des études.

3. La direction de la distribution des produits pétroliers qui comporte :

a) La sous-direction du suivi du réseau,

b) La sous-direction du développement des infrastructures,

c) La sous-direction des études.

4. La direction de la régulation qui comporte :

a) La sous-direction de la tarification des produits énergétiques,

b) La sous-direction des modes de financement.

La direction de l'administration générale comprend :

a) La sous-direction du personnel, 1

b) La sous-direction du budget et de la comptabilité,

c) La sous-direction de la documentation et des archives,

d) La sous-direction des moyens généraux.

La direction de la protection du patrimoine comprend :

a) La sous-direction des études et évaluation de risques,

b) La sous-direction de la normalisation technique,

c) La sous-direction des études et du contrôle de la sécurité industrielle.

L'organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie en bureaux est fixée par le ministre de l'énergie, Le nombre de bureaux ou de chargés d'études est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.

Les structures du ministère exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'énergie sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'énergie, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

La fonction de directeur général de la coordination et de la synthèse est classée et rémunérée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les directeurs généraux mentionnés à l'article 1 (4°) du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 90-390 du 1er décembre 1990 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de, la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 novembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.